# Route de Bélus, 40300 Cagnotte : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (40 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.59592, -1.07767 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40059_0040.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 59,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 661 kWh par an, pour 1 564 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Pays d'Orthe et Arrigans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 77 de la commune

- 22/08/2025 ; permis de construire 0400592500004 ; 65 Route de Belus ; parcelles D 1121, D 898, D 948 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 735 m² ; autorisé
- 20/03/2020 ; permis de construire 0400592000006 ; 65 Rte de Belus ; parcelles D 1121, D 898, D 948 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 735 m² ; annulé
- 30/11/2018 ; permis de construire 04005918C0012 ; 1110 Rte de Belus ; parcelles D 342, D 738 ; 68 m² ; terrain 14 282 m² ; autorisé
- 17/06/2017 ; permis de construire 04005917C0003 ; 1182 Rte de Belus ; parcelle D 33 ; 24 m² ; terrain 790 m² ; autorisé
- 19/02/2016 ; permis de construire 04005915C0008 ; 2013 Route de Belus ; parcelle D 901 ; 168 m² ; terrain 6 538 m² ; autorisé ; EARL GASSIAT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cagnotte-40059/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 18/07/2023 ; vente ; 65 Rte de Belus ; Maison ; 250 120 € ; 180 m² bâtis, 1 200 m² de terrain
- 25/11/2022 ; vente ; 1829 Rte de Belus ; Maison ; 115 000 € ; 90 m² bâtis, 4 945 m² de terrain, 1 278 €/m²
- 21/03/2022 ; vente ; 296 Rte de Belus ; Maison ; 190 000 € ; 109 m² bâtis, 1 505 m² de terrain, 1 743 €/m²
- 17/11/2021 ; vente ; 65 Rte de Belus ; Maison ; 220 000 € ; 180 m² bâtis, 1 200 m² de terrain
- 30/04/2021 ; vente ; Rte de Belus ; Maison ; 200 000 € ; 152 m² bâtis, 1 500 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 22/04/2024 ; 1010 Route de Bélus 40300 Cagnotte ; maison, 99 m², construit en 1977 ; énergie D, climat D
- 10/10/2023 ; 1127 Route de Bélus 40300 Cagnotte ; maison, 97 m², construit en 1999 ; énergie C, climat B
- 13/02/2023 ; 65 Route de Bélus 40300 Cagnotte ; maison, 90 m², construit en 2004 ; énergie D, climat B
- 05/10/2021 ; 296 Route de Bélus 40300 Cagnotte ; maison, 107 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B
- 06/08/2021 ; 559 Route de Bélus 40300 Cagnotte ; appartement, 30,7 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A
- 14/07/2021 ; 65 Route de Bélus 40300 Cagnotte ; maison, 90,6 m², construit en 2001 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5, dont KIWI SARL (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/503529166)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cagnotte-40059/route-de-belus-0040
La commune : https://aucadastre.fr/cagnotte-40059.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40059_0040