# Permis de construire de Bussières (Yonne) : 3 autorisations

De 2014 à 2024 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/05/2024 ; permis de construire 0890582400001 ; Ferme des Ruats ; parcelles A 60, A 59, A 61 ; autorisé
- 06/12/2017 ; permis de construire 08905817U0003 ; 17 Pl Chaume Mathey ; parcelle A 244 ; 16 m² ; terrain 1 102 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BUSSIERES
- 03/09/2014 ; permis de construire 08905814U0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle A 219 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 7 384 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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