# Permis de construire de Bus (Pas-de-Calais) : 7 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/10/2025 ; déclaration préalable 0621892500004 ; 15 Rue du Cerisier ; parcelles A 704, A 706 ; 1 995 m² ; terrain 10 962 m² ; autorisé ; FERME SAINT FIACRE
- 18/04/2023 ; permis de démolir 0621892300001 ; 2 Rue du Cerisier ; parcelles A 100, A 99 ; terrain 2 085 m² ; autorisé
- 13/12/2021 ; déclaration préalable 0621892100002 ; 2 Grand Rue ; parcelle A 733 ; 18 m² ; terrain 1 347 m² ; autorisé
- 02/08/2021 ; permis de construire 0621892100002 ; Le Village ; parcelles A 669, A 671, A 672 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 10/01/2021 ; permis de construire 0621892000003 ; Rue du Faubourg ; parcelle A 583 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 4 287 m² ; commencé
- 25/09/2015 ; permis de construire 0621891500002 ; Rue du Cerisier ; parcelle OA 653 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 19/09/2013 ; permis de construire 0621891300001 ; Rue de Rocquigny ; parcelle A 152 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 7 183 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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