# Impasse des Genêts, 17210 Bussac-Forêt : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.21462, -0.37407 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17074_0033.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 61,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 761 kWh par an, pour 1 585 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine principalement à vocation résidentielle correspondant aux extensions pavillonnaires du centre bourg, du PLU Bussac-Foret, en vigueur depuis le 27/06/2008.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Application du permis de démolir
- Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 139 de la commune

- 14/08/2013 ; permis de construire 01707413H0006 ; 6 Imp des Genets ; parcelles YC 123, YC 121 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 203 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bussac-foret-17074/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire de Bussac-Forêt (Ecole) ; Ecole maternelle Arc en Ciel Bussac Forêt (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont ENTR GEN TECH MACONNERIE RENOVATION (EGT MR) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/451619738)
- Voies voisines : Route de Montendre (32 m) https://aucadastre.fr/bussac-foret-17074/route-de-montendre-0022.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bussac-foret-17074/impasse-des-genets-0033
La commune : https://aucadastre.fr/bussac-foret-17074.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17074_0033