# Permis de construire de Busseaut (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2014 à 2025 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/09/2025 ; permis de construire 02111725M0001 ; 1 Rue du Moulin ; parcelle AB 39 ; 1 logement ; autorisé
- 15/09/2021 ; permis de construire 02111721M0001 ; Rue Haute ; parcelles B 86, B 567 ; 180 m² ; terrain 5 647 m² ; terminé
- 23/12/2015 ; permis de construire 02111715M0001 ; 17 Rue Haute ; parcelle B 729 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 7 769 m² ; annulé
- 28/01/2015 ; permis de construire 02111714M0004 ; Rte de Busseaut  Vc N 3 ; parcelles ZI 62, AB 44 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 1 860 m² ; commencé
- 23/09/2014 ; permis de construire 02111714M0003 ; La Voie du Soleil ; parcelle B 520 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 836 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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