# Permis de construire de Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin) : 479 autorisations De 2013 à 2026 : 275 de logement, 125 de locaux, 11 d'aménagement, 68 de démolition. Sur les cinq dernières années, 176 autorisations et 326 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 23/06/2026 ; permis de construire 06805626D0009 ; 28 Rue de Mulhouse ; parcelle 02 272 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 537 m² ; commencé - 17/06/2026 ; déclaration préalable 06805626D0051 ; 3 Cour du Tissage ; parcelles 02 353, 02 335 ; 273 m² ; terrain 2 342 m² ; autorisé - 10/06/2026 ; déclaration préalable 06805626D0053 ; 87 Rue Bellevue Brunstatt ; parcelles 04 296, 04 297 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 696 m² ; autorisé - 01/06/2026 ; permis de construire 06805626D0012 ; 6 Chemin des Pèlerins ; parcelle 35 1508 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 573 m² ; commencé - 01/06/2026 ; permis de construire 06805625D0044 ; 999 m² ; autorisé ; VI-KING - 01/06/2026 ; permis de démolir 06805626D0002 ; 442 Avenue d'Altkirch Brunstatt ; parcelles 6 107, 6 110 ; terrain 1 074 m² ; autorisé - 28/05/2026 ; permis de construire 06805625D0032 ; 11 Rue de l'Ill - Brunstatt ; parcelle 12 242 ; terrain 2 922 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 22/05/2026 ; déclaration préalable 06805626D0046 ; 119 Route de Dornach ; parcelles 15 420, 10 90, 10 69 ; 10 m² ; terrain 16 442 m² ; autorisé ; CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 18/05/2026 ; permis de construire 06805626D0010 ; 12 Rue du Kahlberg Brunstatt ; parcelle 19 771 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 836 m² ; autorisé - 15/05/2026 ; permis de construire 06805625D0038 ; 246 Avenue d'Altkirch Brunstat ; parcelle 15 229 ; 8 logements, 162 m² ; terrain 1 159 m² ; autorisé ; SCI INVEST EBM - 23/04/2026 ; permis de construire 06805626D0001 ; Rue des Chars Didenheim ; parcelle 16 764 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 514 m² ; autorisé - 17/04/2026 ; déclaration préalable 06805626D0028 ; 1 Rue des Champs ; parcelles 35 1077, 35 1418, 35 1419 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 839 m² ; autorisé ; C2I - 28/02/2026 ; permis de construire 06805625D0040 ; Avenue de Strasbourg - Did ; parcelle 22 455 ; 952 m² ; terrain 3 052 m² ; autorisé ; MURI - 23/02/2026 ; permis de construire 06805625D0047 ; Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelles 17 886, 17 893 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 328 m² ; autorisé - 16/02/2026 ; permis de construire 06805625D0039 ; Rue des Vallons Fleuris ; parcelles 09 463, 09 122 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 686 m² ; commencé - 13/02/2026 ; permis de construire 06805625D0036 ; Avenue d'Altkirch ; parcelles 03 546, 03 549, 03 550 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 417 m² ; autorisé - 13/02/2026 ; permis de construire 06805625D0045 ; Rue des Lilas ; parcelles 35 1301, 35 1321, 35 1322 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 990 m² ; autorisé - 30/01/2026 ; permis de construire 06805625D0041 ; Rue du Kahlberg - Brunstat ; parcelle 19 760 ; 1 logement, 350 m² ; terrain 815 m² ; autorisé - 26/01/2026 ; permis de construire 06805625D0035 ; 430 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 06 23 ; terrain 578 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 19/01/2026 ; permis de construire 06805625D0014 ; Rue du Gue ; parcelles 16 714, 16 726, 16 727 ; 2 logements, 263 m² ; terrain 857 m² ; commencé - 19/01/2026 ; permis de construire 06805625D0033 ; Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelles 17 913, 17 912, 17 743 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 685 m² ; autorisé - 16/01/2026 ; permis de démolir 06805626D0001 ; 36a Rue des Buissons Brunstatt ; parcelles 18 255, 18 276 ; terrain 605 m² ; autorisé - 16/01/2026 ; permis de démolir 06805625D0008 ; 23 Rue des Cigognes - Didenhe ; parcelle 01 115 ; terrain 636 m² ; autorisé ; KHORCH - 05/01/2026 ; permis de démolir 06805625D0007 ; 3 Rue de l'Ill (didenheim) ; parcelle 17 339 ; terrain 694 m² ; autorisé - 27/11/2025 ; permis de démolir 06805625D0006 ; 6 Rte de Hochstatt - Didenhe ; parcelles 25 42, 23 103, 23 133 ; terrain 12 924 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 17/11/2025 ; permis de démolir 06805625D0005 ; 37 B Rue de la Victoire - Bruns ; parcelles 35 1221, 35 1225, 34 489 ; terrain 750 m² ; autorisé - 20/10/2025 ; permis de construire 06805625D0031 ; Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 462 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 491 m² ; commencé - 09/10/2025 ; permis de construire 06805625D0022 ; 173 Avenue d'Altkirch ; parcelles 15 14, 15 14 ; 186 m² ; terrain 1 144 m² ; autorisé ; ALUMAX - 26/09/2025 ; permis de construire 06805625D0027 ; 87 Rue Bellevue Brunstatt ; parcelles 04 297, 04 296 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 696 m² ; autorisé - 17/09/2025 ; permis de construire 06805625D0026 ; Rue des Vallons Fleuris - ; parcelles 09 122, 09 463 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 686 m² ; annulé - 10/09/2025 ; permis de démolir 06805625D0004 ; 73 Rue de Mulhouse - Didenhei ; parcelles 16 73, 16 74 ; terrain 1 389 m² ; autorisé ; SCI GALLIENI - 10/09/2025 ; permis de démolir 06805625D0002 ; 266 Avenue d'Altkirch ; parcelles 14 247, 14 272, 14 274 ; terrain 936 m² ; autorisé ; SCI MATODI - 03/09/2025 ; permis de construire 06805625D0017 ; 21 Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelle 14 492 ; 881 m² ; terrain 4 456 m² ; autorisé ; SCI 4G - 01/09/2025 ; permis d'aménager 06805618D0003 ; Rue du Docteur Laennec - B ; parcelles 40 107, 40 108, 40 72 ; terrain 35 489 m² ; commencé ; FONCIERE HUGUES AURELE - 01/09/2025 ; permis d'aménager 06805618D0002 ; Rue de la Victoire - Rue D ; parcelles 34 4, 34 5, 34 6 ; terrain 23 674 m² ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE - 13/08/2025 ; permis de construire 06805625D0024 ; Rue de la Victoire - Bruns ; parcelles 34 632, 34 634 ; 1 logement, 253 m² ; terrain 446 m² ; commencé - 13/08/2025 ; permis de construire 06805625D0025 ; Rue de la Victoire Brunsta ; parcelles 34 631, 34 633 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 451 m² ; commencé - 13/06/2025 ; déclaration préalable 06805625D0053 ; 18 Rue des Freres Lumiere ; parcelles 10 60, 10 76 ; 19 m² ; terrain 7 866 m² ; autorisé ; UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - 10/06/2025 ; permis de démolir 06805625D0003 ; 112 Rue Damberg - Brunstatt ; parcelles 3 552, 3 553 ; terrain 410 m² ; autorisé - 05/06/2025 ; permis de construire 06805625D0012 ; 297 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 01 115 ; 1 logement ; terrain 532 m² ; autorisé - 28/05/2025 ; permis de construire 06805624D0025 ; 3 Boulevard des Nations ; parcelle 15 399 ; 999 m² ; terrain 5 653 m² ; commencé ; REGION GRAND EST - 08/05/2025 ; déclaration préalable 06805625D0031 ; 3 Rue de la Foret - Didenhe ; parcelle 16 321 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 740 m² ; autorisé - 15/04/2025 ; permis de construire 06805625D0002 ; 6 Rue de Paris Zac Didenheim ; parcelles 22 469, 22 452 ; 1 251 m² ; terrain 5 729 m² ; commencé ; SCI LIFT - 15/04/2025 ; permis de construire 06805625D0007 ; 16 Rue du 19eme Dragon - Brun ; parcelle 05 11 ; 39 m² ; terrain 2 360 m² ; autorisé ; SCI DU DRAGON - 27/03/2025 ; permis de démolir 06805625D0001 ; 16 Rue du 19eme Dragon - Brun ; parcelle 05 11 ; terrain 2 360 m² ; autorisé ; SCI DU DRAGON - 07/03/2025 ; permis de construire 06805624D0021 ; 14 Rue du Kahlberg Lot 16 Lot ; parcelle 19 772 ; 1 logement, 417 m² ; terrain 974 m² ; commencé - 19/02/2025 ; permis de construire 06805621D0072 ; 47 Rue Louise-Amelie Leblois ; parcelle 40 142 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 384 m² ; autorisé ; BATIGE - 04/02/2025 ; permis de construire 06805624D0019 ; 33 et Avenue de Strasbourg (33) ; parcelles 22 468, 22 468 ; 4 676 m² ; terrain 17 268 m² ; commencé ; SARL LA ROSE - 13/01/2025 ; permis de construire 06805624D0017 ; Rue des Chars Didenheim ; parcelle 16 215 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 506 m² ; commencé ; KP PROMOTION - 13/01/2025 ; permis de construire 06805624D0020 ; Rue des Vallons Fleuris Di ; parcelle 09 464 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 573 m² ; commencé - 24/12/2024 ; permis de construire 06805624D0012 ; Avenue d'Altkirch ; parcelles 35 380, 35 953, 35 1227 ; 2 logements, 437 m² ; terrain 868 m² ; commencé - 16/12/2024 ; permis de démolir 06805624D0010 ; 79n Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelle 04 164 ; terrain 221 m² ; autorisé - 25/10/2024 ; permis de construire 06805624D0013 ; 191 Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelles 14 230, 14 105, 14 239 ; terrain 6 779 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 17/10/2024 ; permis de démolir 06805624D0009 ; 8 Rue des Castors - Didenhei ; parcelle 16 295 ; terrain 1 259 m² ; autorisé - 26/09/2024 ; permis de démolir 06805624D0007 ; 16 Rue des Carrieres - Didenh ; parcelles 02 307, 02 306 ; terrain 420 m² ; autorisé - 23/09/2024 ; permis de construire 06805624D0001 ; Rue de la Victoire Brunsta ; parcelles 34 629, 34 621 ; 2 logements, 264 m² ; terrain 897 m² ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE - 17/09/2024 ; permis de démolir 06805624D0008 ; Rue de la Liberation Bruns ; parcelles 38 138, 38 136, 38 135 ; terrain 1 356 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 01/08/2024 ; permis de démolir 06805624D0005 ; 8 Rue de l'Ill - Brunstatt ; parcelle 12 441 ; terrain 1 251 m² ; autorisé ; SCI MK2N - 31/07/2024 ; déclaration préalable 06805624D0065 ; 14 Rue des Violettes Didenhei ; parcelle 18 329 ; terrain 779 m² ; autorisé ; BRASSERIE LA DIABLESSE - 29/07/2024 ; permis de construire 06805622D0058 ; 43 Rue Louise Amelie Leblois ; parcelle 40 140 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 502 m² ; commencé ; THIBAUT - 24/07/2024 ; déclaration préalable 06805624D0033 ; 13 Rue des Hirondelles - Brun ; parcelle 12 310 ; 15 m² ; terrain 6 134 m² ; autorisé ; ARSEA - 08/07/2024 ; permis de construire 06805624D0005 ; 7 Chemin du Winkelweg Brunst ; parcelles 03 218, 03 544 ; 2 logements ; terrain 1 285 m² ; commencé - 08/07/2024 ; permis de construire 06805624D0010 ; Rue des Chalets - Brunstat ; parcelle 16 301 ; 1 logement, 391 m² ; terrain 1 167 m² ; commencé - 02/07/2024 ; permis de démolir 06805624D0004 ; 87 Rue du Marechal de Lattre ; parcelle 13 247 ; terrain 450 m² ; autorisé - 12/06/2024 ; permis de démolir 06805624D0003 ; 2 Impasse du Bouleau - Bruns ; parcelles 35 607, 35 654 ; terrain 736 m² ; autorisé - 21/05/2024 ; permis de construire 06805624D0004 ; 2 Rue de Paris Zac Didenheim ; parcelle 22 444 ; 1 325 m² ; terrain 5 072 m² ; terminé ; LILAS - 07/05/2024 ; déclaration préalable 06805624D0036 ; 1 Rue de Brunstatt Didenheim ; parcelles 16 448, 17 524 ; 15 m² ; terrain 7 461 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 06/05/2024 ; permis de démolir 06805624D0002 ; 271 Av D Altkirch Brunstatt ; parcelle 03 198 ; terrain 152 m² ; autorisé ; SCI BRUNSTATT 271 - 29/04/2024 ; permis de construire 06805624D0003 ; 13 Av de Bruxelles Didenheim ; parcelle 22 371 ; 65 m² ; terrain 3 259 m² ; autorisé ; LES COLLINES - 26/04/2024 ; permis de construire 06805624D0007 ; Rue des Buissons - Brunsta ; parcelle 18 307 ; 1 logement, 142 m² ; commencé - 15/04/2024 ; permis de démolir 06805624D0001 ; 22 Rue du Nouveau Quartier - ; parcelle 03 125 ; terrain 882 m² ; autorisé - 11/04/2024 ; permis de construire 06805624D0002 ; 5 Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelle 22 350 ; 86 m² ; terrain 6 200 m² ; autorisé - 21/03/2024 ; permis d'aménager 06805623D0001 ; Ld Moenchberg ; parcelles 40 78, 40 98, 40 96 ; terrain 87 591 m² ; terminé ; GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE - 18/03/2024 ; permis de construire 06805623D0024 ; 14 Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelles 22 386, 22 387 ; 885 m² ; terrain 6 953 m² ; terminé ; ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - 06/02/2024 ; permis de construire 06805623D0034 ; 2 Rue des Pyrenees Didenheim ; parcelles 15 415, 15 414, 15 419 ; 182 m² ; terrain 2 372 m² ; autorisé ; VALCAM - 05/02/2024 ; permis de construire 06805623D0028 ; 6 Rue du Fosse - Brunstatt ; parcelles 3 531, 3 532, 3 533 ; 18 logements, 918 m² ; terrain 2 101 m² ; autorisé ; DOMIAL - 19/01/2024 ; permis de construire 06805623D0030 ; 23 Avenue de Strasbourg - Did ; parcelles 22 456, 22 456 ; 664 m² ; terrain 5 932 m² ; commencé ; LIGNE BLEUE - 08/01/2024 ; permis de construire 06805623D0031 ; 10 Rue du Kahlberg - Brunstat ; parcelle 19 770 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 852 m² ; commencé - 21/12/2023 ; permis de construire 06805623D0027 ; 1 Rue des Pyrenees Didenheim ; parcelle 15 381 ; 53 m² ; terrain 2 537 m² ; terminé ; API RESTAURATION - 23/11/2023 ; permis de construire 06805622D0001 ; 21 Avenue de Strasbourg - Zac ; parcelle 22 434 ; 786 m² ; terrain 3 051 m² ; autorisé ; SCI IMMOQUICK - 17/11/2023 ; permis de construire 06805621D0077 ; 20-22 Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelles 17 195, 17 748 ; 2 logements, 255 m² ; terrain 726 m² ; autorisé - 30/10/2023 ; permis de construire 06805623D0015 ; Rue Turenne ; parcelle 16 108 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 600 m² ; commencé ; NK IMMO - 25/10/2023 ; permis de construire 06805623D0025 ; Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelle 01 401 ; terrain 1 067 m² ; autorisé - 11/10/2023 ; permis de construire 06805623D0004 ; Avenue d'Altkirch - Rue de ; parcelles 01 130, 01 131, 01 128 ; 24 logements, 2 041 m² ; terrain 2 709 m² ; autorisé ; BARTHOLDI GROUPE - 11/10/2023 ; permis de construire 06805623D0004 ; Avenue d'Altkirch - Rue de ; parcelles 01 130, 01 131, 01 128 ; 2 041 m² ; terrain 2 709 m² ; autorisé ; BARTHOLDI GROUPE - 09/10/2023 ; permis de construire 06805623D0018 ; Rue de Paris (didenheim) ; parcelles 22 450, 22 450 ; 2 854 m² ; terrain 4 050 m² ; terminé ; SCI DU PANORAMA - 02/10/2023 ; permis de construire 06805623D0020 ; Rue des Buissons - Brunsta ; parcelles 17 385, 17 387, 17 389 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 881 m² ; autorisé - 28/09/2023 ; déclaration préalable 06805623D0086 ; 8 Rue des Champs - Didenheim ; parcelles 23 164, 23 162, 23 160 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 606 m² ; autorisé - 27/09/2023 ; permis de construire 06805623D0017 ; Rue du Traubacker - Brunst ; parcelle 34 575 ; 14 logements, 843 m² ; terrain 1 403 m² ; annulé ; SOCIETE CIVILE LE CASTEL - 13/09/2023 ; permis de construire 06805623D0019 ; Rue des Clochettes ; parcelle 35 356 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 650 m² ; commencé - 12/09/2023 ; permis de construire 06805623D0010 ; Rue de Turenne - Brunstatt ; parcelles 16 691, 16 692, 16 693 ; 10 logements, 791 m² ; terrain 2 340 m² ; autorisé ; EDELWEISS - 08/08/2023 ; permis de construire 06805623D0013 ; 3 Rue de Lisbonne ; parcelles 22 427, 22 427 ; 7 787 m² ; terrain 19 862 m² ; autorisé ; SCCV HIVEPARK MULHOUSE - 31/07/2023 ; permis de construire 06805623D0006 ; 49 Rue Louise Amelie Leblois ; parcelles 40 143, 40 143 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 750 m² ; autorisé - 31/07/2023 ; permis de construire 06805622D0027 ; 23 Avenue de Strasbourg Did - ; parcelle 22 456 ; 789 m² ; terrain 115 493 m² ; autorisé ; SCI BATIMOON - 18/07/2023 ; permis de construire 06805623D0003 ; 25 27 Avenue de Strasbourg - Did ; parcelles 22 457, 22 458, 22 459 ; 4 715 m² ; terrain 11 588 m² ; autorisé ; COVECO - 30/06/2023 ; permis de construire 06805622D0067 ; Route de Dornach - Brunsta ; parcelle 10 87 ; 54 logements, 4 165 m² ; terrain 8 097 m² ; commencé ; SNC TRIANON BRUNSTATT DORNACH - 30/06/2023 ; permis de construire 06805623D0011 ; 27 Rue de Mulhouse Did ; parcelle 01 91 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 1 550 m² ; commencé - 30/06/2023 ; permis de construire 06805622D0067 ; Route de Dornach - Brunsta ; parcelle 10 87 ; 4 165 m² ; terrain 8 097 m² ; commencé ; SNC TRIANON BRUNSTATT DORNACH - 20/06/2023 ; permis de construire 06805622D0061 ; 380 Avenue d'Altkirch - Br ; parcelles 02 330, 02 407, 02 408 ; 625 m² ; terrain 1 134 m² ; commencé ; BESENVAL 2 - 24/04/2023 ; permis de construire 06805623D0007 ; 13 Rue de L Eglise - Brunstat ; parcelle 01 138 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 285 m² ; terminé ; SCI DU 14 GR - 21/04/2023 ; permis de construire 06805623D0001 ; 18 Rue du Kahlberg - Br - Lot ; parcelle 19 774 ; 1 logement, 343 m² ; terrain 844 m² ; terminé - 17/04/2023 ; permis de démolir 06805623D0002 ; 177 Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelles 15 12, 15 162 ; terrain 718 m² ; autorisé - 22/03/2023 ; permis de construire 06805623D0002 ; 35 Rue des Maquisards ; parcelle 17 386 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 561 m² ; terminé - 14/03/2023 ; permis de démolir 06805623D0001 ; 21 Rue des Buissons - Br ; parcelle 16 108 ; terrain 1 032 m² ; autorisé - 08/03/2023 ; permis de construire 06805622D0063 ; 20 Rue Turenne - Brunstatt ; parcelles 16 114, 16 483, 16 481 ; 1 logement, 306 m² ; terrain 866 m² ; terminé - 13/02/2023 ; permis de construire 06805622D0065 ; 23 Rue du Kahlberg Lotissemen ; parcelle 19 7 ; 1 logement, 356 m² ; terrain 1 133 m² ; terminé ; SCI B LOC 1 - 13/02/2023 ; permis de construire 06805622D0066 ; 33 Rue du Kahlberg Lotisseme ; parcelle 19 20 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 681 m² ; annulé - 13/02/2023 ; déclaration préalable 06805623D0006 ; 22 Rue des Carrieres - Didenh ; parcelle 02 1 ; terrain 2 105 m² ; autorisé ; FIMMOBE - 16/01/2023 ; permis de construire 06805622D0060 ; 20 Rue de la 1ere Armee - Did ; parcelle 17 837 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 655 m² ; terminé - 09/01/2023 ; permis de construire 06805622D0056 ; 15 Rue du Traubacker - Lotiss ; parcelle 34 594 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 557 m² ; commencé - 09/01/2023 ; permis de construire 06805622D0059 ; 14 Rue de la Foret - Did ; parcelles 16 748, 16 762 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 1 283 m² ; terminé - 28/12/2022 ; permis de démolir 06805622D0008 ; 38 Rue de France ; parcelles 01 63, 01 67 ; terrain 136 m² ; autorisé - 19/12/2022 ; permis de démolir 06805622D0007 ; 5 Rue des Cevennes - Br ; parcelle 18 267 ; terrain 720 m² ; autorisé - 28/11/2022 ; permis de construire 06805622D0049 ; 64 Rue de Mulhouse - Did ; parcelles 16 262, 16 755, 16 757 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 604 m² ; terminé ; MARKETING IMMOBILIER - 28/11/2022 ; permis de construire 06805622D0030 ; 31 Avenue de Strasbourg - Did ; parcelle 22 460 ; 894 m² ; terrain 3 059 m² ; commencé ; EMMA - 28/11/2022 ; permis de construire 06805622D0037 ; 83 Rue Albert Camus Zac Ii - ; parcelle 22 461 ; 1 639 m² ; commencé ; SCCV QUANTUM 013 - 03/11/2022 ; permis de construire 06805622D0039 ; 17 Rue du Traubacker - Br ; parcelle 34 595 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 601 m² ; terminé - 03/11/2022 ; permis de construire 06805622D0055 ; 8 Rue du Lierre - Brunstatt ; parcelle 06 182 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 740 m² ; terminé - 20/10/2022 ; permis de construire 06805622D0038 ; 17 Rue des Pyrenees Zea Did ; parcelle 15 454 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 795 m² ; commencé ; SCI ROBERT - 20/10/2022 ; permis de construire 06805622D0038 ; 17 Rue des Pyrenees Zea Did ; parcelle 15 454 ; 98 m² ; terrain 1 795 m² ; commencé ; SCI ROBERT - 17/10/2022 ; permis de construire 06805622D0034 ; 35c Rue de la Victoire ; parcelles 34 540, 34 40, 34 39 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 501 m² ; terminé - 17/10/2022 ; permis de construire 06805622D0044 ; 13 Rue du Traubacker - Lotiss ; parcelle 34 596 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 642 m² ; terminé - 07/10/2022 ; permis de construire 06805622D0035 ; 296 Avenue d'Altkirch Br ; parcelles 14 126, 14 127, 14 128 ; 637 m² ; terrain 814 m² ; autorisé ; POLE SANTE BRUNSTATT - 03/10/2022 ; permis de construire 06805622D0036 ; Rue de L Ill - Didenheim ; parcelles 17 810, 17 815, 17 809 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 1 308 m² ; terminé - 16/09/2022 ; permis de construire 06805622D0018 ; 25 Rue de Zillisheim - Did ; parcelles 03 386, 03 385, 03 92 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 519 m² ; autorisé - 30/08/2022 ; permis de démolir 06805622D0006 ; 33 Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 517 ; terrain 660 m² ; autorisé - 08/08/2022 ; permis de construire 06805622D0010 ; 4 Rue de Paris Lot 54 - Dide ; parcelle 22 434 ; 1 200 m² ; terrain 3 542 m² ; autorisé ; SCI HK - 04/08/2022 ; permis de construire 06805622D0017 ; Rue du 19eme Dragon - Br ; parcelles 34 576, 34 572, 34 577 ; 24 logements, 1 715 m² ; terrain 3 529 m² ; commencé - 01/08/2022 ; permis de construire 06805622D0016 ; Rue des Cevennes / Rue Cam ; parcelles 18 95, 18 347 ; 3 logements, 1 077 m² ; terrain 4 291 m² ; commencé - 07/07/2022 ; permis de construire 06805622D0028 ; 11 Rue du Kahlberg Lot N_1 Lo ; parcelle 19 1 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 710 m² ; terminé - 07/07/2022 ; permis de construire 06805621D0099 ; 19 Avenue de Strasbourg - Zac ; parcelle 22 25 ; 1 249 m² ; terrain 3 130 m² ; autorisé ; SOLEIL FACADES 68 - 30/06/2022 ; permis de construire 06805622D0005 ; 29 Rue du Kahlberg Lotissemen ; parcelle 19 751 ; 1 logement, 283 m² ; terminé - 27/06/2022 ; permis de construire 06805622D0022 ; 45 Rue Louise Amelie Leblois ; parcelle 40 141 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 525 m² ; terminé - 21/06/2022 ; permis de construire 06805621D0098 ; Rue du Kahlberg ; parcelles 19 734, 19 735 ; 1 logement, 522 m² ; terrain 1 660 m² ; autorisé ; SCI LES TROIS MOUSSES - 17/06/2022 ; permis de construire 06805622D0023 ; 37 Rue Louise Amelie-Leblois ; parcelle 40 136 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 438 m² ; autorisé ; FONCIERE DES TROIS FRONTIERES - 16/06/2022 ; permis de construire 06805622D0007 ; Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelles 17 890, 17 894, 17 905 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 308 m² ; terminé - 13/06/2022 ; permis de construire 06805621D0078 ; 7 Rue de la 1ere Armee Loti ; parcelles 17 833, 17 864, 17 866 ; 1 logement, 256 m² ; terrain 737 m² ; autorisé - 13/06/2022 ; permis de construire 06805621D0067 ; 15 Rue des Pyrenees - Zac Did ; parcelle 15 453 ; 525 m² ; terrain 1 678 m² ; terminé ; SCI CARL - 10/06/2022 ; permis de démolir 06805622D0005 ; 281 Av D Altkirch - Br ; parcelle 03 160 ; terrain 933 m² ; autorisé - 23/05/2022 ; permis de démolir 06805622D0004 ; 36 Rue des Maquisards - Br ; parcelle 16 298 ; terrain 583 m² ; autorisé - 20/05/2022 ; permis de construire 06805622D0008 ; Rue de Mulhouse - Did ; parcelles 16 261, 16 703 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 378 m² ; terminé - 20/05/2022 ; permis de construire 06805621D0070 ; Avenue de Strasbourg - Zac ; parcelle 22 433 ; 1 017 m² ; terrain 4 214 m² ; terminé ; MULLER COLLINES - 17/05/2022 ; permis de construire 06805621D0079 ; 30 Rue de la 1ere Armee - Br ; parcelles 13 463, 13 19, 13 446 ; 51 logements, 3 506 m² ; terrain 2 273 m² ; annulé ; COGEDIM EST - 06/05/2022 ; permis de construire 06805621D0054 ; 427 Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelles 35 1329, 35 374, 35 1298 ; 14 logements, 893 m² ; terrain 2 116 m² ; commencé ; BATIGERE - 06/05/2022 ; permis de construire 06805621D0055 ; 431 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 35 1463, 35 1465 ; 14 logements, 874 m² ; terrain 1 811 m² ; commencé ; BATIGERE - 06/05/2022 ; permis de construire 06805622D0014 ; Rue du Kahlberg Lot N_21 L ; parcelle 19 751 ; 1 logement, 285 m² ; terrain 734 m² ; commencé - 03/05/2022 ; permis de construire 06805621D0069 ; 552 Av D Altkirch - Br ; parcelles 35 73, 35 1397 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 1 321 m² ; autorisé - 25/04/2022 ; permis de construire 06805621D0080 ; 6 Rue de France - Br ; parcelle 01 79 ; 38 m² ; terrain 376 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 19/04/2022 ; permis de construire 06805621D0074 ; 15 Rue des Vallons Fleuris Lo ; parcelle 09 419 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 323 m² ; autorisé ; MSB SUD ALSACE - 12/04/2022 ; permis de construire 06805621D0062 ; 6 Rue du Repos - Br ; parcelle 05 258 ; 2 logements, 5 m² ; terrain 419 m² ; terminé ; AMENAGEMENT 3F - 07/04/2022 ; permis de construire 06805622D0003 ; 16 Rue des Pyrenees (lot N_8) ; parcelle 15 443 ; 373 m² ; terrain 2 334 m² ; terminé ; 2AMN - 06/04/2022 ; permis de construire 06805621D0063 ; 3 Rue de Berlin - Zac Did ; parcelle 22 409 ; 2 249 m² ; terrain 52 500 m² ; commencé ; SCI BERLIN - 29/03/2022 ; permis de construire 06805621D0088 ; Rue du Kalhberg - Lotissem ; parcelle 19 13 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 581 m² ; terminé - 29/03/2022 ; permis de construire 06805621D0095 ; Rue du Kahlberg Lotissemen ; parcelle 19 19 ; 1 logement, 333 m² ; terrain 734 m² ; terminé - 22/03/2022 ; permis de construire 06805621D0073 ; 6 Rue du Repos ; parcelle 05 258 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 350 m² ; commencé ; AMENAGEMENT 3F - 21/03/2022 ; permis de construire 06805621D0052 ; 7 Chemin du Winkelweg- Bruns ; parcelle 03 218 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 936 m² ; autorisé - 21/03/2022 ; permis de construire 06805621D0082 ; 5 Rue de Berlin - Lot N_64 Z ; parcelle 22 441 ; 1 953 m² ; terrain 7 020 m² ; commencé ; HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - 17/03/2022 ; permis de construire 06805621D0090 ; Rue du Kalhberg Lotissemen ; parcelle 19 2 ; 1 logement, 282 m² ; terrain 709 m² ; terminé - 17/03/2022 ; permis de construire 06805621D0092 ; Rue du Kalhberg Lotissemen ; parcelle 19 3 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 645 m² ; terminé - 17/03/2022 ; permis de démolir 06805622D0002 ; 19 Rue Clemenceau - Br ; parcelle 03 521 ; autorisé - 15/03/2022 ; permis de construire 06805621D0091 ; Rue du Kalhberg Lotissemen ; parcelle 19 4 ; 1 logement, 321 m² ; terrain 750 m² ; terminé - 15/03/2022 ; permis de construire 06805621D0093 ; Rue du Kalhberg Lotissemen ; parcelle 19 5 ; 1 logement, 321 m² ; terrain 823 m² ; terminé - 15/03/2022 ; permis de démolir 06805622D0001 ; Rue de Mulhouse ; parcelles 01 178, 01 84, 01 85 ; terrain 2 157 m² ; autorisé - 11/03/2022 ; permis de démolir 06805622D0003 ; 20 Rue Turenne - Br ; parcelles 16 481, 16 483, 16 114 ; terrain 866 m² ; autorisé - 10/03/2022 ; permis de construire 06805621D0059 ; Rue Jeanne d'Arc - Brunsta ; parcelles 18 486, 18 487 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 646 m² ; commencé - 04/03/2022 ; permis de construire 06805621D0089 ; Rue du Kahlberg Lotissemen ; parcelle 19 9 ; 1 logement, 422 m² ; terrain 1 014 m² ; commencé - 03/03/2022 ; permis de construire 06805621D0068 ; 2a Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelles 15 417, 15 413, 15 416 ; 115 m² ; terrain 1 720 m² ; autorisé ; SCI JOKIMO - 21/02/2022 ; permis de construire 06805621D0081 ; 43 Rue Bellevue - Br ; parcelle 16 224 ; 1 logement, 288 m² ; terrain 1 225 m² ; commencé - 15/02/2022 ; permis de construire 06805621D0058 ; 29 Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelles 16 230, 16 231 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 453 m² ; autorisé - 15/02/2022 ; permis de construire 06805621D0075 ; 368-3 Avenue d'Altkirch - Br ; parcelles 02 75, 02 77 ; terrain 515 m² ; autorisé ; KURUN - 03/02/2022 ; permis de démolir 06805621D0007 ; 2a Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelles 15 417, 15 413, 15 416 ; terrain 1 720 m² ; autorisé ; SCI JOKIMO - 31/01/2022 ; permis de construire 06805621D0071 ; 39 Rue Louise-Amelie Leblois ; parcelle 40 137 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 430 m² ; terminé - 25/01/2022 ; permis de construire 06805621D0056 ; 14a Rue des Grillons - Brunsta ; parcelles 35 921, 35 920 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 913 m² ; terminé ; SCI LA LIGNEE DES KI-ER - 10/01/2022 ; permis de démolir 06805621D0008 ; Rue des Cevennes - Rue Cam ; parcelles 18 95, 18 347 ; terrain 4 291 m² ; autorisé - 06/01/2022 ; permis de construire 06805621D0060 ; Lotissement le Nouveau Qua ; parcelle 40 130 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 375 m² ; annulé ; FONCIERE DES TROIS FRONTIERES - 03/01/2022 ; permis de construire 06805621D0051 ; 8 Rue du Lierre- Brunstatt ; parcelle 06 182 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 740 m² ; annulé - 20/12/2021 ; permis de construire 06805621D0044 ; 6 B Rue des Freres Lumiere ; parcelle HX 652 ; 196 m² ; terrain 9 885 m² ; autorisé ; UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - 14/12/2021 ; déclaration préalable 06805621D0101 ; 6 Rue des Abeilles ; parcelle 16 125 ; 24 m² ; terrain 234 m² ; autorisé - 02/12/2021 ; permis de construire 06805621D0064 ; Rue du Kahlberg - Brunstatt ; parcelles 19 736, 19 748 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 245 m² ; commencé - 24/11/2021 ; permis de construire 06805621D0046 ; Rue de Berlin -Didenheim ; parcelles 22 439, 22 440 ; 3 173 m² ; terrain 9 608 m² ; terminé ; DU LAC - 08/11/2021 ; permis de construire 06805621D0042 ; 22 Rue du Burn - Brunstatt ; parcelle 35 1127 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 552 m² ; terminé - 11/10/2021 ; permis de construire 06805621D0029 ; 4 Rue des Alpes - Didenheim ; parcelles 15 358, 15 359, 15 361 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 1 685 m² ; autorisé ; SCI DOMICHRIS - 11/10/2021 ; permis de construire 06805621D0037 ; 11a Rue de la Nouvelle-Zelande ; parcelles 17 892, 17 885, 17 854 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 307 m² ; autorisé - 11/10/2021 ; permis de construire 06805621D0043 ; 1 Che des Gymnastes- Didenhe ; parcelle 02 11 ; 1 logement, 305 m² ; terrain 899 m² ; commencé ; GEFA - 11/10/2021 ; permis de construire 06805621D0039 ; 12 Rue des Pyrenees (lot 10) ; parcelle 15 445 ; 537 m² ; terrain 2 318 m² ; autorisé ; SCI PINKO - 04/10/2021 ; permis de démolir 06805621D0006 ; 10 Rue du Brigadier Chef Laco ; parcelles 15 114, 15 252 ; terrain 776 m² ; autorisé - 30/09/2021 ; permis de construire 06805621D0045 ; Rue des Maquisards - Bruns ; parcelle 16 63 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 603 m² ; terminé - 29/09/2021 ; permis de construire 06805621D0036 ; 498 Avenue D Altkirch - Brunst ; parcelles 35 129, 35 586 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 768 m² ; terminé - 27/09/2021 ; permis d'aménager 06805621D0003 ; Rue de la Victoire - Rue D ; parcelles 34 6, 34 9, 34 18 ; terrain 7 274 m² ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE - 27/09/2021 ; permis d'aménager 06805621D0002 ; Rue de la Victoire- Rue du ; parcelles 34 4, 34 5, 34 7 ; terrain 15 662 m² ; autorisé ; FONCIERE HUGUES AURELE - 13/09/2021 ; permis de démolir 06805621D0005 ; 296 Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelles 14 127, 14 126, 14 128 ; terrain 378 m² ; autorisé ; VICLE - 19/08/2021 ; permis de construire 06805621D0038 ; Rue des Maquisards - Lot D ; parcelle 16 76 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 17/08/2021 ; permis de construire 06805621D0041 ; Rue Louise-Amelie Leblois ; parcelle 40 118 ; 1 logement, 248 m² ; terminé - 13/08/2021 ; permis de construire 06805621D0005 ; 4 Rue de Lisbonne - Didenhei ; parcelle 22 428 ; 2 618 m² ; terrain 6 535 m² ; commencé ; MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - 28/07/2021 ; permis de construire 06805621D0030 ; 2 Rue de Berlin - Didenheim ; parcelle 22 436 ; 914 m² ; terrain 4 188 m² ; autorisé ; SCI EB2M - 06/07/2021 ; permis de construire 06805621D0031 ; Rue des Maquisards - Bruns ; parcelle 16 75 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 548 m² ; commencé - 06/07/2021 ; permis de construire 06805621D0033 ; Rue des Maquisards -Brunst ; parcelles 16 175, 16 176 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 477 m² ; autorisé - 02/07/2021 ; permis de construire 06805621D0021 ; Rue du Burn - Brunstatt ; parcelles 33 46, 33 47 ; 20 logements, 1 493 m² ; terrain 2 825 m² ; autorisé ; HOME KISS - 25/06/2021 ; permis de démolir 06805621D0004 ; Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelle 01 403 ; terrain 36 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 17/06/2021 ; permis de construire 06805621D0025 ; 11 Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelles 17 884, 17 891 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 304 m² ; commencé - 16/06/2021 ; permis de construire 06805621D0019 ; Rue des Maquisards - Bruns ; parcelle 16 76 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 633 m² ; terminé - 10/06/2021 ; permis de construire 06805621D0012 ; Rue Louise-Amelie Leblois ; parcelles 40 128, 40 149, 40 125 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 375 m² ; commencé ; FONCIERE DES TROIS FRONTIERES - 10/06/2021 ; permis de construire 06805621D0013 ; 23 Rue Louise-Amelie Leblois- ; parcelle 40 129 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 375 m² ; commencé ; FONCIERE DES TROIS FRONTIERES - 08/06/2021 ; permis de construire 06805621D0004 ; Lot 4 Rue de Berlin - Didenheim ; parcelle 22 409 ; 1 245 m² ; terrain 5 410 m² ; commencé ; THE HIVE - 24/05/2021 ; permis de démolir 06805621D0002 ; 1 - 3 Imp du Cygne -Didenheim ; parcelles 03 47, 03 46 ; terrain 142 m² ; autorisé - 12/05/2021 ; permis de construire 06805621D0017 ; 12 Rue Premiere Armee -Didenh ; parcelles 17 894, 17 905, 17 906 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 308 m² ; autorisé - 06/05/2021 ; déclaration préalable 06805621D0045 ; 12 Rue du Chateau ; parcelles 02 348, 02 351, 02 6 ; terrain 954 m² ; autorisé - 03/05/2021 ; permis de démolir 06805621D0003 ; 43 Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelles 16 224, 03 404 ; terrain 1 225 m² ; autorisé - 15/04/2021 ; permis de construire 06805621D0014 ; 520 Av D Altkirch- Brunstatt ; parcelles 35 88, 35 91, 35 92 ; 74 m² ; terrain 2 938 m² ; commencé ; SCI VGCS - 13/04/2021 ; permis de construire 06805621D0003 ; Rue Louise Amelie Leblois ; parcelle 40 144 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 509 m² ; terminé - 25/03/2021 ; permis de construire 06805620D0039 ; Rue Jeanne d'Arc - Brunsta ; parcelles 19 497, 19 499 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 993 m² ; terminé - 25/03/2021 ; permis de construire 06805620D0040 ; Rue Jeanne d'Arc - Brunsta ; parcelles 19 498, 19 500 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 973 m² ; terminé - 23/03/2021 ; permis de construire 06805621D0002 ; Chemin des Pelerins - Brun ; parcelle 35 1330 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 553 m² ; terminé - 18/03/2021 ; permis de construire 06805620D0044 ; 3 Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelle 16 61 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 058 m² ; commencé - 18/03/2021 ; permis de démolir 06805621D0001 ; 13 Rue Mal de Lattre de Tassi ; parcelle 15 109 ; terrain 263 m² ; autorisé - 25/02/2021 ; permis de construire 06805621D0006 ; 498 Avenue d' Altkirch - Bruns ; parcelle 35 1473 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 714 m² ; autorisé ; SARL M&M - 08/02/2021 ; permis de construire 06805620D0043 ; 19 Rue Jeanne D Arc - Brunsta ; parcelle 04 140 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 859 m² ; terminé - 25/01/2021 ; permis de construire 06805620D0042 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelles 17 886, 17 893 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 332 m² ; annulé - 11/01/2021 ; permis de construire 06805620D0037 ; Rue Marie- Louise Amelie L ; parcelle 40 131 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 375 m² ; annulé ; FONCIERE DES TROIS FRONTIERES - 30/12/2020 ; permis de construire 06805620D0005 ; 3 Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelle 22 430 ; 1 954 m² ; terrain 5 835 m² ; terminé ; COLLINES 7 - 12/12/2020 ; permis de construire 06805620D0026 ; 3 Rue des Freres Lumiere - B ; parcelle 11 14 ; 25 m² ; terrain 1 919 m² ; autorisé ; UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - 08/12/2020 ; déclaration préalable 06805620D0099 ; 1 Rue du 2eme Chasseur D Afr ; parcelle 13 267 ; 93 m² ; terrain 533 m² ; autorisé - 01/12/2020 ; permis de construire 06805620D0035 ; Lotissement le Nouveau Qua ; parcelle 40 119 ; 2 logements, 244 m² ; commencé ; IMMOBILIERE DU HASENRAIN - 09/11/2020 ; permis de construire 06805620D0029 ; 584 Av D Altkirch - Brunstatt ; parcelles 33 553, 33 556, 33 548 ; 107 m² ; terrain 688 m² ; terminé - 05/11/2020 ; permis de construire 06805620D0031 ; Rue des Pyrenees ; parcelles 15 455, 14 494 ; 1 014 m² ; terrain 4 335 m² ; commencé ; SCI MAC - 28/09/2020 ; permis de construire 06805620D0024 ; 14 Rue de la Colline - Brunst ; parcelle 19 61 ; 1 logement, 349 m² ; terrain 1 229 m² ; terminé - 25/09/2020 ; permis de construire 06805620D0020 ; 327 Av D Altkirch -Brunstatt ; parcelles 01 152, 01 153, 01 156 ; 10 m² ; terrain 371 m² ; autorisé - 17/09/2020 ; permis de construire 06805620D0022 ; Rue Louise-Amelie Leblois ; parcelle 40 117 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 892 m² ; autorisé - 14/08/2020 ; permis de construire 06805620D0016 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelle 17 833 ; 3 logements, 284 m² ; terrain 512 m² ; annulé - 14/08/2020 ; permis de construire 06805620D0019 ; Rue D Ela Nouvelle Zelande ; parcelle 17 887 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 403 m² ; terminé - 14/08/2020 ; permis de construire 06805620D0021 ; Rue Nouvelle Zelande -Dide ; parcelles 17 884, 17 891 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 304 m² ; annulé - 14/08/2020 ; permis de construire 06805620D0018 ; 71-73 Rue de Zillisheim - Didenh ; parcelles 20 72, 20 73, 20 74 ; 90 m² ; terrain 26 522 m² ; terminé ; SCEA LE POINT VERT - 04/08/2020 ; permis de construire 06805620D0010 ; 12 Rue des Pyrenees - Zac Esp ; parcelle 15 445 ; 922 m² ; terrain 2 318 m² ; annulé ; GS GROUP - 03/08/2020 ; permis de construire 06805620D0004 ; 7 Rue des Pyrenees - Zac Esp ; parcelles 15 471, 15 472 ; 1 180 m² ; terrain 2 611 m² ; commencé - 16/07/2020 ; permis de construire 06805620D0023 ; Rue Louise-Amelie Leblois ; parcelle 40 132 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 375 m² ; autorisé - 06/07/2020 ; permis de construire 06805619D0049 ; 17 Rue des Pyrenees - Zac Esp ; parcelle 15 454 ; 534 m² ; terrain 1 795 m² ; annulé - 06/07/2020 ; permis de construire 06805620D0014 ; Avenue de Strasbourg - Did ; parcelle 22 433 ; 1 291 m² ; terrain 52 500 m² ; terminé ; SCI L.P.P. - 25/06/2020 ; permis de construire 06805620D0002 ; Lot N_ 4 - Rue Nouvelle Z ; parcelle 17 836 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 594 m² ; terminé - 24/06/2020 ; permis de construire 06805620D0007 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelle 17 834 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 350 m² ; autorisé - 24/06/2020 ; permis de construire 06805620D0008 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelles 17 855, 17 858, 17 860 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 556 m² ; commencé - 23/06/2020 ; déclaration préalable 06805620D0034 ; 9 Rue Clemenceau - Brunstatt ; parcelle 03 156 ; 132 m² ; terrain 177 m² ; autorisé - 07/05/2020 ; permis de construire 06805620D0011 ; 10 Place Monseigneur Brand - ; parcelles 02 118, 02 119, 02 131 ; 63 m² ; terrain 2 963 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 25/03/2020 ; permis de construire 06805619D0047 ; 1b Rue du Meleze - Didenheim ; parcelle 07 376 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 620 m² ; terminé - 18/02/2020 ; permis de construire 06805619D0048 ; 6 Rue des Vergers- Brunstatt ; parcelles 35 422, 35 421 ; 1 logement ; terrain 1 491 m² ; autorisé - 07/02/2020 ; permis de construire 06805619D0042 ; 552 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 35 73, 35 1397 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 825 m² ; annulé - 30/01/2020 ; permis de démolir 06805620D0001 ; 3 Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelle 16 61 ; terrain 1 058 m² ; autorisé - 20/01/2020 ; permis de construire 06805619D0043 ; Rue de la Victoire - Bruns ; parcelles 35 188, 16 446 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 581 m² ; commencé ; SCI MLC - 17/01/2020 ; permis de construire 06805619D0045 ; Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 538 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 475 m² ; commencé - 16/12/2019 ; permis de démolir 06805619D0002 ; 18 Rue Chopin - Brunstatt ; parcelle 04 65 ; terrain 1 013 m² ; autorisé ; BUREAUX TEXTILES EDGAR ZAESSINGER - 13/12/2019 ; permis de construire 06805619D0041 ; 22 Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelle 15 440 ; 594 m² ; terrain 1 968 m² ; commencé ; NABIH IMMOBILIER - 11/12/2019 ; permis de construire 06805619D0031 ; Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelle 15 450 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 605 m² ; autorisé ; CARRE - 11/12/2019 ; permis de construire 06805619D0031 ; Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelle 15 450 ; 99 m² ; terrain 1 605 m² ; autorisé ; CARRE - 11/12/2019 ; permis de construire 06805619D0038 ; 1 Rue de Brunstatt - Didenhe ; parcelles 17 524, 17 526, 16 448 ; 10 m² ; terrain 7 488 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 09/12/2019 ; permis de construire 06805619D0032 ; Rue du Dr Laennec ; parcelles 40 82, 40 72, 40 14 ; 84 logements, 5 820 m² ; commencé ; AMETIS - 28/11/2019 ; permis de construire 06805619D0034 ; 12 A Rue de l'Ecole - Brunstatt ; parcelles 02 202, 02 264, 02 352 ; 546 m² ; terrain 4 979 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 19/11/2019 ; permis de construire 06805619D0028 ; Rue du Dr Laennec - Brunst ; parcelles 40 84, 40 82 ; 66 logements, 4 425 m² ; terrain 8 143 m² ; autorisé ; MAISONS EDEN - 29/10/2019 ; permis de construire 06805619D0029 ; Rue du Dr Laennec - Brunst ; parcelles 40 113, 40 84 ; 42 logements, 2 668 m² ; terrain 3 565 m² ; autorisé ; ALTIA BRUNSTATT SAS - 21/10/2019 ; permis de construire 06805619D0035 ; Rue de Mulhouse - Didenhei ; parcelles 16 522, 16 381, 16 600 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 944 m² ; commencé - 04/10/2019 ; permis de construire 06805619D0019 ; 9 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 416 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 323 m² ; commencé - 03/10/2019 ; permis de construire 06805619D0026 ; Rue Clemenceau - Brunstatt ; parcelle 03 150 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 490 m² ; commencé - 26/09/2019 ; permis de construire 06805619D0023 ; 552 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 35 1397, 35 73 ; 2 logements, 279 m² ; terrain 825 m² ; commencé - 20/09/2019 ; permis de construire 06805619D0036 ; 10 Rue de la Repmiere Armee - ; parcelles 17 428, 17 433, 17 447 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 284 m² ; autorisé - 12/09/2019 ; permis de construire 06805619D0009 ; 14 Rue des Pyerenees - Lot 9 ; parcelle 15 444 ; 1 271 m² ; terrain 3 668 m² ; autorisé ; SCI 3P - 19/08/2019 ; permis de construire 06805619D0003 ; Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelle 22 390 ; 1 684 m² ; terrain 4 912 m² ; annulé ; SAS FRERES DE FER - 06/08/2019 ; permis de construire 06805619D0018 ; 18 Av. de Strasbourg - Didenh ; parcelle 22 431 ; 561 m² ; terrain 3 120 m² ; commencé ; LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS - 16/07/2019 ; permis de construire 06805619D0010 ; 15 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 419 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 323 m² ; autorisé ; MSB SUD ALSACE - 15/07/2019 ; permis de construire 06805619D0014 ; Rue du Gue ; parcelles 16 726, 16 727 ; 2 logements, 219 m² ; terrain 569 m² ; annulé - 27/06/2019 ; permis de construire 06805619D0015 ; 3 Rue des Vergers ; parcelles 35 1451, 35 1452 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 513 m² ; commencé - 17/06/2019 ; permis de construire 06805619D0020 ; Impasse du Marechal des Lo ; parcelles 34 552, 34 553, 34 548 ; 1 logement, 258 m² ; terrain 766 m² ; commencé ; SCI SONOU - 14/06/2019 ; permis de construire 06805619D0012 ; 12 Rue de L Eglise - Didenhei ; parcelles 03 378, 03 315 ; terrain 488 m² ; autorisé - 12/06/2019 ; permis de construire 06805619D0004 ; Rue des Vergers ; parcelle 35 1068 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 400 m² ; commencé - 26/04/2019 ; permis de construire 06805619D0005 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelles 17 427, 17 428, 17 433 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 304 m² ; annulé - 25/04/2019 ; permis de construire 06805619D0006 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelles 17 203, 17 427, 17 434 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 304 m² ; annulé - 24/04/2019 ; permis de construire 06805618D0037 ; 20 Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelles 15 469, 15 466 ; 479 m² ; terrain 1 937 m² ; commencé ; SCI L'ATELIER - 18/04/2019 ; permis de construire 06805618D0033 ; Rue de Pyrenees - Didenhei ; parcelle 14 493 ; 1 311 m² ; terrain 10 155 m² ; commencé ; KILOUTOU IMMOBILIER - 15/04/2019 ; permis de construire 06805618D0031 ; Lot 3 - Rue Nouvelle Zelan ; parcelles 17 674, 17 597 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 450 m² ; commencé - 12/04/2019 ; permis de démolir 06805619D0001 ; 12 Rue de la Suede ; parcelle 14 159 ; terrain 384 m² ; autorisé - 22/03/2019 ; permis de construire 06805619D0001 ; Rue Bellevue ; parcelles 16 331, 16 446 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 480 m² ; commencé ; SCI BELLEVUE - 01/03/2019 ; permis de construire 06805618D0027 ; Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelles 15 462, 15 465 ; 324 m² ; terrain 1 547 m² ; commencé ; SCI MOENSCHBERG 17 - 27/02/2019 ; permis de construire 06805618D0030 ; 6 Rue du Jura - Didenheim ; parcelle 14 373 ; 105 m² ; terrain 1 510 m² ; autorisé - 26/02/2019 ; permis de construire 06805618D0034 ; 10 Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelle 22 389 ; 2 985 m² ; terrain 6 760 m² ; commencé ; FONCIERE FIMEOS - 11/02/2019 ; permis de construire 06805618D0036 ; Rue de la Foret - Didenhei ; parcelle 16 729 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 650 m² ; autorisé - 29/01/2019 ; permis de construire 06805618D0035 ; 11 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 417 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 324 m² ; commencé - 21/12/2018 ; permis de démolir 06805618D0007 ; 6 Rue de France - Brunstatt ; parcelle 01 79 ; terrain 376 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 06/12/2018 ; permis de démolir 06805618D0006 ; 6 Rue du 2eme Chasseur d'Afr ; parcelle 13 19 ; terrain 546 m² ; autorisé ; SCI LVM - 23/11/2018 ; permis de construire 06805618D0024 ; Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelles 17 203, 17 426, 17 427 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 304 m² ; autorisé - 08/11/2018 ; permis de construire 06805618D0023 ; Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelle 15 451 ; 386 m² ; terrain 1 285 m² ; commencé ; LE NOMBRE D'OR AR - 03/11/2018 ; permis de démolir 06805618D0005 ; 437 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 35 909 ; terrain 610 m² ; autorisé - 11/10/2018 ; permis d'aménager 06805618D0004 ; Moenschberg ; parcelles 40 78, 40 96 ; terrain 19 534 m² ; autorisé ; GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE - 10/10/2018 ; permis de construire 06805618D0026 ; 14a Impasse du Marechal des Lo ; parcelles 34 551, 34 550 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 478 m² ; commencé - 13/08/2018 ; permis de construire 06805617D0057 ; Route de Dornach ; parcelles 14 145, 14 148, 14 149 ; 1 285 m² ; terrain 4 852 m² ; terminé ; SCI DIDENHEIM INVEST - 30/07/2018 ; permis de construire 06805618D0013 ; Rue du 25 Novembre - Diden ; parcelles 02 84, 02 190, 02 110 ; 40 logements, 2 416 m² ; terrain 5 351 m² ; autorisé ; LES TERRASSES DE DIDENHEIM - 13/07/2018 ; permis d'aménager 06805618D0001 ; Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelle 22 424 ; terrain 9 933 m² ; autorisé ; CITIVIA SEM - 20/06/2018 ; permis de démolir 06805618D0004 ; 11 Rue de la 1ere Armee - Bru ; parcelle 14 58 ; terrain 406 m² ; autorisé - 05/06/2018 ; permis de construire 06805618D0002 ; Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelles 22 413, 22 488 ; 1 018 m² ; terrain 3 971 m² ; autorisé ; ACTIGEST CONSEIL - 01/06/2018 ; permis de démolir 06805618D0003 ; 281 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 3 160 ; terrain 933 m² ; autorisé - 05/05/2018 ; déclaration préalable 06805618D0032 ; 1 Rue de Brunstatt- Didenhei ; parcelle 17 524 ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 06/04/2018 ; permis de démolir 06805618D0002 ; 14 Rue de l'Illberg - Didenhe ; parcelle 02 333 ; terrain 92 m² ; autorisé - 05/04/2018 ; permis de construire 06805617D0047 ; Avenue de Bruxelles - Dide ; parcelle 22 375 ; 1 224 m² ; terrain 5 316 m² ; commencé ; SCI ATHENES - 29/03/2018 ; permis de construire 06805618D0007 ; Rue des Violettes ; parcelle 5 155 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 395 m² ; commencé - 23/03/2018 ; permis de construire 06805617D0058 ; 24 Rue Zwiller - Didenheim ; parcelle 02 92 ; 16 logements, 1 108 m² ; terrain 2 252 m² ; commencé ; SCCV CALLIOPE - 16/03/2018 ; permis de construire 06805617D0050 ; 14 Rue de la 1ere Armee - Bru ; parcelles 13 41, 13 479 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 428 m² ; terminé ; SCI ESZ - 12/03/2018 ; permis de construire 06805617D0034 ; Avenue de Bruxelles ; parcelles 22 386, 22 387 ; 584 m² ; terrain 6 953 m² ; commencé ; ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - 01/03/2018 ; permis de construire 06805617D0043 ; 584 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 33 548, 33 553, 33 556 ; autorisé - 25/01/2018 ; permis de construire 06805617D0054 ; Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelles 16 446, 16 331 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 481 m² ; annulé ; SCI VUE DE FRANCE - 25/01/2018 ; permis de construire 06805617D0055 ; 35 Rue des Vergers - Brunstat ; parcelles 35 1334, 35 1335 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 392 m² ; annulé - 18/01/2018 ; permis de construire 06805617D0010 ; Zac Espace d'Activites - D ; parcelles 22 79, 22 80, 22 81 ; 2 450 m² ; terrain 11 275 m² ; commencé ; SCI DES BATISSEURS - 12/01/2018 ; permis de construire 06805617D0046 ; 8 Rue Clemenceau - Brunstatt ; parcelle 2 401 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 336 m² ; terminé - 21/12/2017 ; permis de construire 06805617D0019 ; Rue Damberg - Brunstatt ; parcelles 3 487, 3 488, 3 489 ; 5 logements, 537 m² ; terrain 721 m² ; commencé - 19/12/2017 ; permis de construire 06805617D0045 ; 4 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 414 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 318 m² ; terminé - 11/12/2017 ; permis de construire 06805617D0041 ; 13 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 418 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 418 m² ; commencé - 04/12/2017 ; permis de construire 06805617D0039 ; Rue des Violettes - Brunst ; parcelle 5 157 ; 1 logement, 331 m² ; terrain 854 m² ; commencé - 28/11/2017 ; permis de construire 06805617D0028 ; Rue de Pyrenees - Didenhei ; parcelle 15 442 ; 577 m² ; terrain 2 492 m² ; terminé ; CELIDOM - 28/11/2017 ; permis de construire 06805617D0031 ; 1 Rue de Lisbonne - Didenhei ; parcelle 22 410 ; 758 m² ; terrain 4 262 m² ; commencé ; SCI JUMI - 15/11/2017 ; permis de construire 06805617D0035 ; 31 Rue Clemenceau- Brunstatt ; parcelles 03 132, 09 436 ; 3 logements, 12 m² ; terrain 1 024 m² ; autorisé - 31/10/2017 ; permis de construire 06805617D0029 ; 3 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 09 413 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 575 m² ; commencé ; SCCV LVF DIDENHEIM - 31/10/2017 ; permis de construire 06805617D0006 ; Avenue de Strasbourg - Zac ; parcelle 22 364 ; 8 557 m² ; terrain 21 482 m² ; terminé ; SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE - 19/10/2017 ; permis de construire 06805617D0036 ; Lot. les Vallons Fleuris I ; parcelle 09 419 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 323 m² ; annulé - 17/10/2017 ; permis de construire 06805617D0018 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 444 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 576 m² ; autorisé - 12/10/2017 ; permis de construire 06805617D0030 ; 2 A Rue de Brunstatt - Didenhe ; parcelles 17 198, 17 320 ; 164 m² ; terrain 3 716 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 11/10/2017 ; permis de démolir 06805617D0004 ; 584 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 33 548 ; terrain 270 m² ; autorisé - 05/10/2017 ; permis de construire 06805617D0021 ; Chemin des Pelerins - Brun ; parcelle 35 1330 ; 4 logements, 354 m² ; terrain 553 m² ; autorisé ; ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DALLAMANO - 19/09/2017 ; permis de construire 06805617D0024 ; 8 Rue des Vallons Fleuris - ; parcelle 9 440 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 323 m² ; commencé - 28/08/2017 ; permis de construire 06805617D0015 ; Avenue de Strasbourg - Did ; parcelle 22 400 ; 1 279 m² ; terrain 3 139 m² ; terminé ; MALO - 03/08/2017 ; permis de construire 06805617D0016 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 435 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 529 m² ; commencé - 03/08/2017 ; permis de construire 06805617D0017 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 442 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 326 m² ; terminé - 26/07/2017 ; permis de construire 06805617D0005 ; Rue Bellevue - Brunstatt ; parcelles 16 45, 16 253, 16 252 ; 40 logements, 3 355 m² ; terrain 9 082 m² ; terminé ; SODICO IMMOBILIER - 20/07/2017 ; permis de construire 06805617D0012 ; Rue St-Georges - Brunstatt ; parcelle 2 177 ; 1 logement, 322 m² ; terrain 625 m² ; commencé - 13/07/2017 ; permis de construire 06805617D0008 ; 536 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 35 82, 35 578 ; 40 logements, 3 141 m² ; terrain 2 611 m² ; commencé ; AMETIS - 11/07/2017 ; déclaration préalable 06805617D0053 ; 2 Rue du 2eme Chasseurs d'Af ; parcelles 13 426, 13 425, 13 423 ; 1 logement ; terrain 740 m² ; autorisé - 04/07/2017 ; permis de construire 06805617D0002 ; Rue des Pyrenees - Zac Esp ; parcelle 15 448 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé ; TRIEU SENG IMMOBILIER - 04/07/2017 ; permis de construire 06805617D0002 ; Rue des Pyrenees - Zac Esp ; parcelle 15 448 ; 91 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé ; TRIEU SENG IMMOBILIER - 03/07/2017 ; permis de construire 06805617D0007 ; Rue du Marechal de Lattre ; parcelle 13 231 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 551 m² ; terminé - 26/06/2017 ; permis de démolir 06805617D0002 ; 30 Rue de la 1ere Armee - Bru ; parcelle 13 18 ; autorisé ; SCI LVM - 19/06/2017 ; permis de démolir 06805617D0003 ; 288 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 14 21, 14 22 ; autorisé ; SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH - 30/05/2017 ; permis de construire 06805617D0009 ; Lot 1 Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 426 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 610 m² ; commencé - 18/05/2017 ; permis de construire 06805617D0003 ; Av. de Bruxelles - Zac Par ; parcelle 22 345 ; 2 098 m² ; commencé ; SCI DU DOIGT VERT - 04/04/2017 ; permis de construire 06805617D0004 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 415 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 320 m² ; terminé - 20/03/2017 ; permis d'aménager 06805616D0006 ; Kahlberg ; parcelles 19 69, 19 70, 19 71 ; terrain 21 314 m² ; autorisé ; SODICO SA - 16/03/2017 ; déclaration préalable 06805617D0012 ; 9 Rue Zwiller - Didenheim ; parcelle 03 222 ; terrain 64 m² ; autorisé - 10/03/2017 ; permis de démolir 06805617D0001 ; 276 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 14 235, 14 237 ; terrain 1 341 m² ; autorisé ; REBBERG AUTOMOBILES - 07/03/2017 ; permis de construire 06805616D0047 ; 83 Rue Damberg - Brunstatt ; parcelles 3 147, 3 202 ; 5 logements, 380 m² ; terrain 441 m² ; commencé ; ST MARTIN - 23/02/2017 ; permis de construire 06805616D0057 ; 552 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 35 1396 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 791 m² ; commencé ; FIMOB SARL - 21/02/2017 ; permis de construire 06805617D0001 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 441 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 323 m² ; terminé - 14/02/2017 ; permis de construire 06805616D0045 ; Rue des Pyrenees - Zac Esp ; parcelles 14 483, 15 436, 22 275 ; 396 m² ; terrain 1 706 m² ; commencé ; SCI LAC - 14/02/2017 ; permis de construire 06805616D0049 ; 368 m² ; autorisé ; SCI CAST - 09/02/2017 ; permis d'aménager 06805616D0005 ; Rue de Nouvelle Zelande - ; parcelles 17 203, 17 46, 17 435 ; terrain 1 716 m² ; autorisé ; MARGILL - 09/02/2017 ; permis d'aménager 06805616D0004 ; Rue Nouvelle Zelande - Did ; parcelles 17 668, 17 669, 17 448 ; terrain 10 828 m² ; commencé - 26/01/2017 ; permis de construire 06805616D0056 ; Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 35 1391 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 540 m² ; terminé ; FIMOB SARL - 19/01/2017 ; permis de construire 06805616D0036 ; 1 logement, 152 m² ; commencé - 10/01/2017 ; permis de construire 06805616D0054 ; 17 Rue de la Terre Noire - Br ; parcelle 12 502 ; 2 logements, 226 m² ; terrain 862 m² ; commencé - 10/01/2017 ; déclaration préalable 06805616D0081 ; 356 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelle 3 485 ; autorisé ; LES CERISIERS G.V - 04/01/2017 ; permis de construire 06805616D0039 ; 3b Rue des Freres Lumiere ; parcelles 11 50, 11 57 ; 229 m² ; terrain 35 510 m² ; terminé ; COMMUNE DE MULHOUSE - 02/01/2017 ; permis de construire 06805616D0044 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 412 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 328 m² ; terminé - 23/12/2016 ; permis de construire 06805616D0016 ; Rue des Pyrenees - Didenhe ; parcelles 15 319, 15 322, 15 325 ; 99 m² ; terrain 1 690 m² ; terminé ; SCI DU MOLKENRAIN - 23/12/2016 ; permis de construire 06805616D0019 ; Zac Espace d'Activites de Dide ; parcelles 10 14, 10 15, 10 22 ; 791 m² ; terrain 2 316 m² ; annulé ; KELKIT - 14/12/2016 ; permis de démolir 06805616D0003 ; 5 Rue de la Nouvelle Zelande ; parcelle 17 352 ; autorisé - 12/12/2016 ; permis de construire 06805616D0046 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 446 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 446 m² ; commencé - 02/12/2016 ; permis de construire 06805616D0040 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 443 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 577 m² ; commencé - 01/12/2016 ; permis de construire 06805616D0011 ; 1 logement, 100 m² ; terminé - 01/12/2016 ; permis de construire 06805616D0011 ; 100 m² ; terminé - 17/11/2016 ; permis de construire 06805616D0037 ; 1 logement, 166 m² ; commencé - 14/11/2016 ; permis de construire 06805616D0035 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 449 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 409 m² ; terminé - 10/11/2016 ; permis de construire 06805616D0030 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 421 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 319 m² ; terminé - 10/11/2016 ; permis de construire 06805616D0031 ; 1 logement, 116 m² ; terminé - 03/11/2016 ; permis de construire 06805616D0022 ; 1 logement, 144 m² ; terminé - 03/11/2016 ; permis de construire 06805616D0029 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 438 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 518 m² ; terminé - 02/11/2016 ; permis de construire 06805616D0041 ; Rue de la Terre Noire - Br ; parcelle 12 38 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 442 m² ; terminé - 27/10/2016 ; permis de construire 06805616D0014 ; Rue des Alpes - Didenheim ; parcelle 15 410 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 203 m² ; autorisé ; SCI LE CASTIGLIONE - 27/10/2016 ; permis de construire 06805616D0014 ; Rue des Alpes - Didenheim ; parcelle 15 410 ; 86 m² ; terrain 2 203 m² ; autorisé ; SCI LE CASTIGLIONE - 25/10/2016 ; permis de construire 06805616D0028 ; 1 logement, 218 m² ; terminé - 12/10/2016 ; permis de construire 06805616D0013 ; 1 logement, 269 m² ; terminé - 11/10/2016 ; permis de construire 06805616D0012 ; 1 logement, 149 m² ; terminé - 10/10/2016 ; permis de construire 06805616D0021 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 447 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 401 m² ; commencé - 04/10/2016 ; permis de construire 06805616D0023 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 445 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 542 m² ; terminé - 30/09/2016 ; permis de construire 06805616D0026 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 438 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 326 m² ; terminé - 30/09/2016 ; permis de construire 06805616D0027 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé - 28/09/2016 ; permis de construire 06805616D0025 ; 3 Rue des Anemones - Didenhe ; parcelle 9 429 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 687 m² ; terminé - 23/09/2016 ; permis de construire 06805616D0024 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 9 434 ; 1 logement, 292 m² ; terrain 547 m² ; autorisé - 09/09/2016 ; permis de construire 06805616D0017 ; 1 logement, 135 m² ; terminé - 30/08/2016 ; déclaration préalable 06805616D0058 ; 223 Avenue d'Altkirch - Brunst ; parcelles 13 401, 13 467, 9 468 ; 19 m² ; terrain 106 m² ; autorisé ; PHB - 05/08/2016 ; permis de construire 06805616D0020 ; 12b Rue de la Victoire - Bruns ; parcelles 6 35, 6 42, 6 43 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé - 26/07/2016 ; permis de construire 06805616D0015 ; Rue de la Terre Noire - Br ; parcelle 12 535 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 491 m² ; terminé - 08/07/2016 ; permis de démolir 06805616D0001 ; 10 Rue de la Foret ; parcelle 16 335 ; terrain 860 m² ; autorisé - 01/07/2016 ; permis de construire 06805616D0007 ; Rue de la Colline - Chemin ; parcelles 4 196, 4 196 ; 1 logement, 321 m² ; terrain 1 517 m² ; terminé - 16/06/2016 ; permis de construire 06805616D0001 ; 2 4 6 Chemin du Winkelwe ; parcelles 03 3, 03 4, 03 5 ; 44 logements, 2 816 m² ; terrain 2 873 m² ; commencé ; PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - 15/06/2016 ; déclaration préalable 06805616D0022 ; 3-5 Rue du Docteur Rene Laenne ; parcelle 17 325 ; 1 logement ; terrain 2 463 m² ; autorisé - 14/06/2016 ; permis de démolir 06805616D0002 ; 10 Rue de l'Eglise - Brunstat ; parcelle 2 144 ; terrain 184 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM - 12/05/2016 ; permis de construire 06805616D0005 ; Chemin Rural Winkelweg ; parcelle 3 218 ; 2 logements, 268 m² ; terrain 936 m² ; terminé - 12/05/2016 ; permis de construire 06805616D0005 ; Chemin Rural Winkelweg ; parcelle 3 218 ; 268 m² ; terrain 936 m² ; terminé - 10/05/2016 ; permis de construire 06805616D0008 ; Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 492 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 637 m² ; terminé - 22/04/2016 ; permis de construire 06805616D0006 ; Rue des Pyrenees - Brunsta ; parcelles 18 421, 18 426, 18 427 ; 1 logement, 353 m² ; terrain 1 295 m² ; commencé ; SCI BENABID - 20/04/2016 ; permis de construire 06805616D0002 ; Rue Damberg ; parcelles 03 488, 3 487, 3 489 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 721 m² ; autorisé ; SCI LANDSER - 11/04/2016 ; permis de construire 06805616D0004 ; Rue de la Terre Noire ; parcelles 12 533, 12 534 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 409 m² ; terminé - 03/04/2016 ; permis de construire 06805616D0058 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 427 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 610 m² ; terminé - 31/03/2016 ; permis de construire 06805616D0003 ; Avenue de Luxembourg ; parcelle 22 383 ; 4 941 m² ; terrain 16 440 m² ; annulé ; LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS - 24/03/2016 ; permis de construire 06805616D0052 ; Lotissement les Vallons Fl ; parcelle 09 432 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 541 m² ; commencé - 17/03/2016 ; permis d'aménager 06805616D0001 ; 554 Avenue d'Altkirch ; parcelles 35 59, 35 60, 35 61 ; terrain 6 344 m² ; autorisé - 06/03/2016 ; permis de construire 06805616D0060 ; 1 logement, 100 m² ; commencé - 24/02/2016 ; permis de construire 06805615D0020 ; 4 Rue des Freres Lumiere ; parcelles HX 654, 11 4, 11 27 ; 3 447 m² ; terrain 29 210 m² ; commencé ; MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - 12/02/2016 ; permis de construire 06805616D0059 ; 1 logement, 157 m² ; commencé - 02/02/2016 ; permis de construire 06805615D0022 ; 35 Rue Chopin ; parcelles 19 701, 19 703 ; 3 logements, 515 m² ; terrain 1 950 m² ; terminé ; SCCV CHOPIN - 18/01/2016 ; permis de démolir 06805615D0006 ; 19 Rue du Burn ; parcelles 35 456, 35 457 ; terrain 806 m² ; autorisé - 17/01/2016 ; permis de construire 06805616D0010 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé - 12/01/2016 ; permis de construire 06805615D0021 ; Rue de la Terre Noire - Lo ; parcelle 12 508 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 504 m² ; commencé - 05/01/2016 ; permis de construire 06805616D0053 ; 1 logement, 111 m² ; terminé - 28/12/2015 ; permis de construire 06805615D0016 ; Rue des Vergers ; parcelles 35 1132, 35 1342 ; 1 logement, 352 m² ; terrain 1 253 m² ; terminé ; BATIGE - 17/12/2015 ; permis de construire 06805615D0018 ; 113 Rue du Marechal de Lattre ; parcelle 3 281 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 345 m² ; terminé - 11/12/2015 ; permis de construire 06805615D0006 ; 11 Rue des Freres Lumiere ; parcelles 10 54, 10 53 ; 293 m² ; terrain 9 792 m² ; autorisé ; CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - 07/12/2015 ; permis de construire 06805615D0015 ; Lotissement Villauvert ; parcelle 12 498 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 662 m² ; commencé - 27/11/2015 ; permis de construire 06805615D0010 ; Rue Arthur Ashe - Brunstat ; parcelles 12 450, 12 453, 12 454 ; 364 m² ; terrain 5 616 m² ; commencé ; SCI AC2G - 17/11/2015 ; permis de construire 06805615D0017 ; Rue Jeanne d'Arc ; parcelle 19 677 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 940 m² ; commencé - 04/11/2015 ; permis de démolir 06805615D0005 ; 4 Rue des Freres Lumiere ; parcelles 11 4, HX 652 ; terrain 26 991 m² ; autorisé ; UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE - 05/10/2015 ; permis de construire 06805615D0008 ; Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 514 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 650 m² ; autorisé - 23/08/2015 ; permis de construire 06805615D0009 ; 31 Rue de la Chasse ; parcelles 19 693, 19 691 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 650 m² ; terminé - 07/08/2015 ; permis de construire 06805615D0005 ; Rue du Burn - Brunstatt ; parcelles 35 268, 35 1096, 35 1098 ; 1 logement, 128 m² ; terminé - 18/06/2015 ; permis de construire 06805615D0002 ; 225 Av D Altkirch ; parcelle 13 36 ; terrain 2 042 m² ; commencé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DU SUNDGAU - 14/06/2015 ; permis de construire 06805615D0004 ; Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 . ; 1 logement, 115 m² ; terrain 392 m² ; terminé - 09/06/2015 ; permis de démolir 06805615D0004 ; 392 Av D Altkirch ; parcelle 1 81 ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT - 09/06/2015 ; permis de démolir 06805615D0003 ; 2 Rue de France ; parcelle 1 249 ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT - 21/05/2015 ; déclaration préalable 06805615D0033 ; 301 Av D Altkirch ; parcelle 2 389 ; 15 m² ; terrain 663 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRUNSTATT - 28/04/2015 ; permis de construire 06805615D0003 ; Rue des Pelerins ; parcelle 35 1330 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 553 m² ; autorisé ; LES MARAICHERS - 22/04/2015 ; permis de construire 06805615D0001 ; 325 Av D Altkirch ; parcelle 1 35 ; autorisé - 26/03/2015 ; permis de démolir 06805615D0002 ; 280 Av D Altkirch ; parcelle 14 236 ; autorisé ; SCI LA CHAPELLE SAINT MORAND - 16/02/2015 ; permis de construire 06805614D0021 ; 2 Rue de L Ill ; parcelles 12 290, 12 291, 12 319 ; 696 m² ; terrain 10 344 m² ; commencé ; SOLINEST - 12/02/2015 ; permis de construire 06805614D0024 ; Rue du Hetre ; parcelle 35 1343 ; 1 logement, 267 m² ; terrain 1 078 m² ; commencé - 27/01/2015 ; permis de construire 06805614D0020 ; Rue des Vergers ; parcelle 35 1133 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 939 m² ; autorisé - 19/01/2015 ; permis de construire 06805614D0023 ; 5 Rue de la Victoire ; parcelle 5 8 ; terrain 2 659 m² ; commencé - 06/01/2015 ; permis de construire 06805614D0022 ; 21a Rue du Burn - Br ; parcelles 35 458, 35 1341 ; 1 logement, 169 m² ; commencé - 31/12/2014 ; permis de démolir 06805614D0005 ; 1 Av Clemenceau ; parcelle 3 160 ; autorisé - 20/12/2014 ; permis de construire 06805614D0019 ; 83 Rue Jeanne D Arc ; parcelle 19 602 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 894 m² ; commencé - 09/12/2014 ; permis de construire 06805614D0018 ; Rue du Repos ; parcelles 1 243, 1 299 ; 4 logements, 402 m² ; terrain 525 m² ; terminé - 17/11/2014 ; permis de démolir 06805614D0004 ; 2 Rue de L Ill ; parcelles 12 290, 12 291, 12 319 ; autorisé ; SOLINEST - 09/10/2014 ; permis de construire 06805614D0013 ; Rue du Burn ; parcelles 33 463, 33 440, 33 442 ; 8 logements, 785 m² ; terrain 2 525 m² ; commencé ; CARRE EST - 07/10/2014 ; permis de construire 06805614D0012 ; Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 515 ; 1 logement, 144 m² ; autorisé - 23/09/2014 ; permis de construire 06805614D0011 ; 85 Rue Jeanne D Arc ; parcelle 19 605 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 893 m² ; commencé - 16/09/2014 ; permis de construire 06805614D0014 ; Lot. Villauvert ; parcelle . LOT1 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 595 m² ; commencé - 04/09/2014 ; permis de construire 06805614D0009 ; Rue du Lierre ; parcelles 35 43, 35 1141, 35 1139 ; 3 logements, 338 m² ; terrain 936 m² ; commencé ; BFS INVEST - 01/08/2014 ; permis de construire 06805613D0030 ; 320 Av D Altkirch ; parcelles 14 234, 14 229, 14 94 ; 1 089 m² ; terrain 13 125 m² ; commencé ; SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH - 26/06/2014 ; permis de construire 06805614D0008 ; Rue de la Terre Noire ; parcelle 12 490 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 540 m² ; terminé - 26/06/2014 ; permis de construire 06805614D0010 ; Rue Chopin ; parcelle 19 23 ; 1 logement, 470 m² ; terrain 2 033 m² ; terminé - 24/06/2014 ; permis de démolir 06805614D0002 ; 14 Rue sainte Odile ; parcelles 2 119, 2 118 ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT - 19/06/2014 ; permis de construire 06805614D0007 ; 26 Rue de Flaxlanden ; parcelles 33 184, 33 183 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 19/06/2014 ; permis de démolir 06805614D0001 ; 320 Av D Altkirch ; parcelles 13 17, 13 16 ; autorisé ; SCI LVM - 10/06/2014 ; permis de construire 06805614D0005 ; Rue des Freres Lumiere ; parcelles 11 57, 11 50 ; 2 324 m² ; terrain 35 510 m² ; commencé ; COMMUNE DE MULHOUSE - 25/04/2014 ; permis de construire 06805614D0004 ; Lot. Villauvert ; parcelle 12 506 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 525 m² ; terminé - 25/04/2014 ; permis de construire 06805614D0006 ; 7 Rue du 19eme Dragons ; parcelle 1 335 ; 19 m² ; terrain 569 m² ; commencé - 10/03/2014 ; permis de construire 06805614D0003 ; 89 Rue Bellevue ; parcelle 4 299 ; 1 logement, 193 m² ; commencé - 03/03/2014 ; permis de construire 06805614D0001 ; Lot. Villauvert ; parcelle 12 517 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 660 m² ; commencé - 28/02/2014 ; permis de construire 06805614D0002 ; Lot. Villauvert ; parcelle 12 505 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 533 m² ; terminé - 20/02/2014 ; permis de construire 06805613D0028 ; Rue Bellevue ; parcelles 4 296, 4 297 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 696 m² ; commencé - 03/12/2013 ; permis de construire 06805613D0026 ; 1 logement, 161 m² ; annulé - 19/11/2013 ; permis de construire 06805613D0023 ; 1 Rue de L Ecole ; parcelle 2 386 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 384 m² ; commencé - 05/11/2013 ; permis de construire 06805613D0019 ; Rue de Dornach ; parcelles 1 389, 1 388, 1 366 ; 4 logements, 727 m² ; terrain 1 943 m² ; annulé ; MAISONS EDEN - 05/11/2013 ; permis de construire 06805613D0025 ; Chem des Pelerins ; parcelle 35 406 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 766 m² ; terminé - 02/11/2013 ; permis de construire 06805613D0020 ; 1 Rue du 19eme Dragon ; parcelles 1 325, 1 165, 1 164 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 768 m² ; commencé - 24/10/2013 ; déclaration préalable 06805613D0059 ; . ; parcelle 11 68 ; 12 m² ; autorisé ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - 06/09/2013 ; permis de construire 06805613D0010 ; 3 Rue du Gue ; parcelles 16 690, 35 458 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 21/08/2013 ; permis de construire 06805613D0013 ; 584 Av D Altkirch ; parcelle 33 326 ; 5 logements, 488 m² ; terrain 1 926 m² ; annulé ; EURL DE LA TINEE - 19/08/2013 ; permis de démolir 06805613D0005 ; 133d Av D Altkirch ; parcelle 15 28 ; autorisé - 06/08/2013 ; permis de construire 06805613D0017 ; Lot. Villauvert ; parcelle 16 122 ; 1 logement, 265 m² ; annulé - 18/07/2013 ; permis de construire 06805613D0014 ; 6 Rue des Pervenches ; parcelles . 266, . 683, . 265 ; 8 logements, 998 m² ; terrain 3 115 m² ; commencé ; SODICO IMMOBILIER - 30/06/2013 ; permis de construire 06805612D0036 ; Chem Mal des Logis Firmin Sator ; parcelle 34 369 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 743 m² ; terminé - 13/06/2013 ; permis de construire 06805613D0016 ; 7 Rue de L Ill ; parcelles 12 343, 12 341 ; 31 m² ; terrain 3 673 m² ; terminé ; SOCIETE IMMOBILIERE DE L ILL - 13/06/2013 ; permis de démolir 06805613D0004 ; parcelle 3 485 ; autorisé - 04/06/2013 ; permis de construire 06805612D0035 ; Chem Mal des Logis Firmin Sator ; parcelle 34 369 ; 1 logement, 269 m² ; terrain 701 m² ; terminé - 29/05/2013 ; permis de démolir 06805613D0003 ; 14 Rue sainte Odile ; parcelles 2 118, 2 119 ; autorisé ; COMMUNE DE BRUNSTATT - 19/04/2013 ; permis de construire 06805612D0026 ; 309 Av D Altkirch ; parcelle 1 127 ; 56 m² ; terrain 469 m² ; commencé ; MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE - 12/04/2013 ; permis de construire 06805612D0029 ; Lotissement Villauvert ; parcelle 12 513 ; 1 logement, 125 m² ; terminé - 02/04/2013 ; permis de construire 06805612D0033 ; Rue de la Liberation ; parcelles 6 241, 6 242 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 501 m² ; terminé - 25/03/2013 ; permis de construire 06805613D0003 ; Lotissement Villauvert ; parcelle 12 507 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 575 m² ; terminé - 22/03/2013 ; permis de démolir 06805613D0001 ; 12bis Rue de la Victoire ; parcelle 6 35 ; autorisé - 21/03/2013 ; permis de construire 06805612D0031 ; Rue Docteur Laennec ; parcelle 17 363 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 472 m² ; autorisé ; MMAEMM - 12/03/2013 ; permis de construire 06805612D0030 ; Lotissement Villauvert ; parcelle 12 513 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 388 m² ; terminé - 12/03/2013 ; permis de démolir 06805613D0002 ; 7 Rue de L Ill ; parcelle 12 341 ; autorisé - 05/03/2013 ; permis de construire 06805612D0028 ; 1 logement, 115 m² ; terminé - 06/02/2013 ; permis de construire 06805612D0024 ; 218 Av D Altkirch ; parcelles 15 262, 5 264 ; terrain 1 082 m² ; terminé ; SCI PRIMAVERA - 21/01/2013 ; permis de démolir 06805612D0010 ; Rue des Chars ; parcelle 3 483 ; autorisé - 07/01/2013 ; permis de construire 06805612D0025 ; 1 logement, 123 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/brunstatt-didenheim-68056/permis La commune : https://aucadastre.fr/brunstatt-didenheim-68056.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/68056/permits