# Permis de construire de Buffignécourt (Haute-Saône) : 3 autorisations

De 2013 à 2020 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/05/2020 ; permis de construire 07010620C0001 ; Poirie Rouge ; parcelle ZA 15 ; 789 m² ; terrain 4 490 m² ; autorisé
- 16/12/2015 ; permis de construire 07010615C0001 ; Rue du Champ Thierry ; parcelles B 962P, B 959, B 173 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 905 m² ; terminé
- 27/03/2013 ; permis de construire 07010613C0002 ; Rue de L Eglise ; parcelles B 916, B 915, B 931 ; 360 m² ; terrain 6 785 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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