# Chemin des Bertais, 03270 Busset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.06307, 3.50506 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03045_0015.

## La parcelle

- Parcelle : AK 100
- Contenance : 2 042 m²
- Identifiant : 03045000AK0100
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 495,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 484 kWh par an, pour 1 462 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (4)

- NATURA2000 : Directive habitats-ZSC
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Sismicité faible
- ZNIEFF Type 1 : Environs de Busset

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château de Busset

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/06/2023 ; vente ; Chem des Bertais ; Maison ; 121 548 € ; 180 m² bâtis, 74 375 m² de terrain, 675 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/08/1988.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/busset-03045/chemin-des-bertais-0015
La commune : https://aucadastre.fr/busset-03045.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03045_0015