# Permis de construire de Bussières (Côte-d'Or) : 3 autorisations

De 2013 à 2019 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/11/2019 ; permis de construire 02111919D0002 ; Rue de la Belle Croix ; parcelle ZC 39 ; 15 m² ; terrain 36 m² ; autorisé ; CC TILLE ET VENELLE
- 19/05/2015 ; permis de construire 02111915E0001 ; Les Craies Rondots ; parcelle ZD 29 ; 1 053 m² ; terrain 10 520 m² ; autorisé
- 22/07/2013 ; permis de construire 02111913E0001 ; 2 Ruell ; parcelle B 317 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 812 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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