# Permis de construire de Bustince-Iriberry (Pyrénées-Atlantiques) : 10 autorisations

De 2014 à 2025 : 5 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/11/2025 ; permis de construire 0641552500002 ; Mendigaineko Bidea ; parcelle B 121 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 25/12/2024 ; permis de construire 06415524B0004 ; Naguila ; parcelle B 336 ; 9 logements, 214 m² ; autorisé ; TAFERNABERRIA
- 07/11/2023 ; permis de construire 06415523B0002 ; Rte de Jaxu ; parcelle A 270 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 668 m² ; autorisé
- 10/05/2019 ; permis de construire 06415519B0001 ; Ld de L Eglise ; parcelle A 243 ; 810 m² ; terrain 49 539 m² ; autorisé ; BONTAN
- 23/01/2018 ; permis de construire 06415517B0003 ; Ld Mendigaine ; parcelles B 629, B 627, B 75 ; 1 logement ; terrain 1 640 m² ; commencé
- 08/08/2017 ; permis de construire 06415517B0002 ; Rd 121 ; parcelle B 504 ; 464 m² ; terrain 13 000 m² ; autorisé
- 31/07/2015 ; permis de construire 06415515B0004 ; Voie Communale N  5 ; parcelle B0 133A ; 365 m² ; terrain 12 990 m² ; autorisé ; GAEC GEROARI
- 30/07/2015 ; permis de construire 06415515B0002 ; Rte Departementale 933 ; parcelle A0 347A ; 581 m² ; terrain 5 306 m² ; terminé ; GAEC INDART
- 01/08/2014 ; permis de construire 06415514S0002 ; Naguila ; parcelles B 573, B 315 ; 128 m² ; terrain 58 420 m² ; terminé ; EARL ARPEA
- 07/04/2014 ; permis de construire 06415514S0001 ; Chem de Mendigaire ; parcelles B 564, B 559, B 557 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 182 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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