# Permis de construire de Bussières (Seine-et-Marne) : 38 autorisations

De 2013 à 2026 : 32 de logement, 4 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 13 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 0770572600002 ; 6 Rue de la Ferte sous Jouarre ; parcelles 0A 803, 0A 805 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 4 376 m² ; autorisé
- 24/03/2026 ; permis de construire 0770572500004 ; 1 Bis Rue d'Orly ; parcelles 0A 734, 0A 733 ; 5 logements ; terrain 1 378 m² ; autorisé
- 10/02/2026 ; permis de construire 0770572500003 ; Les Potences ; parcelle ZA 28 ; 2 logements ; terrain 47 143 m² ; autorisé ; SCI LUZANCY
- 10/02/2026 ; permis de construire 0770572500003 ; Les Potences ; parcelle ZA 28 ; terrain 47 143 m² ; autorisé ; SCI LUZANCY
- 16/10/2025 ; permis de construire 0770572500002 ; Les Potences ; parcelle ZA 28 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 47 143 m² ; autorisé ; LES ROUGETTES
- 23/12/2024 ; permis d'aménager 0770572400001 ; 31 B Rue D Orly ; parcelles B 710, B 713 ; terrain 658 m² ; autorisé
- 01/10/2024 ; permis de construire 0770572400001 ; 19 Rue de la Ferte sous Jouar ; parcelle A 781 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 447 m² ; commencé
- 11/07/2024 ; déclaration préalable 0770572400010 ; 8 B Rue d'Orly ; parcelle ZC 50 ; 12 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 04/06/2024 ; déclaration préalable 0770572400005 ; 1 Bis Rue d'Orly ; parcelles A 733, A 734 ; 2 logements ; terrain 1 378 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; déclaration préalable 0770572300015 ; 20 C Rue de la Ferte sous Jouar ; parcelles A 648, A 736 ; 13 m² ; terrain 943 m² ; autorisé
- 26/12/2023 ; permis de construire 0770572300007 ; 58 Rue de la Ferte sous Jouar ; parcelles A 689, A 690 ; 1 logement ; terrain 5 387 m² ; autorisé
- 04/07/2023 ; permis d'aménager 0770572300001 ; Bussieres ; parcelle B 212 ; terrain 1 730 m² ; autorisé
- 22/11/2021 ; permis de construire 0770572100005 ; Bussieres ; parcelles B 715, B 716, B 719 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 0770572100002 ; Rue d'Orly ; parcelle ZC 50 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 585 m² ; annulé
- 18/02/2021 ; permis de construire 0770572000003 ; 23bis Rue d'Orly ; parcelle B 705 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 06/08/2020 ; permis de construire 0770572000001 ; Rue du Bois Martin ; parcelle A 779 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 769 m² ; autorisé
- 11/02/2020 ; permis de construire 0770571900005 ; 22 Rue d'Orly ; parcelle B 720 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 578 m² ; commencé
- 14/11/2019 ; permis de construire 0770571900003 ; 6b Rue d'Orly ; parcelle ZC 21 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 515 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 0770571900004 ; 23a Rue d'Orly ; parcelle B 706 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 168 m² ; autorisé
- 19/04/2019 ; permis de construire 0770571900002 ; Rue d'Orly ; parcelle B 240P ; 1 logement, 76 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 11/04/2019 ; permis de construire 0770571900001 ; 34 Rue de la Ferté sous Jouarre ; parcelle A 655 ; 6 logements, 420 m² ; autorisé ; LES CINQ H
- 10/12/2018 ; permis de construire 0770571800004 ; Rue d'Orly ; parcelle ZC 37 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 515 m² ; annulé
- 20/11/2018 ; permis de construire 0770571800005 ; Rue de Saâcy ; parcelle A 778 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 444 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 0770571800003 ; Rue de Saâcy ; parcelle A 777 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 418 m² ; autorisé
- 31/08/2018 ; permis de construire 0770571800002 ; 13 Rue des Bois Martin ; parcelle A 653A ; 1 logement, 108 m² ; annulé
- 25/01/2018 ; permis de construire 0770571700008 ; Rue du Bois Martin ; parcelle A 653 ; 1 logement, 78 m² ; commencé
- 21/11/2017 ; permis de construire 0770571700007 ; 23 Rue d'Orly ; parcelle B 707 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 0770571700001 ; 5 Rue d'Orly ; parcelle ZC 27 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 15/07/2017 ; permis de construire 0770571700005 ; Route de la Ferté sous Jouarre ; parcelle AA 75 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 15/04/2017 ; permis de construire 0770571700002 ; Domaine de Séricourt ; parcelles B 225, B 226, B 231 ; 549 m² ; autorisé ; COMMUNE BUSSIERES
- 22/02/2017 ; permis de construire 0770571600005 ; Route d'Orly ; parcelle ZC 27 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 15/10/2016 ; permis de construire 0770571600003 ; Rue d'Orly ; parcelle B 704 ; 1 logement, 82 m² ; terminé
- 04/07/2016 ; permis de construire 0770571600001 ; Les Cabarets ; parcelle A 751 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 31/03/2016 ; permis de construire 0770571500003 ; Rue de Saâcy ; parcelle ZB 66 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 11/06/2015 ; permis de construire 0770571500001 ; Rue de Sâacy ; parcelle ZB 21 ; 1 logement, 169 m² ; commencé
- 15/08/2014 ; permis de construire 0770571400001 ; 8b Rue de Saâcy ; parcelle ZB 21 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 02/12/2013 ; permis de construire 0770571300003 ; Rue du Bois Martin ; parcelle A 376P ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 03/07/2013 ; permis de construire 0770571300001 ; 3 Rue de la Croix ; parcelle A 678 ; 1 logement, 216 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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