# Impasse du Tilleul, 03270 Busset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.06306, 3.51164 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03045_0185.

## La parcelle

- Parcelle : AI 95
- Contenance : 630 m²
- Identifiant : 03045000AI0095
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 503,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 482 kWh par an, pour 1 461 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- NATURA2000 : Directive habitats-ZSC
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Sismicité faible
- Droit de préemption urbain - Agglomération
- ZNIEFF Type 1 : Environs de Busset

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château de Busset

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/08/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire J. ROUCHON (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 43, dont SARL ROBERT-VIARD (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/505370049) ; CHATEAU DE BUSSET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/415245711) ; SCI LA TREILLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/417551124) ; SCI SHANIA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/482839537) ; RAPH'IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/827868456) ; LEONARD FLETY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/844844951)
- Voies voisines : Impasse du Pigeonnier (33 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/impasse-du-pigeonnier-0145.md ; Sentier du Lavoir (37 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/sentier-du-lavoir-0105.md ; Rue du Chateau (41 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/rue-du-chateau-0036.md ; Rue de Charviere (74 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/rue-de-charviere-0030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/busset-03045/impasse-du-tilleul-0185
La commune : https://aucadastre.fr/busset-03045.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03045_0185