# Permis de construire de Bussac-sur-Charente (Charente-Maritime) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 75 de logement, 12 de locaux, 0 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 37 autorisations et 26 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2026 ; permis de construire 0170732600004 ; 33 Chem des Guilloteaux ; parcelle AD 618 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 392 m² ; autorisé ; SCI IMMO GSS
- 19/05/2026 ; permis de construire 0170732600003 ; Impasse de la Cuelle ; parcelle AK 1017 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 434 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; permis de construire 0170732600002 ; Chemin du Renclos ; parcelle AB 567 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 22/04/2026 ; permis de construire 0170732600001 ; Chemin du Renclos ; parcelle AB 570 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 27/01/2026 ; permis de construire 0170732500008 ; 1 Chemin du Paviot ; parcelle AD 531 ; terrain 2 105 m² ; commencé
- 25/11/2025 ; permis de démolir 0170732500003 ; 33 Chemin des Guilloteaux ; parcelle AD 618 ; terrain 392 m² ; terminé ; SCI IMMO GSS
- 25/06/2025 ; permis de démolir 0170732500002 ; Chemin des Guilloteaux ; parcelles AD 100, AD 101, AD 102 ; terrain 787 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSAC
- 14/05/2025 ; permis de construire 0170732500003 ; Montvollant ; parcelles AE 216, AE 218, AE 219 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 714 m² ; autorisé
- 12/05/2025 ; permis de démolir 0170732500001 ; 54 Route de Beauchail ; parcelle AK 983 ; terrain 1 188 m² ; autorisé
- 24/04/2025 ; déclaration préalable 0170732500015 ; 10 Chemin des Quartiers ; parcelle AM 633 ; 5 m² ; terrain 1 509 m² ; autorisé
- 08/01/2025 ; déclaration préalable 01707324P0035 ; 4 Impasse de la Cuelle ; parcelles AB 496, AB 498, AK 909 ; 21 m² ; terrain 8 998 m² ; autorisé
- 11/12/2024 ; permis de construire 01707324P0010 ; 16 Ch. de l'Esperance ; parcelle AB 609 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 071 m² ; commencé
- 26/11/2024 ; permis de construire 01707324P0008 ; 20 Chemin de la Mare de l'Abb ; parcelle AN 284 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 925 m² ; commencé
- 09/10/2024 ; déclaration préalable 01707324P0024 ; Chemin des Daux ; parcelle AK 307 ; 17 m² ; terminé ; NW JOULES
- 26/08/2024 ; permis de construire 01707324P0006 ; Chemin de l'Esperance ; parcelles AB 610, AB 611 ; 2 logements, 275 m² ; terrain 2 115 m² ; commencé
- 13/08/2024 ; permis de démolir 01707324P0002 ; 33 Chemin des Guilloteaux ; parcelle AD 35 ; terrain 412 m² ; terminé ; SCI IMMO GSS
- 14/02/2024 ; permis de construire 01707323P0009 ; 95 Route de la Jarry ; parcelles AN 205, AN 206, AN 207 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 49 483 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; permis de démolir 01707324P0001 ; Les Guilloteaux ; parcelle AD 68 ; terrain 76 m² ; autorisé
- 08/01/2024 ; permis de démolir 01707323P0002 ; 16 Che de Port Berteau ; parcelle AN 468 ; terrain 341 m² ; autorisé
- 27/12/2023 ; permis de construire 01707323P0006 ; 276 Rte du Val de Charente ; parcelles AE 621, AE 701 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 5 116 m² ; terminé
- 30/11/2023 ; permis de construire 01707323P0008 ; 18 Chemin des Pins ; parcelles AC 718, AC 720 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 18/10/2023 ; permis de construire 01707323P0004 ; Impasse des Jarry ; parcelles AN 632, AN 633, AN 634 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 2 212 m² ; terminé
- 29/08/2023 ; permis de construire 01707323P0003 ; 155 Route du Val de Charente ; parcelles AC 338, AC 341 ; 259 m² ; terrain 1 403 m² ; commencé ; BUSSAC AUTO
- 27/06/2023 ; déclaration préalable 01707323P0016 ; 10 Chemin de Choisy ; parcelle AE 23 ; 1 logement ; terrain 12 018 m² ; autorisé
- 05/06/2023 ; déclaration préalable 01707323P0013 ; 29 29 29 Chemin des Guillautaux ; parcelle AD 41 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 04/05/2023 ; permis de construire 01707323P0002 ; Les Guilloteaux ; parcelle AD 582 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 919 m² ; terminé
- 03/05/2023 ; permis de démolir 01707323P0001 ; Chemin des Guilloteaux ; parcelle AD 68 ; terrain 76 m² ; annulé ; COMMUNE DE BUSSAC
- 20/03/2023 ; permis de construire 01707323P0001 ; 152 Che des Daux ; parcelle AM 732 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 3 667 m² ; autorisé
- 30/01/2023 ; permis de construire 01707322P0010 ; 8 Impasse de la Combe des Ch ; parcelles AC 528, AC 531 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 04/01/2023 ; permis de construire 01707322P0009 ; Aux Bacheliers ; parcelles AC 703, AK 1006, AK 1008 ; 4 logements, 966 m² ; terrain 2 724 m² ; annulé ; AGES &VIE HABITAT
- 11/10/2022 ; permis de construire 01707322P0004 ; 276 Route du Val de Charente ; parcelle AE 694 ; 163 m² ; terrain 622 m² ; commencé ; EN FAMILLE
- 28/09/2022 ; permis de construire 01707322P0005 ; Route du Val de Charente ; parcelle AC 521 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 176 m² ; terminé
- 25/07/2022 ; permis de construire 01707322P0003 ; Ch. des Pins ; parcelle AE 706 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 390 m² ; annulé
- 10/05/2022 ; permis de construire 01707322P0001 ; 5 Che des Grands Champs ; parcelle AC 683 ; 14 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 09/03/2022 ; permis de construire 01707321P0016 ; 7 Che de Choisy ; parcelle AE 455 ; 38 m² ; terrain 3 848 m² ; terminé
- 25/02/2022 ; permis de construire 01707321P0017 ; 154 Chem des Daux ; parcelle AM 732 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 112 m² ; annulé
- 14/02/2022 ; permis de construire 01707321P0020 ; Les Guilloteaux ; parcelles AD 427, AD 428, AD 429 ; 1 logement ; terrain 85 m² ; commencé
- 14/12/2021 ; permis de construire 01707321P0014 ; Lot 22 - Lotissement de la ; parcelle AB 568 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 663 m² ; commencé
- 15/11/2021 ; permis de construire 01707321P0011 ; Che des Guilloteaux ; parcelle AD 582 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 919 m² ; annulé
- 06/09/2021 ; permis de construire 01707321P0010 ; Che des Chaumes ; parcelle AK 1003 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 01707321P0009 ; Chemin du Renclos ; parcelle AB 567 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 605 m² ; annulé
- 19/04/2021 ; permis de construire 01707321P0002 ; 102 C Route des Jarry ; parcelle AN 608 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 01707320P0023 ; Che des Pins ; parcelle AE 700 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 10/12/2020 ; permis de construire 01707320P0019 ; Ch. des Pins ; parcelles AC 719, AC 723 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 02/12/2020 ; permis de construire 01707320P0017 ; Chemin des Guilloteaux ; parcelles AE 596, AE 637, AE 689 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 886 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 01707320P0018 ; 26 Lot N_ 5 Lotissement du Na ; parcelle AC 713 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 06/10/2020 ; déclaration préalable 01707320P0019 ; 4 All des Pres Mailleaux ; parcelle AD 493 ; 1 logement ; terrain 953 m² ; terminé
- 23/09/2020 ; permis de construire 01707320P0016 ; 102 A Route des Jarry ; parcelle AN 605 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 943 m² ; terminé
- 18/08/2020 ; permis de construire 01707320P0014 ; Lot 1 Lot. Namahe ; parcelles AC 498, AC 499, AC 501 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 441 m² ; commencé
- 18/08/2020 ; permis de construire 01707320P0015 ; Lot N_7 - Lotissement de N ; parcelle AC 503 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 3 855 m² ; commencé
- 03/08/2020 ; permis de construire 01707320P0011 ; 31 Che de Grand Village ; parcelles AC 173, AC 174, AC 175 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 188 m² ; terminé
- 09/07/2020 ; permis de construire 01707320P0010 ; 20 Lot N_ 2 - Allee des Chaum ; parcelles AC 501, AC 502 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 442 m² ; commencé
- 03/07/2020 ; permis de construire 01707320P0009 ; Rue des Guilloteaux ; parcelles AD 240, AD 241 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 499 m² ; autorisé
- 23/06/2020 ; permis de construire 01707319P0017 ; Lot N Lotissement de Namah ; parcelle AC 503 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 17/06/2020 ; permis de construire 01707320P0012 ; 24 Chemin des Chaumes ; parcelles AC 498, AC 499, AC 500 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 6 093 m² ; commencé
- 09/06/2020 ; permis de construire 01707320P0007 ; 24 Che de L Esperance ; parcelle AB 528 ; 1 logement ; terrain 530 m² ; commencé
- 08/06/2020 ; permis de construire 01707320P0003 ; Chemin des Chaumes ; parcelles AC 500, AC 503 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 764 m² ; commencé
- 02/06/2020 ; déclaration préalable 01707320P0008 ; Rte du Val de Charente ; parcelle AB 560 ; 9 m² ; terrain 11 390 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSAC
- 25/05/2020 ; permis de construire 01707320P0006 ; All des Pres Mailleaux ; parcelle AD 492 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 033 m² ; autorisé ; INES JOEY
- 20/03/2020 ; permis de construire 01707320P0004 ; Chemin  de la Fauvaudiere ; parcelle AC 675 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 807 m² ; commencé
- 20/03/2020 ; permis de construire 01707320P0005 ; Chemin  de la Fauvaudiere ; parcelle AC 675 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 735 m² ; commencé
- 03/12/2019 ; permis de construire 01707319P0016 ; Lot N 102 Rte de Jarry ; parcelle AN 607 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 044 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 01707319P0012 ; Chemin de l'Esperance ; parcelle AK 978 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 876 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 01707319P0002 ; Chemin des Deaux ; parcelles AM 256P, AM 257P, AM 612P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 036 m² ; terminé
- 05/08/2019 ; permis de construire 01707319P0005 ; Rte de Jarry - Lot N_ 2 ; parcelle AN 606 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 23/04/2019 ; permis de construire 01707319P0003 ; Jarry ; parcelle AN 597 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 19/03/2019 ; permis de construire 01707318P0014 ; Les Grands Champs ; parcelles AE 318, AE 319, AE 509 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 1 986 m² ; annulé
- 28/02/2019 ; permis de construire 01707318P0012 ; Chemin de la Favaudiere ; parcelle AC 690 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 01707318P0013 ; Lotissement la Croix ; parcelle AB 548 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 758 m² ; autorisé
- 18/12/2018 ; permis de construire 01707318P0011 ; Che de L Esperance ; parcelle AK 979 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 17/11/2018 ; permis de construire 01707318P0010 ; Ch des Deaux ; parcelle AL 810P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 485 m² ; commencé
- 22/06/2018 ; permis de construire 01707318P0005 ; Che des Deaux ; parcelle AL 810 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 520 m² ; terminé
- 11/06/2018 ; permis de construire 01707318P0006 ; Chemin de la Retorie ; parcelles AN 442, AN 576 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 174 m² ; terminé
- 17/04/2018 ; permis de construire 01707318P0004 ; Les Grands Champs ; parcelle AC 449 ; 70 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 06/12/2017 ; permis de construire 01707317P0011 ; 8 Che des Bacheliers ; parcelles AC 580, AC 588 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 897 m² ; commencé ; BIC
- 28/02/2017 ; permis de construire 01707316P0006 ; Jarry ; parcelle AN 590 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 059 m² ; terminé
- 28/02/2017 ; permis de construire 01707317P0001 ; Impasse de la Combe des Ch ; parcelles AC 605, AC 606, AC 608 ; 1 logement, 150 m² ; terminé
- 05/07/2016 ; permis de construire 01707316P0002 ; Chemin des Judets ; parcelles AL 791, AL 812, AL 814 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 01707315P0014 ; Rue du Bois Morineau ; parcelle AM 271 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 645 m² ; autorisé
- 03/12/2015 ; permis de construire 01707315P0013 ; Chemin de Montvollant ; parcelle AE 364 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 904 m² ; autorisé
- 01/12/2015 ; permis de construire 01707315P0012 ; Chemin de Monvollant ; parcelles AE 360, AE 369 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 01/12/2015 ; permis de construire 01707315P0015 ; Lotissement de la Croix ; parcelle AB 550 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 742 m² ; commencé
- 12/10/2015 ; permis de construire 01707315P0009 ; Petite Enclouse ; parcelle AM 370 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 609 m² ; autorisé
- 09/10/2015 ; permis de construire 01707315P0006 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 05/02/2015 ; permis de construire 01707314P0005 ; 127 Route du Val de Charente ; parcelles AC 598, AC 599, AC 601 ; 70 m² ; terrain 17 449 m² ; terminé
- 04/02/2015 ; permis de construire 01707314P0007 ; 6 Chemin des Pins ; parcelle AN 50 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 277 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; permis de construire 01707314P0006 ; 14 Chemin du Petit Freuche ; parcelle AE 275 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 3 927 m² ; autorisé
- 21/11/2013 ; permis de construire 01707313P0003 ; Chemin du Vieux Bourg ; parcelles AB 554, AB 556, AB 558 ; 40 m² ; autorisé ; EAU 17
- 14/10/2013 ; permis de construire 01707313P0001 ; Route du Val de Charente ; parcelles AB 540, AB 541, AB 542 ; 8 logements, 654 m² ; terrain 2 480 m² ; commencé ; SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
- 14/10/2013 ; permis de construire 01707313P0002 ; Route du Val de Charente ; parcelles AB 538, AB 539 ; 3 logements, 258 m² ; terrain 1 013 m² ; commencé ; SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
- 13/02/2013 ; permis de construire 01707312P0015 ; 126 Route de Chez Tessier ; parcelles AM 564, AM 585, AM 586 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 179 m² ; commencé
- 08/02/2013 ; permis de construire 01707312P0016 ; Lotissement la Croix Lot ; parcelle AB 549 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 31/01/2013 ; permis de construire 01707312P0014 ; 34 Che de Choisy ; parcelle AH 512 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 001 m² ; commencé
- 23/01/2013 ; permis de construire 01707312P0013 ; Lotissement la Croix Lot ; parcelle AB 551 ; 1 logement, 89 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bussac-sur-charente-17073/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bussac-sur-charente-17073.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/17073/permits