# Rue du Puits, 22100 Brusvily : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.38999, -2.12797 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 22021_0140.

## La parcelle

- Parcelle : C 1798 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 4 873 m²
- Identifiant : 220210000C1798
- Feuille : 000 C 05, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 1,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 411 kWh par an, pour 1 413 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAp, zone urbaine centrale à valeur patrimoniale, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 27/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de Droit de Préemption Urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 94 de la commune

- 19/11/2018 ; permis de construire 02202118C0009 ; 9 Rue du Puits ; parcelles C 1833, C 1835 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 411 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/brusvily-22021/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique de Brusvily (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 71, dont SYND INTERCOM REGROUPEMENT SCOLAIRE BRUSVILY PUMAUDAN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/252203278) ; COMMUNE DE BRUSVILY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212200216) ; ASSOCIATION WALK IN BEAUTY (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/898364724) ; KEMAENHI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/851225565) ; ENORA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/794611293) ; PSYSTEM MCT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105593412)
- Voies voisines : Les Rues (20 m) https://aucadastre.fr/brusvily-22021/les-rues-1i2hs5.md ; Rue de Broons (55 m) https://aucadastre.fr/brusvily-22021/rue-de-broons-0010.md ; Rue de l'Ecotay (91 m) https://aucadastre.fr/brusvily-22021/rue-de-l-ecotay-0026.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brusvily-22021/rue-du-puits-0140
La commune : https://aucadastre.fr/brusvily-22021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/22021_0140