# Impasse du Verger, 01310 Buellas : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.20838, 5.13388 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01065_0440. ## La parcelle - Parcelle : B 1739 - Contenance : 1 123 m² - Identifiant : 010650000B1739 - Feuille : 000 B 07, échelle 1:2500, édition 9 - Bâtiment au point : 2,2 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 236,2 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 708 kWh par an, pour 1 567 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone 1AU, zone a urbaniser a court et moyen terme (avec oap), du PLU Buellas, en vigueur depuis le 04/12/2017. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'amenagement et de programmation n°5 : 1AU Au Village ### Informations (1) - Perimetre de protection des monuments historiques modifie (eglise) - trace indicatif (se reporter au plan des SUP) ### Servitudes d'utilité publique (1) - Eglise Saint-Martin ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 118 de la commune - 19/07/2022 ; permis de construire 00106522B0008 ; 47 Impasse du Verger ; parcelle 0B 1735 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 866 m² ; terminé - 17/05/2021 ; permis de construire 00106521D0001 ; 36 Impasse du Verger ; parcelle 0B 1740 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 036 m² ; terminé - 20/07/2020 ; permis de construire 00106520D0004 ; 48 Impas du Verger ; parcelle 0B 1736 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 094 m² ; commencé - 04/12/2019 ; permis de construire 00106519D0017 ; 40 Impas du Verger ; parcelle 0B 823 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 123 m² ; terminé - 13/02/2019 ; permis de construire 00106518D0026 ; 35 Impas du Verger ; parcelle 0B 823 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 105 m² ; autorisé - 13/02/2019 ; permis de construire 00106518D0026 ; 35 Impas du Verger ; parcelle 0B 823 ; 163 m² ; terrain 1 105 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/buellas-01065/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 29/08/2025 ; vente ; 36 Imp du Verger ; Dépendance, Maison ; 529 000 € ; 136 m² bâtis, 2 072 m² de terrain, 3 890 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 41, dont MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/309159556) ; COMMUNE DE BUELLAS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210100657) ; AUBERGE BRESSANE DE BUELLAS (AUBERGE BRESSANE DE BUELLAS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/797796463) ; ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA ROUSSE DU VIEUX JONC (A.A.P.P.M.A. LA ROUS) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/918224544) ; EVIDANSES (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/499648848) ; ARMAG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/750767204) - Voies voisines : Impasse du Village (72 m) https://aucadastre.fr/buellas-01065/impasse-du-village-0470.md ; Route de Buesle (94 m) https://aucadastre.fr/buellas-01065/route-de-buesle-0240.md ; Chemin du Patoux (99 m) https://aucadastre.fr/buellas-01065/chemin-du-patoux-0348.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/buellas-01065/impasse-du-verger-0440 La commune : https://aucadastre.fr/buellas-01065.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01065_0440