# Grand Rue, 03270 Busset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.06112, 3.51365 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03045_0080.

## La parcelle

- Parcelle : AH 290 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 1 375 m²
- Identifiant : 03045000AH0290
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 7,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 500 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 484 kWh par an, pour 1 462 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Droit de préemption urbain - Agglomération
- ZNIEFF Type 1 : Environs de Busset
- NATURA2000 : Directive habitats-ZSC
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Sismicité faible

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château de Busset

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 03/03/2025 ; vente ; 8 Rue Grand Rue ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 145 000 € ; 252 m² bâtis, 2 777 m² de terrain
- 11/01/2023 ; vente ; 12 Rue Grand Rue ; Dépendance, Maison ; 55 000 € ; 250 m² bâtis, 1 182 m² de terrain, 220 €/m²
- 18/11/2022 ; vente ; 17 Rue Grand Rue ; Maison ; 100 000 € ; 226 m² bâtis, 2 747 m² de terrain
- 16/11/2022 ; vente ; 5004 Rue Grand Rue ; Dépendance ; 12 000 € ; 174 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 04/07/2024 ; 8 Grand Rue 03270 Busset ; appartement, 86,9 m² ; énergie G, climat G
- 19/06/2023 ; 3 Grand Rue 03270 Busset ; maison, 253,9 m² ; énergie C, climat A
- 30/04/2022 ; 17 Grand Rue 03270 Busset ; maison, 168 m², construit en 1949 ; énergie E, climat E
- 20/04/2022 ; 12 Grand Rue 03270 Busset ; maison, 250 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/08/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire J. ROUCHON (Ecole)
- Voies voisines : loruts (6 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/loruts-aew24l.md ; Rue des Écoles (7 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/rue-des-ecoles-0065.md ; Place du Commerce (83 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/place-du-commerce-0040.md ; Impasse du Puy Bernard (94 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/impasse-du-puy-bernard-0155.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/busset-03045/grand-rue-0080
La commune : https://aucadastre.fr/busset-03045.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03045_0080