# Permis de construire de Caignac (Haute-Garonne) : 41 autorisations

De 2013 à 2026 : 29 de logement, 9 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2026 ; permis de construire 0310992600001 ; 3 Rue du Couvent ; parcelle B 73 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 042 m² ; autorisé
- 29/09/2025 ; permis de construire 0310992500002 ; 16 Grand Rue ; parcelle B 495 ; 1 logement ; terrain 183 m² ; autorisé
- 07/04/2025 ; permis de construire 0310992500001 ; 1 & 2 Place de l'Eglise ; parcelle B 259 ; 156 m² ; terrain 1 920 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CAIGNAC
- 31/01/2025 ; permis de construire 03109924T0003 ; Quilla ; parcelles B 366, B 662, B 818 ; 863 m² ; terrain 42 690 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU DU VIOLON
- 02/09/2024 ; permis de construire 03109924T0002 ; 10 Grand Rue ; parcelle B 649 ; terrain 130 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CAIGNAC
- 27/02/2024 ; permis de construire 03109923T0003 ; 10 Lot les Moulins du ; parcelle B 676 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 04/01/2024 ; permis de construire 03109923T0001 ; En Garric ; parcelles A 395, A 394, A 15 ; 602 m² ; terrain 117 772 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis de construire 03109922T0006 ; 16 Grand Rue ; parcelle B 495 ; 1 logement ; terrain 183 m² ; autorisé
- 12/10/2022 ; permis d'aménager 03109922T0001 ; Ch du Cammas ; parcelles B 262, B 263, B 616 ; terrain 7 977 m² ; autorisé ; SOLYVANCE
- 14/09/2022 ; permis de construire 03109922T0005 ; 1 et Rue de l'Ecole ; parcelle B 56 ; terrain 160 m² ; commencé ; COMMUNE DE CAIGNAC
- 01/09/2022 ; permis de construire 03109922T0003 ; Versant du Vialom ; parcelles C 152, C 153, C 151 ; 600 m² ; terrain 144 510 m² ; commencé
- 02/05/2022 ; permis de construire 03109922T0002 ; Rue des Noyers ; parcelle B 854 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé
- 15/04/2022 ; permis de construire 03109921T0007 ; Rue des Noyers ; parcelle B 858 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 713 m² ; terminé
- 10/02/2022 ; permis de construire 03109921T0005 ; Lotissement le Cammas ; parcelles B 826, B 827 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 03109921T0006 ; 5 Rue Rue des Noyers ; parcelle B 856 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 677 m² ; autorisé
- 11/10/2021 ; permis de construire 03109921T0003 ; Ch de Ronde ; parcelle B 115 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 920 m² ; autorisé
- 12/04/2021 ; permis de construire 03109921T0001 ; Grand Rue ; parcelle B 97 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 60 m² ; commencé
- 12/02/2021 ; permis de construire 03109920T0002 ; 34  3 Lot le Cammas ; parcelle B 821 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 25/01/2021 ; permis de construire 03109920T0003 ; 129 m² ; terminé
- 28/09/2018 ; permis de construire 03109918T0007 ; Lot le Cammas Lot ; parcelle B 766 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 766 m² ; terminé
- 14/09/2018 ; permis de construire 03109918T0005 ; 29 Lot le Cammas ; parcelle B 830 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 376 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; permis de construire 03109918T0004 ; Lot le Cammas ; parcelle B 851 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 14/05/2018 ; permis de construire 03109918T0003 ; Lot 3 le Cammas ; parcelle B 824 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 649 m² ; commencé
- 06/12/2017 ; déclaration préalable 03109917Z0002 ; 8 Grand Rue ; parcelles B 51, B 52 ; 3 logements ; terrain 185 m² ; autorisé ; SCI BALZA
- 12/06/2017 ; permis de construire 03109917Z0004 ; Camas - Lot 35 ; parcelle B 725P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 795 m² ; annulé
- 07/06/2017 ; permis de construire 03109917Z0003 ; 2 Cote de Perruque ; parcelles B 699, B 701, B 258 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 674 m² ; commencé
- 15/02/2017 ; permis de construire 03109916Z0003 ; L Alba ; parcelle A 374 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 7 505 m² ; autorisé
- 26/12/2016 ; permis de construire 03109916Z0002 ; 30 Lot le Cannas  - ; parcelle B 829 ; 1 logement, 84 m² ; commencé
- 25/06/2016 ; permis de démolir 03109916Z0001 ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03109916Z0001 ; 32 Lot le Cammas ; parcelles B 828, B 825 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 693 m² ; autorisé
- 14/12/2015 ; permis de construire 03109915Z0008 ; 19 le Cammas ; parcelles B 772, B 770 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 01/06/2015 ; permis de construire 03109915Z0002 ; L Alba ; parcelle A 178 ; 1 logement ; terrain 16 800 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 03109914Z0002 ; Lotissement  le Cammas ; parcelle OB 777 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 958 m² ; commencé
- 08/03/2014 ; permis de démolir 03109914Z0001 ; Rd43 ; parcelle B 792 ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 14/02/2014 ; permis de construire 03109914Z0001 ; Chem Massas ; parcelles OB 810, OB 813, OB 814 ; 8 m² ; terrain 2 747 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 08/02/2014 ; déclaration préalable 03109914Z0001 ; Chem Massas ; parcelles B 810, B 813, B 814 ; 8 m² ; terrain 2 747 m² ; annulé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 27/05/2013 ; permis de construire 03109913V0003 ; Lot le Cammas ; parcelle B 733 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 934 m² ; terminé
- 03/04/2013 ; permis de construire 03109912V0016 ; Rte Departementale 43 ; parcelles B 430, B 432 ; 14 logements, 1 200 m² ; terrain 6 100 m² ; commencé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 12/03/2013 ; permis de construire 03109913V0001 ; Lot les Cammas ; parcelle B 777 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 958 m² ; annulé
- 10/02/2013 ; permis de construire 03109912V0015 ; Le Cammas ; parcelle B 733 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 03109912V0014 ; Pelous ; parcelle B 809 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 526 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/caignac-31099.md
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