# Rue du Puits, 03270 Busset : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.05847, 3.51449 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03045_0150.

## La parcelle

- Parcelle : AH 183
- Contenance : 62 m²
- Identifiant : 03045000AH0183
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 498,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 484 kWh par an, pour 1 462 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Droit de préemption urbain - Agglomération
- ZNIEFF Type 1 : Environs de Busset
- NATURA2000 : Directive habitats-ZSC
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- Sismicité faible

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 03/07/2024 ; vente ; Rue du Puits ; sols ; 20 000 € ; 695 m² de terrain
- 02/04/2024 ; vente ; 2 Rue du Puits ; Maison ; 59 760 € ; 52 m² bâtis, 89 m² de terrain, 1 149 €/m²
- 07/04/2022 ; vente ; 6 Rue du Puits ; Dépendance, Maison ; 213 750 € ; 81 m² bâtis, 3 167 m² de terrain, 2 639 €/m²
- 04/01/2021 ; vente ; 10 Rue du Puits ; Maison ; 85 000 € ; 89 m² bâtis, 661 m² de terrain, 955 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 03/11/2023 ; 2 Rue du Puits 03270 Busset ; maison, 46,9 m² ; énergie D, climat B
- 01/12/2021 ; 6 Rue du Puits 03270 Busset ; maison, 125,4 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/08/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire J. ROUCHON (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont COMMUNE DE BUSSET (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210300455)
- Voies voisines : Rue des Merciers (29 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/rue-des-merciers-0130.md ; Route de Lachaux (34 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/route-de-lachaux-0100.md ; Chemin du Bel Air (38 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/chemin-du-bel-air-0005.md ; Lieu-dit Les Graves (66 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/lieu-dit-les-graves-yb6hyv.md ; Lieu-dit Les Roches (66 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/lieu-dit-les-roches-1nfak7.md ; Lieu-dit Les Dachers de la Croix (66 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/lieu-dit-les-dachers-de-la-croix-b052.md ; Lieu-dit Les Grands Plans (66 m) https://aucadastre.fr/busset-03045/lieu-dit-les-grands-plans-b074.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/busset-03045/rue-du-puits-0150
La commune : https://aucadastre.fr/busset-03045.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03045_0150