# Permis de construire de Bussac (Dordogne) : 32 autorisations

De 2013 à 2026 : 21 de logement, 7 de locaux, 2 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/06/2026 ; permis de construire 0240692600002 ; 532 Route des Brandes ; parcelles 0A 1000, 0A 1002 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 039 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; permis de construire 0240692500005 ; Impasse de la Juberie ; parcelles C 1226, C 1305, C 1343 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 505 m² ; autorisé
- 18/11/2024 ; permis d'aménager 02406924D0001 ; Route des Pelerins ; parcelles B 67, B 69, B 70 ; terrain 1 599 m² ; autorisé
- 18/09/2024 ; permis de construire 02406924D0003 ; 866 Route des Brandes ; parcelles A 603, A 604 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 970 m² ; commencé
- 12/03/2024 ; permis de construire 02406924D0002 ; Route des Piverts ; parcelles C 1653, C 340 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 478 m² ; terminé
- 13/02/2024 ; permis de démolir 02406924D0001 ; 266 Impasse des Myocastors - L ; parcelles D 87, D 88, D 89 ; terrain 99 375 m² ; terminé
- 28/04/2023 ; permis de construire 02406923D0001 ; Route des Cigales ; parcelle B 1343 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 501 m² ; commencé
- 28/04/2023 ; permis d'aménager 02406923D0001 ; Route de Cigales ; parcelle B 1343 ; terrain 10 565 m² ; autorisé
- 28/07/2022 ; déclaration préalable 02406922D0007 ; 610 Route des Pelerins ; parcelle B 1176 ; 13 m² ; terrain 587 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSAC
- 25/03/2022 ; permis de construire 02406921D0003 ; La Rousselie Haute ; parcelle A 594 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 4 900 m² ; terminé
- 09/11/2021 ; déclaration préalable 02406921D0007 ; 9022 Crebantieras ; parcelle C 681 ; 18 m² ; terrain 2 385 m² ; autorisé
- 01/10/2021 ; permis de construire 02406921D0002 ; Impasse des Bourdons ; parcelles C 1539, C 699P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; déclaration préalable 02406921D0003 ; 44 Impasse des Martinets ; parcelle B 1069 ; terrain 336 m² ; autorisé
- 22/03/2019 ; permis de construire 02406919J0003 ; La Lande et la Bruyere ; parcelle B 1326 ; 2 logements, 161 m² ; terrain 1 523 m² ; terminé
- 21/02/2019 ; permis de construire 02406919J0001 ; Le Bourg et le Picot ; parcelle B1 29P ; 1 logement, 232 m² ; commencé
- 28/08/2018 ; permis de construire 02406918J0002 ; Villat ; parcelle C 36 ; 1 logement ; terrain 263 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; déclaration préalable 02406918J0005 ; Rte du Puy de Merlande ; parcelle C 1553 ; 8 m² ; terrain 7 094 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/03/2018 ; permis de construire 02406918J0001 ; Riviers ; parcelles C 335, C 336, C 337 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 16/01/2018 ; permis de construire 02406917J0004 ; Crebantieras ; parcelle C 682 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 3 149 m² ; terminé
- 08/07/2017 ; permis de construire 02406917J0002 ; La Lande et la Bruyere ; parcelle B 1327 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 728 m² ; terminé
- 23/02/2016 ; permis de construire 02406915J0007 ; La Rousselie Haute ; parcelle A 585 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 940 m² ; autorisé
- 22/01/2016 ; permis de construire 02406915J0006 ; Riviers Est ; parcelle C 1613 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 949 m² ; terminé
- 04/12/2015 ; permis de construire 02406915J0005 ; La Juberie ; parcelle C 965 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 227 m² ; autorisé
- 22/05/2015 ; permis de construire 02406915J0002 ; Mironcellas ; parcelles D 267, D 268 ; 405 m² ; terrain 30 031 m² ; commencé
- 17/04/2015 ; permis de construire 02406915J0003 ; Crebantieras ; parcelle C 681 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 385 m² ; commencé
- 30/04/2014 ; permis de construire 02406914J0003 ; Ld Crebantieras ; parcelle C 759 ; 380 m² ; terrain 6 815 m² ; commencé
- 28/02/2014 ; permis de construire 02406914J0001 ; Ld Tamisier ; parcelles B 1334, B 1333 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 327 m² ; terminé
- 27/09/2013 ; permis de construire 02406913J0006 ; Ld la Lande et la Bruyere ; parcelle B 979 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 22/08/2013 ; permis de construire 02406913J0003 ; Ld Crebantieras ; parcelle C 759 ; 90 m² ; terrain 6 815 m² ; autorisé
- 21/03/2013 ; permis de démolir 02406913J0001 ; Ld Crebantieras ; parcelle C 1588 ; autorisé
- 08/03/2013 ; permis de construire 02406912J0004 ; Picot Haut ; parcelle B 114 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 515 m² ; terminé
- 08/03/2013 ; permis de construire 02406912J0005 ; Picot Haut ; parcelle B 114 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 445 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bussac-24069/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bussac-24069.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/24069/permits