# Permis de construire de Cadours (Haute-Garonne) : 125 autorisations

De 2013 à 2026 : 80 de logement, 34 de locaux, 8 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 37 autorisations et 146 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/06/2026 ; permis de construire 0310982600002 ; Route de Garac ; parcelle ZH 146 ; 1 logement, 90,97 m² ; terrain 1 401 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de construire 0310982600003 ; parcelle ZK 178 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 294 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; permis de construire 0310982500010 ; Chemin de la Riviere ; parcelle ZK 28 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 5 870 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de construire 0310982500009 ; Lotissement le Clos Rieuto ; parcelle ZD 311 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 05/11/2025 ; permis de construire 0310982500006 ; Le Couget ; parcelles ZH 8, ZH 63, ZI 31 ; 495 m² ; terrain 81 250 m² ; autorisé
- 19/09/2025 ; permis de construire 0310982500008 ; 8 Ch d'En Esquerre ; parcelle ZK 228 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 09/09/2025 ; permis de construire 0310982500001 ; Rue de la Fontaine d'Estev ; parcelles ZB 4, ZB 64 ; 79 logements, 6 190 m² ; terrain 41 623 m² ; autorisé ; SCCV SERGE MAS IMMO
- 09/09/2025 ; permis de construire 0310982500003 ; 14 Av Raymond Sommer ; parcelle 0C 876 ; 4 logements, 96 m² ; terrain 375 m² ; commencé
- 26/08/2025 ; déclaration préalable 0310982500032 ; 1 Rue Montagne ; parcelle 0C 146 ; terrain 312 m² ; autorisé ; MAM'AISON D'EVEIL
- 20/06/2025 ; déclaration préalable 0310982500024 ; 10 Chemin de Lassoulan ; parcelle ZB 259 ; 42 m² ; terrain 336 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
- 28/05/2025 ; déclaration préalable 0310982500014 ; Poumaro ; parcelles ZB 30, ZB 90, ZB 91 ; 15 m² ; terrain 17 113 m² ; autorisé ; MELVAN
- 16/05/2025 ; permis de construire 03109824W0016 ; Imp des Ecoles ; parcelle ZD 263 ; 240 m² ; terrain 1 133 m² ; commencé ; TERA
- 07/04/2025 ; déclaration préalable 0310982500013 ; 4 Rue Napoleon ; parcelles 0C 177, 0C 178, 0C 668 ; 1 logement ; terrain 288 m² ; autorisé
- 03/04/2025 ; déclaration préalable 0310982500009 ; 4 Rue Napoleon ; parcelles 0C 177, 0C 178, 0C 668 ; 1 logement ; terrain 288 m² ; terminé
- 24/02/2025 ; permis de démolir 03109825W0001 ; Ch saint-Jean ; parcelles ZL 42, ZL 43, ZK 51 ; terrain 198 110 m² ; autorisé
- 26/12/2024 ; permis de construire 03109824W0015 ; 7 Rue Dastarat ; parcelles 0C 22, 0C 878 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 23/10/2024 ; permis de construire 03109824W0011 ; 3 Rue d'Esseling ; parcelles 0C 240, 0C 842, 0C 737 ; 2 logements ; terrain 927 m² ; autorisé ; LE PETIT GABY
- 08/10/2024 ; permis d'aménager 03109824W0001 ; Cote des Chevaux ; parcelles ZD 311, ZD 311 ; terrain 6 562 m² ; terminé
- 18/09/2024 ; permis de construire 03109824W0009 ; En Esquerre ; parcelles ZK 229, ZK 236 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 929 m² ; commencé
- 11/09/2024 ; permis de construire 03109824W0012 ; 7 Ch de Lassoulan ; parcelles ZB 261, ZB 261 ; terrain 2 747 m² ; commencé ; EMELYS
- 05/08/2024 ; déclaration préalable 03109824W0020 ; 6 Rue Malakoff ; parcelle 0C 752 ; 1 logement ; terrain 694 m² ; autorisé ; SCI JERALIE
- 02/07/2024 ; permis de construire 03109824W0006 ; 1 Ch de la Riviere ; parcelle ZK 41 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 853 m² ; terminé
- 03/06/2024 ; permis de construire 03109824W0004 ; Bonnefond ; parcelles ZL 8, ZL 9, ZI 35 ; 1 021 m² ; terrain 284 570 m² ; autorisé ; EARL BONNEFOND
- 30/05/2024 ; permis de construire 03109823W0008 ; Imp de la Font d'Estev ; parcelle ZA 325 ; 48 logements, 4 213 m² ; terrain 12 577 m² ; autorisé ; CADOURS ESTEVE
- 20/02/2024 ; permis d'aménager 03109823W0002 ; Le Village ; parcelles 0C 99, 0C 865, ZD 34 ; terrain 16 016 m² ; autorisé ; AB2F INVEST
- 12/02/2024 ; déclaration préalable 03109824W0002 ; 1 Route de Garac ; parcelle ZH 118 ; 13 m² ; terrain 15 996 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CADOURS
- 29/09/2023 ; permis de démolir 03109823W0001 ; 14 Rue des Jardins ; parcelle 0C 692 ; terrain 3 409 m² ; autorisé
- 30/08/2023 ; permis d'aménager 03109823W0001 ; 17 Ch d'En Cornac ; parcelles ZE 25, ZE 17 ; terrain 10 014 m² ; autorisé
- 05/07/2023 ; permis de construire 03109823W0003 ; Route d'En Cournac ; parcelles ZH 130, ZH 132 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 434 m² ; autorisé
- 17/05/2023 ; permis d'aménager 03109822W0004 ; 1 Ch de la Riviere ; parcelle ZK 41 ; terrain 2 610 m² ; autorisé
- 04/11/2022 ; permis de construire 03109822W0002 ; Lieu-Dit Mestrejouan ; parcelle ZE 19 ; 3 m² ; terrain 268 880 m² ; autorisé ; MESTREJUAN
- 20/10/2022 ; déclaration préalable 03109822W0026 ; 9000 Rue de la Font d'Estev ; parcelle ZB 64 ; 8 m² ; terrain 4 123 m² ; annulé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- 11/05/2022 ; permis de construire 03109822W0001 ; 9 Ch de Tournebele ; parcelles ZA 275, ZA 274 ; 43 m² ; terrain 2 473 m² ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis de construire 03109821W0019 ; Ch d'En Palanque ; parcelles ZD 223, ZD 221, ZD 118 ; 280 m² ; terrain 8 222 m² ; autorisé ; SIVS DU PAYS DE CADOURS
- 11/04/2022 ; permis de construire 03109821W0020 ; 2 Rue Dastarat ; parcelles 0C 50, 0C 47, 0C 49 ; 27 m² ; terrain 3 379 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CADOURS
- 09/02/2022 ; permis d'aménager 03109821W0002 ; 9000 Route de Puyssegur - ; parcelles ZB 64, ZB 4 ; terrain 52 603 m² ; autorisé ; A.S AMENAGEMENT
- 07/01/2022 ; permis de construire 03109821W0018 ; Route de Garac ; parcelle ZE 43 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 24/12/2021 ; permis de construire 03109821W0016 ; Lotissement Moulin Bosc - ; parcelle ZK 221 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 663 m² ; commencé
- 21/12/2021 ; permis de construire 03109821W0017 ; Ch d'En Naubiau - Loti ; parcelle ZK 217 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 737 m² ; annulé
- 15/12/2021 ; permis de construire 03109821W0015 ; Lieu-Dit Rieutort ; parcelle ZD 215 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 419 m² ; terminé
- 01/12/2021 ; permis de construire 03109821W0013 ; 45 Av Raymond Sommer ; parcelle C 183 ; 2 logements ; terrain 193 m² ; terminé ; SCI BLOQUET
- 18/10/2021 ; permis de construire 03109821W0010 ; Route d'En Cornac ; parcelles ZH 56, ZH 57 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 03109821W0011 ; Route d'En Cornac ; parcelles ZH 52, ZH 51 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 890 m² ; annulé
- 14/09/2021 ; permis de construire 03109821W0006 ; Lieu Dit en Palanques ; parcelle ZD 263 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 253 m² ; annulé ; MAB IMMOBILIER
- 30/08/2021 ; permis de construire 03109821W0004 ; Imp de la Font d'Estev ; parcelle ZA 52 ; 47 logements, 4 259 m² ; terrain 12 577 m² ; annulé ; URBAT PROMOTION
- 25/06/2021 ; permis de construire 03109821W0005 ; 4 Route de Toulouse ; parcelles ZD 17, ZD 18 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 330 m² ; commencé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03109821W0007 ; Lot le Moulin Bosc ; parcelle ZK 216 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 826 m² ; autorisé
- 26/05/2021 ; permis de construire 03109821W0003 ; 59 Av Raymond Sommerc ; parcelle C 191 ; 16 m² ; autorisé
- 10/05/2021 ; permis de démolir 03109821W0001 ; 14 Av Raymond Sommer ; parcelle C 80 ; terrain 943 m² ; autorisé ; LE PETIT GABY
- 09/03/2021 ; permis de construire 03109821W0002 ; Lot Moulin Bosc - ; parcelle ZK 214 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 811 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; permis de construire 03109820W0016 ; Lot Moulin Bosc - ; parcelle ZK 213 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 670 m² ; commencé
- 10/02/2021 ; permis de construire 03109820W0014 ; Lot le Hameau de L ; parcelles ZB 203, ZB 213 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 574 m² ; commencé ; IMMOCADOURS
- 10/02/2021 ; permis de construire 03109820W0015 ; Lot le Hameau de L ; parcelle ZB 207 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 870 m² ; autorisé ; IMMOCADOURS
- 15/01/2021 ; permis de construire 03109820W0010 ; Lieu Dit Moulin Bosc - Lot ; parcelle ZK 211 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 639 m² ; autorisé
- 11/01/2021 ; permis de construire 03109820W0013 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 16/09/2020 ; permis de construire 03109820W0006 ; Lieu-Diten Cournac ; parcelle ZH 51 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 612 m² ; terminé
- 10/09/2020 ; déclaration préalable 03109820W0009 ; Rue de la Fontaine d'Estev ; parcelle C 116 ; 2 m² ; terrain 372 m² ; autorisé ; FIBRE 31
- 17/08/2020 ; permis de construire 03109820W0007 ; Chemin de Lassoulan ; parcelles ZB 188, ZB 205 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 04/08/2020 ; permis de construire 03109820W0008 ; Lieu Dit Pont de Pest ; parcelle ZI 1 ; 100 m² ; terrain 110 460 m² ; autorisé
- 09/07/2020 ; permis de construire 03109820W0003 ; Lotissement le Hameau de L ; parcelles ZB 204, ZB 214 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 29/06/2020 ; permis de construire 03109820W0005 ; Lotissement Moulin Bosc ; parcelle ZK 213 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 670 m² ; annulé
- 22/06/2020 ; déclaration préalable 03109820W0004 ; Lieu-Dit Lassoulan ; parcelle ZB 125 ; 17 m² ; terrain 4 278 m² ; autorisé ; CARS GERS GARONNE
- 14/04/2020 ; permis de construire 03109820W0002 ; 2 Av Raymond Sommer ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 31/03/2020 ; permis de construire 03109820W0001 ; 4 Rue des Jardins ; parcelles C 825, C 826, C 864 ; 1 logement ; terrain 763 m² ; commencé ; THIMA
- 13/02/2020 ; permis de construire 03109819W0020 ; Ch d'En Palanque ; parcelle ZD 205 ; 5 logements, 468 m² ; terrain 2 580 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; permis de construire 03109819W0019 ; Lotissement Moulin Bosc - ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 29/01/2020 ; permis de construire 03109819W0018 ; Lot Moulin Bosc - ; parcelle ZK 215 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 673 m² ; commencé
- 09/12/2019 ; permis de construire 03109819W0011 ; Av Raymond Sommer ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; permis de construire 03109819W0012 ; Lot Moulin Bosc ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 770 m² ; autorisé
- 25/09/2019 ; permis de construire 03109819W0010 ; Lot Moulin Bosc ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 03109819W0007 ; Ch de la Riviere - Lot ; parcelle ZK 215 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 639 m² ; annulé
- 13/07/2019 ; permis d'aménager 03109819W0001 ; Lieu-Dit en Palanque ; parcelle ZD 249 ; terrain 2 273 m² ; autorisé
- 29/05/2019 ; permis de construire 03109819W0005 ; 1 Av Raymond Sommer ; parcelles ZD 7, ZD 71 ; terrain 2 409 m² ; terminé
- 14/05/2019 ; permis de construire 03109819W0004 ; Lot Moulin Bosc ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 04/04/2019 ; permis de construire 03109819W0001 ; 28 Av Raymond Sommer ; parcelle C 693 ; 4 m² ; terrain 5 819 m² ; commencé
- 25/03/2019 ; permis de construire 03109818W0013 ; Lot Moulin Bosc Lo ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 670 m² ; annulé
- 28/01/2019 ; permis de construire 03109818W0011 ; Rd 24 Lieu Dit Moulin du B ; parcelle ZK 177 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 04/12/2018 ; déclaration préalable 03109818A0018 ; Rd N 24a ; parcelle ZH 37 ; 9 m² ; terrain 31 320 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/10/2018 ; permis de construire 03109818W0009 ; Lassoulan ; parcelle ZB 164 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 26/10/2018 ; permis de construire 03109818W0007 ; Moulin Bosc ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 861 m² ; commencé
- 18/10/2018 ; permis de construire 03109818W0008 ; Lot Moulin Bosc Lo ; parcelle ZK 169 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 716 m² ; commencé
- 02/10/2018 ; permis de construire 03109818W0004 ; Imp de la Font d'Estev ; parcelle ZA 52 ; 34 logements, 2 341 m² ; terrain 42 098 m² ; autorisé ; M.L.P.
- 04/07/2018 ; permis de construire 03109818W0003 ; Route de Garac ; parcelle ZE 26 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 949 m² ; terminé
- 21/06/2018 ; permis de construire 03109818W0005 ; Ch de Lassoulan ; parcelle ZB 221 ; 254 m² ; terrain 3 243 m² ; commencé
- 15/05/2018 ; déclaration préalable 03109818W0009 ; 28 Rue Raymond Sommer et R ; parcelle C 693 ; terrain 5 819 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CADOURS
- 27/02/2018 ; déclaration préalable 03109818W0002 ; 1 Rue Carrelot d'Encarmail ; parcelle ZK 33 ; 32 m² ; terrain 6 240 m² ; autorisé
- 20/02/2018 ; permis de construire 03109817Z0011 ; Rue Moulin Bosc ; parcelle ZK 162 ; 147 m² ; terrain 1 024 m² ; autorisé ; SCI LES TROIS C
- 07/01/2018 ; permis de construire 03109817Z0013 ; Moulin Bosc ; parcelle ZK 177 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 675 m² ; annulé
- 30/09/2017 ; permis de construire 03109817Z0009 ; Moulin Bosc ; parcelle ZK 176 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 856 m² ; commencé
- 28/09/2017 ; permis de construire 03109817Z0008 ; Lot.  le Hameau de la Bayn ; parcelle ZB 210 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 12/09/2017 ; permis de construire 03109817Z0007 ; 12 Lot le Hameau de la Bayne ; parcelle ZB 172 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 651 m² ; commencé
- 02/08/2017 ; permis de construire 03109817Z0004 ; Chemin D en Palanque ; parcelles ZD 222, ZD 224 ; 574 m² ; terrain 2 380 m² ; commencé
- 30/07/2017 ; permis de construire 03109817Z0005 ; Moulin de la Ramee ; parcelle ZE 39 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 072 m² ; autorisé
- 30/07/2017 ; permis de construire 03109817Z0006 ; Moulin de la Ramee ; parcelle ZE 40 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 079 m² ; autorisé
- 11/07/2017 ; permis de construire 03109817Z0002 ; Moulin de Larame ; parcelle ZE 26P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 16/05/2017 ; permis de construire 03109817Z0001 ; Lassoulan ; parcelle ZB 146 ; 420 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 20/02/2017 ; permis de construire 03109816Z0010 ; Lassoulan ; parcelles ZB 215, ZB 211 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 687 m² ; commencé
- 10/02/2017 ; permis d'aménager 03109816Z0001 ; autorisé
- 03/02/2017 ; permis de construire 03109816Z0008 ; Lassoulan ; parcelles ZB 124, ZB 123 ; 19 m² ; autorisé ; IMMOCADOURS
- 25/01/2017 ; permis de construire 03109816Z0009 ; En Esquerre ; parcelles ZK 18, ZK 58, ZK 57 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé
- 29/09/2016 ; permis de construire 03109816Z0007 ; Imp D en Cornac ; parcelle ZH 117 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; permis de construire 03109816Z0006 ; En Esquerre ; parcelle ZK 178 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 294 m² ; autorisé
- 08/09/2016 ; déclaration préalable 03109816A0011 ; Chem de la Riviere ; parcelle ZK 169 ; 7 m² ; terrain 13 955 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 24/05/2016 ; permis de construire 03109816Z0003 ; Lot le Hameau de la Bayne ; parcelle ZB 163 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 797 m² ; commencé
- 03/05/2016 ; permis de construire 03109816Z0001 ; Lotissement  le Hameau de la Bayne ; parcelle ZB 187 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 796 m² ; commencé
- 29/05/2015 ; permis de construire 03109815Z0002 ; Lassoulan ; parcelles ZB 124, ZB 123 ; 191 m² ; terrain 5 915 m² ; commencé ; IMMOCADOURS
- 19/03/2015 ; permis d'aménager 03109814Z0001 ; Moulin Bosc ; parcelle ZK 169 ; terrain 14 482 m² ; terminé
- 03/03/2015 ; permis de construire 03109814Z0002 ; Rte Departementale 29 ; parcelle ZB 10P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 03/03/2015 ; permis de construire 03109814Z0003 ; Rte Departementale 29 ; parcelle ZB 10P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 779 m² ; autorisé ; IMMOCADOURS
- 24/02/2015 ; permis de construire 03109814Z0004 ; Rte Departementale 29 ; parcelle ZB 206 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 692 m² ; autorisé
- 07/07/2014 ; permis de construire 03109814Z0001 ; 17 Lot Hameau de la Bayne ; parcelle ZB 177 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 27/02/2014 ; permis de construire 03109813Z0009 ; En Cournac ; parcelle ZH 75 ; 366 m² ; terrain 5 339 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 06/02/2014 ; permis de construire 03109813Z0008 ; 16 Lot le Hameau de la Bayne ; parcelle ZB 176 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 562 m² ; terminé
- 31/01/2014 ; permis de construire 03109813W0006 ; 7 Cour des Halles ; parcelles C 813, C 811, C 270 ; terrain 320 m² ; autorisé ; SCI DU 7 COURS DES HALLES
- 05/01/2014 ; permis de construire 03109813Z0007 ; Lot ; parcelle 17 ZB ; 1 logement, 122 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 27/12/2013 ; permis de construire 03109813Z0006 ; 7 Cour des Halles ; parcelles OC 813, OC 811, OC 270 ; terrain 320 m² ; commencé
- 06/12/2013 ; permis de construire 03109813W0005 ; Rue Raymond Sommers ; parcelle C 693 ; 40 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE  DE COMMUNES DE CADOURS
- 11/09/2013 ; permis de construire 03109813W0004 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 24/07/2013 ; permis de construire 03109813W0002 ; Rd 24 A ; parcelle ZK 164 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 982 m² ; autorisé
- 24/07/2013 ; permis de construire 03109813W0003 ; Le Hameau de Bayne - Lot 2 ; parcelle ZB 180 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 549 m² ; terminé
- 08/06/2013 ; permis de construire 03109813W0001 ; Hameau de Bayne  Lot N  6 ; parcelle ZB 81P ; 1 logement, 83 m² ; terrain 585 m² ; commencé
- 18/02/2013 ; permis de construire 03109812W0014 ; 13 Chem D en Palanque ; parcelles ZB 159, SB 160 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 778 m² ; commencé
- 18/02/2013 ; permis de construire 03109812W0014 ; 13 Chem D en Palanque ; parcelles ZB 159, SB 160 ; 74 m² ; terrain 778 m² ; commencé
- 12/02/2013 ; permis de construire 03109812W0020 ; 1 logement, 92 m² ; annulé
- 22/01/2013 ; permis de construire 03109812W0019 ; Hameau de la Bayne  Lot N ; parcelle ZB 174 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 616 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cadours-31098/permis
La commune : https://aucadastre.fr/cadours-31098.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31098/permits