# Route du Plan d'Eau, 23320 Bussière-Dunoise : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.25347, 1.76529 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 23036_0285.

## La parcelle

- Parcelle : AX 100
- Contenance : 970 m²
- Identifiant : 23036000AX0100
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 418,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 535 kWh par an, pour 1 477 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 06/11/2024 ; vente ; 7 Rte du Plan D Eau ; Appartement, Dépendance ; 70 000 € ; 141 m² bâtis, 3 720 m² de terrain
- 13/05/2024 ; vente ; 4 Rte du Plan D Eau ; Maison ; 52 500 € ; 78 m² bâtis, 1 669 m² de terrain, 673 €/m²
- 16/02/2021 ; vente ; 8 Rte du  Plan  D  Eau ; Maison, Dépendance ; 113 200 € ; 156 m² bâtis, 2 748 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 30/05/2024 ; 7 Route du Plan d'Eau 23320 Bussière-Dunoise ; appartement, 45,7 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 30/05/2024 ; 7 Route du Plan d'Eau 23320 Bussière-Dunoise ; appartement, 48,8 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E
- 30/05/2024 ; 7 Route du Plan d'Eau 23320 Bussière-Dunoise ; appartement, 46,1 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E
- 28/02/2024 ; 4 Route du Plan d'Eau 23320 Bussière-Dunoise ; maison, 83,9 m² ; énergie G, climat D
- 05/11/2023 ; 3 Route du Plan d'Eau 23320 Bussière-Dunoise ; maison, 148 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue Camille Durand (99 m) https://aucadastre.fr/bussiere-dunoise-23036/rue-camille-durand-0035.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bussiere-dunoise-23036/route-du-plan-d-eau-0285
La commune : https://aucadastre.fr/bussiere-dunoise-23036.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/23036_0285