# Permis de construire de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) : 139 autorisations

De 2013 à 2026 : 100 de logement, 15 de locaux, 4 d'aménagement, 20 de démolition. Sur les cinq dernières années, 51 autorisations et 64 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2026 ; permis de construire 0170742600004 ; Route de Montendre ; parcelle YC 46 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé
- 12/06/2026 ; permis de construire 0170742600003 ; Route de Montendre ; parcelles YA 15, YA 17, YB 1 ; 668 m² ; terrain 21 878 m² ; autorisé ; SCI BUSSAC
- 14/04/2026 ; permis de construire 0170742600002 ; Route de Blaye ; parcelle YD 193 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0170742500013 ; Lieu-Dit Lugeras ; parcelle ZP 20 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 3 237 m² ; commencé
- 23/10/2025 ; permis de construire 0170742500006 ; Route de Montendre ; parcelles A 834, A 835, A 836 ; 27 logements, 2 151 m² ; terrain 45 293 m² ; autorisé ; JULE
- 02/09/2025 ; permis de construire 0170742500011 ; 48 Route de Montendre ; parcelle YD 91 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 4 587 m² ; commencé
- 26/08/2025 ; permis de construire 0170742500009 ; 1 Route des Jacques ; parcelles C 1219, C 1222 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 731 m² ; autorisé
- 11/08/2025 ; permis d'aménager 0170742500002 ; Les Coudres ; parcelle YD 148 ; terrain 35 609 m² ; autorisé ; SPPN IMMO
- 11/08/2025 ; permis d'aménager 0170742500001 ; Les Coudres ; parcelle YD 148 ; terrain 35 609 m² ; autorisé ; SPPN IMMO
- 07/08/2025 ; permis de construire 0170742500008 ; Route de Blaye ; parcelle YD 148 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 26/06/2025 ; permis de construire 0170742500005 ; Chemin du Cerisier ; parcelle YD 62 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 8 096 m² ; autorisé
- 06/05/2025 ; déclaration préalable 0170742500015 ; 26 Place du Champ de Foire ; parcelle F 1014 ; terrain 1 123 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSAC FORET
- 10/04/2025 ; déclaration préalable 0170742500011 ; Residence Clemenceau ; parcelle F 811 ; 20 m² ; terrain 984 m² ; terminé ; EAU 17
- 28/03/2025 ; permis de construire 0170742500003 ; 65 Route de Montendre ; parcelle YD 121 ; 2 logements, 212 m² ; terrain 911 m² ; autorisé ; SCI BUSSAC
- 21/03/2025 ; permis de construire 0170742500002 ; 48 Route de Montendre ; parcelle YD 91 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 4 587 m² ; autorisé
- 13/02/2025 ; permis de démolir 0170742500003 ; 18 Residence Clemenceau ; parcelle F 1209 ; autorisé ; HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
- 13/02/2025 ; permis de démolir 0170742500002 ; 32 Residence Clemenceau ; parcelle F 1227 ; autorisé ; HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
- 13/02/2025 ; permis de démolir 0170742500001 ; 31 Residence Clemenceau ; parcelle F 1225 ; autorisé ; HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
- 18/11/2024 ; permis de construire 01707424H0014 ; 25 Route de Blaye ; parcelles B 2761, B 2764 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 717 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de construire 01707424H0008 ; Route Communale N_ 15 ; parcelle ZH 161 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 124 m² ; autorisé
- 22/07/2024 ; permis de construire 01707424H0007 ; Route de la Cimenterie ; parcelles F 149, F 150, F 152 ; 200 m² ; terrain 229 649 m² ; terminé ; HEIDELBERG MATERIALS FRANCE
- 10/07/2024 ; permis de construire 01707424H0003 ; Route Departementale 256 ; parcelle ZR 79 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 107 m² ; autorisé
- 08/04/2024 ; permis de construire 01707423H0016 ; 2 Place de la Gare ; parcelles E 549, E 781, E 934 ; 27 m² ; terrain 2 783 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSAC FORET
- 12/02/2024 ; permis de construire 01707424H0001 ; Route de Montendre ; parcelle YC 44 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 12/01/2024 ; permis de construire 01707423H0014 ; 68 Route de Blaye ; parcelle YD 170 ; 3 logements, 291 m² ; terrain 1 660 m² ; terminé
- 27/11/2023 ; permis de construire 01707423H0015 ; Les Terriers ; parcelle ZI 60 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 135 m² ; autorisé
- 11/10/2023 ; permis de construire 01707423H0013 ; Rte de saint Yzan ; parcelle ZL 130 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 06/09/2023 ; permis de construire 01707423H0011 ; Les Terriers ; parcelle ZI 60 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 31/07/2023 ; permis de construire 01707423H0012 ; Route de saint Yzan ; parcelles ZL 127, ZL 130 ; 2 logements, 244 m² ; annulé
- 14/06/2023 ; permis de construire 01707423H0009 ; Route de Bedenac ; parcelle E 682 ; 2 logements ; terminé ; LACHENAL
- 16/05/2023 ; permis de démolir 01707423H0001 ; 24 Route de Blaye ; parcelle YD 160 ; autorisé
- 15/05/2023 ; permis de construire 01707423H0005 ; 21 Route de Blaye ; parcelles B 2673, B 2676, B 2685 ; 1 logement, 137 m² ; autorisé
- 10/05/2023 ; permis de construire 01707423H0002 ; 25 Route de Blaye ; parcelles B 963, B 2533 ; 2 logements, 161 m² ; terrain 704 m² ; autorisé ; SCI JMG
- 20/04/2023 ; permis de construire 01707423H0003 ; 9 Chemin des Sards ; parcelle ZK 68 ; 973 m² ; commencé ; LES SARDS
- 28/03/2023 ; permis de construire 01707422H0017 ; Les Sards ; parcelle ZK 77 ; 184 m² ; terminé ; HAL O VIANDE
- 23/02/2023 ; permis de construire 01707423H0001 ; Lugeras ; parcelle ZR 69 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 618 m² ; autorisé
- 18/01/2023 ; permis de construire 01707423H0004 ; Bois de Bonjean ; parcelle YD 55 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 14/10/2022 ; permis de construire 01707422H0006 ; 9 Route des Jacques ; parcelles C 1163, C 1165, C 1167 ; 353 m² ; terrain 30 142 m² ; autorisé
- 13/10/2022 ; permis de construire 01707422H0014 ; 47 Lieu Dit Lugeras ; parcelle ZR 73 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 244 m² ; commencé
- 05/10/2022 ; permis de démolir 01707422H0003 ; 5 Avenue de Gare ; parcelle F 906 ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis de construire 01707422H0009 ; La Maisonneuve ; parcelle ZN 73 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 780 m² ; commencé
- 29/08/2022 ; permis de construire 01707422H0008 ; 63 Route de Blaye ; parcelles B 2665, B 2669 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 21/08/2022 ; permis de construire 01707422H0011 ; Le Grand Touzin ; parcelle ZN 84 ; 1 logement, 103 m² ; annulé
- 30/06/2022 ; permis de construire 01707422H0004 ; 25 Route de Blaye - Lot5 ; parcelle OB 2533 ; 1 logement, 82 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis de construire 01707422H0005 ; 25 Route de Blaye - Lot2 ; parcelle OB 2533 ; 1 logement, 93 m² ; terminé
- 09/06/2022 ; permis de démolir 01707422H0002 ; Les Hallebardes ; parcelle ZH 109 ; autorisé
- 13/05/2022 ; permis de démolir 01707422H0001 ; 2 Route de Montendre ; parcelle A 2434 ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 01707421H0019 ; 12 Route de Lugeras - Lot A ; parcelle ZP 30 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 21/04/2022 ; permis de construire 01707421H0018 ; 12 la Roue ; parcelle ZP 30 ; 1 logement, 56 m² ; terminé
- 14/03/2022 ; permis de construire 01707421H0020 ; Chemin des Sards ; parcelle ZK 70 ; 280 m² ; annulé
- 12/01/2022 ; permis de construire 01707421H0014 ; 25 Rte de la Cimenterie ; parcelles F 149, F 150, F 152 ; 1 296 m² ; terrain 769 496 m² ; autorisé ; CIMENTS CALCIA
- 31/12/2021 ; permis de construire 01707421H0013 ; Les Terriers ; parcelle ZI 62 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 909 m² ; commencé
- 23/12/2021 ; permis de construire 01707421H0015 ; Route de Blaye ; parcelle YD 168 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 923 m² ; terminé
- 19/11/2021 ; permis de démolir 01707421H0005 ; 32 Res Clemenceau ; parcelles F 1225, F 1227 ; autorisé ; CIMENTS CALCIA
- 29/10/2021 ; permis de construire 01707421H0012 ; Chemin du Biscarot ; parcelle ZN 66 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 21/10/2021 ; déclaration préalable 01707421H0028 ; 2 Route de Blaye ; parcelle A 872 ; 1 logement ; autorisé
- 15/10/2021 ; permis de construire 01707421H0011 ; Pres de Lugeras ; parcelles C 624, C 1199 ; 1 logement, 87 m² ; annulé
- 01/10/2021 ; permis de construire 01707421H0010 ; Le Terrier Noir ; parcelle YB 94 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 27/08/2021 ; permis de construire 01707421H0007 ; Pres de Lugeras ; parcelle C 1213 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 973 m² ; commencé
- 15/07/2021 ; permis de démolir 01707421H0004 ; 1 Lot la Maisonnette ; parcelle E 900 ; autorisé
- 25/06/2021 ; permis de construire 01707421H0005 ; Lugeras ; parcelles C 663, C 1213 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 15/06/2021 ; permis de démolir 01707421H0003 ; autorisé
- 11/06/2021 ; permis de construire 01707421H0002 ; 26 Lugeras ; parcelles C 1220, C 1221 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 767 m² ; autorisé
- 01/06/2021 ; permis de démolir 01707421H0002 ; La Maisonneuve ; parcelle ZI 3 ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 01707421H0004 ; Lugeras ; parcelles C 1091, C 1213 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 154 m² ; terminé
- 06/04/2021 ; permis de construire 01707421H0001 ; Terrier Noir ; parcelle YB 95 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 071 m² ; terminé
- 06/04/2021 ; permis de construire 01707421H0003 ; Lugeras ; parcelle ZP 30 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 06/04/2021 ; permis de construire 01707421H0006 ; 48 Route de Blaye ; parcelle YD 51 ; 25 m² ; terrain 18 375 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSAC FORET
- 24/03/2021 ; permis de démolir 01707421H0001 ; Pres du Lugeras ; parcelle C 663 ; autorisé ; AMETSA IMMOBILIER
- 10/12/2020 ; permis de démolir 01707420H0003 ; Pres de Lugeras ; parcelles C 663, C 1213 ; autorisé ; AMETSA IMMOBILIER
- 27/11/2020 ; permis de démolir 01707420H0002 ; 1 le Grand Touzin ; parcelle ZN 1 ; autorisé
- 26/11/2020 ; permis de construire 01707420H0016 ; Route de saint Yzan ; parcelle B 2625 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; déclaration préalable 01707420H0026 ; 47a Route de Montendre ; parcelle A 843 ; terrain 1 660 m² ; terminé
- 02/09/2020 ; permis de construire 01707420H0009 ; Rue des Graves ; parcelle YC 79 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 859 m² ; terminé
- 19/08/2020 ; permis de construire 01707420H0015 ; Les Graves ; parcelle YC 79 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 782 m² ; terminé
- 12/08/2020 ; permis de construire 01707420H0004 ; Rue de Garceau ; parcelles ZL 158, ZL 159 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 760 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis de construire 01707420H0005 ; Rue de Garceau ; parcelle ZL 169 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 817 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis de construire 01707420H0010 ; Rue de Garceau ; parcelles ZL 165, ZL 166 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 357 m² ; commencé
- 24/07/2020 ; permis de construire 01707420H0006 ; Lotissement Garceau 3 ; parcelle ZL 153 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 7 814 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis de construire 01707420H0003 ; Rue des Graves Lot 1 ; parcelle YC 79 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 32 911 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis de construire 01707420H0007 ; Rue des Graves ; parcelle YC 79 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 5 458 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 01707420H0008 ; Grand Touzin ; parcelle ZI 58 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 909 m² ; annulé
- 17/06/2020 ; permis de démolir 01707420H0001 ; 21 Lugeras ; parcelle ZR 69 ; autorisé
- 10/03/2020 ; permis de construire 01707419H0019 ; 1 Route de saint Yzan ; parcelles E 208, E 209 ; 2 logements, 114 m² ; terrain 255 m² ; commencé ; SO'LIGHT ARCHITECTURE
- 17/01/2020 ; permis de construire 01707419H0018 ; 57 Route de la Scierie ; parcelle YD 131 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 089 m² ; terminé
- 09/12/2019 ; permis de construire 01707419H0014 ; 1 Route des Jacques - Lot 4 ; parcelle C 624 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 810 m² ; autorisé
- 09/12/2019 ; permis de démolir 01707419H0002 ; Les Terriers ; parcelle ZI 3 ; autorisé
- 02/12/2019 ; permis de construire 01707419H0017 ; Route de Montendre ; parcelle YC 133 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 190 m² ; terminé
- 22/11/2019 ; permis de construire 01707419H0013 ; 1 Bis Route des Jacques ; parcelle C 624 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 908 m² ; commencé
- 22/11/2019 ; permis de construire 01707419H0015 ; 3 Bis Route des Jacques - Lo ; parcelle C 624 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 910 m² ; commencé
- 22/11/2019 ; permis de construire 01707419H0016 ; 3 Routes des Jacques - Lot 2 ; parcelle C 624 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 908 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de démolir 01707419H0001 ; Route des Jacques ; parcelle C 1199 ; autorisé ; HANEI
- 24/07/2019 ; permis de construire 01707419H0010 ; Lotissement Garceau 3 ; parcelle ZL 153 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 781 m² ; autorisé
- 18/07/2019 ; permis de construire 01707419H0009 ; 1 Impasse du Ri ; parcelles A 2421, YD 101 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 287 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 01707419H0006 ; Les Pres de Lugeras ; parcelle C 1215 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 026 m² ; terminé
- 24/06/2019 ; permis de construire 01707419H0008 ; Route de la Scierie ; parcelle YC 104 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 821 m² ; annulé
- 03/05/2019 ; permis de construire 01707419H0003 ; Route de Montendre ; parcelle YC 133 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 190 m² ; autorisé
- 08/04/2019 ; permis de construire 01707419H0002 ; 1 Chemin des Sards ; parcelles ZK 56, ZK 63 ; 1 926 m² ; terrain 7 245 m² ; autorisé ; SCI  FRATERNEO
- 14/03/2019 ; permis de construire 01707419H0001 ; 8 Route de la Scierie ; parcelle YC 104 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 879 m² ; terminé
- 06/02/2019 ; permis de construire 01707418H0018 ; Le Grand Touzin ; parcelle ZK 23 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 3 036 m² ; terminé
- 15/11/2018 ; permis de construire 01707418H0016 ; Lugeras ; parcelle ZR 69 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 668 m² ; terminé
- 10/10/2018 ; permis de construire 01707418H0012 ; Lot N_1 ; parcelle YC 129 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 2 300 m² ; terminé
- 24/09/2018 ; permis de construire 01707418H0015 ; 50 Rue de la Scierie ; parcelle YD 132 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 306 m² ; terminé
- 06/08/2018 ; permis de construire 01707418H0011 ; Lotissement Garceau 3 ; parcelle ZL 157 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 01707418H0007 ; Lotissement Garceau ; parcelle ZL 156 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 25/05/2018 ; permis de construire 01707418H0005 ; Bourg Ouest ; parcelles YD 153, YD 154 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 4 736 m² ; terminé
- 07/05/2018 ; permis de construire 01707418H0008 ; Lotissement Garceau ; parcelle ZL 153 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 781 m² ; annulé
- 03/05/2018 ; permis de construire 01707418H0004 ; Lotissement Garceau ; parcelle ZL 151 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 704 m² ; terminé
- 23/04/2018 ; permis de construire 01707418H0006 ; Lotissement Garceau ; parcelle ZL 150 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de démolir 01707418H0001 ; 64 Lugeras ; parcelle C 1202 ; autorisé
- 02/03/2018 ; permis de construire 01707417H0007 ; La Maisonnette ; parcelles E 800, E 943 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 01707418H0002 ; 5 Impasse Garceau ; parcelle ZL 155 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 824 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis de construire 01707417H0008 ; Lotissement Garceau Iii Lo ; parcelle ZL 152 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 28/09/2017 ; permis d'aménager 01707417H0001 ; Le Terrier Noir ; parcelle YB 78 ; terrain 2 322 m² ; terminé
- 28/09/2017 ; permis de démolir 01707417H0001 ; Residence Clemenceau ; parcelle F 1235 ; autorisé ; CIMENTS CALCIA
- 25/09/2017 ; permis de construire 01707417H0006 ; 25 Lugeras ; parcelle ZR 6 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 929 m² ; autorisé
- 20/06/2017 ; permis de construire 01707417H0005 ; Le Bourg Ouest ; parcelle YD 103 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 4 502 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 01707417H0001 ; Route de la Scierie ; parcelle YD 133 ; 1 logement, 137 m² ; autorisé
- 12/01/2017 ; permis d'aménager 01707416H0001 ; . ; parcelles ZL 96, ZL 99, ZL 100 ; terrain 10 849 m² ; terminé ; COMMUNE DE BUSSAC FORET
- 08/11/2016 ; permis de construire 01707416H0010 ; 109 Route de Montendre ; parcelles A 2079, A 2083, A 2429 ; 3 logements, 341 m² ; terrain 1 214 m² ; autorisé ; ROCAVI17
- 14/10/2016 ; permis de construire 01707416H0007 ; Route de la Scierie ; parcelle YC 130 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 947 m² ; autorisé
- 08/10/2016 ; permis de construire 01707416H0011 ; 55 Route de Lugeras ; parcelle ZR 74 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 6 378 m² ; commencé
- 26/09/2016 ; permis de construire 01707416H0008 ; 1 Chemin des Chenes ; parcelle YB 88 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 22/07/2016 ; permis de construire 01707416H0006 ; Bois de Bonjean ; parcelle YD 54 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 3 002 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de démolir 01707416H0001 ; Impasse de la Forge ; parcelle F 818 ; autorisé
- 16/06/2016 ; permis de construire 01707416H0003 ; 18 Place du Champ de Foire ; parcelles F 88, F 1014 ; 317 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé ; COMMUNE DE BUSSAC FORET
- 04/03/2016 ; permis de construire 01707416H0001 ; Route de saint Yzan ; parcelle E 232 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 066 m² ; terminé
- 04/03/2016 ; permis de construire 01707416H0002 ; Route de saint Yzan ; parcelle E 232 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 925 m² ; terminé
- 18/01/2016 ; permis de construire 01707415H0006 ; Route de Montendre ; parcelle YC 112 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 189 m² ; terminé
- 08/07/2015 ; permis de construire 01707415H0004 ; Lot Chez Garceau ; parcelle ZL 131 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 973 m² ; autorisé
- 29/12/2014 ; permis de construire 01707414H0006 ; 47 Ld Lugeras ; parcelle ZR 20 ; 1 logement, 289 m² ; terrain 8 900 m² ; autorisé
- 08/10/2014 ; permis de construire 01707414H0004 ; 3 Chem des Pierrieres ; parcelle YB 8 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 993 m² ; terminé
- 17/04/2014 ; permis de construire 01707414H0001 ; 28 Rte de Montendre ; parcelle YB 85 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 518 m² ; autorisé ; SCI IMANO
- 30/11/2013 ; permis de construire 01707413H0010 ; 47 Ld Lugeras ; parcelle ZR 20 ; 1 logement, 309 m² ; terrain 8 900 m² ; annulé
- 29/08/2013 ; permis de construire 01707413H0002 ; 44 Rte de saint Yzan ; parcelle ZL 42 ; 75 m² ; terrain 13 651 m² ; terminé
- 14/08/2013 ; permis de construire 01707413H0006 ; 6 Imp des Genets ; parcelles YC 123, YC 121 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 203 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de construire 01707413H0003 ; Ld le Terrier Noir ; parcelles F 834, F 335, F 332 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 089 m² ; autorisé
- 04/02/2013 ; permis de construire 01707412H0011 ; Lambert ; parcelle YC 21P ; 3 logements, 283 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 01707412H0010 ; 88 Rte de Montendre ; parcelle YB 49 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 286 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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