# Permis de construire de Capelle-les-Grands (Eure) : 13 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/05/2026 ; permis de construire 02713026B0002 ; Du Prieuré ; parcelles YL 17, YL 18 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 12/04/2026 ; déclaration préalable 02713026B0001 ; 264 des Frères Thibout ; parcelle ZD 56 ; 9,6 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/03/2026 ; permis de construire 02713026B0001 ; 155 de saint Germain la Campagne ; parcelle ZK 128 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 414 m² ; autorisé
- 18/05/2024 ; déclaration préalable 02713024B0006 ; Rte de la Pilette ; parcelles YL 1, YL 2 ; 17 m² ; terrain 80 454 m² ; terminé ; NWJ MET 3
- 11/04/2022 ; permis de construire 02713022B0001 ; 233 Rte de saint Germain la Campag ; parcelle ZK 73 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 5 830 m² ; commencé
- 01/03/2022 ; permis de construire 02713021B0004 ; Chem Rural N  10 Dit Rue Maillo ; parcelle ZK 124 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 153 m² ; terminé
- 18/02/2021 ; permis de construire 02713021B0001 ; Chem Vert ; parcelle ZK 124 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 3 153 m² ; annulé
- 03/02/2020 ; permis de construire 02713019B0004 ; 51 Rte de Chaumont ; parcelle YH 11 ; 1 logement, 343 m² ; terrain 12 682 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; permis de construire 02713019B0004 ; 51 Rte de Chaumont ; parcelle YH 11 ; 343 m² ; terrain 12 682 m² ; autorisé
- 12/11/2017 ; permis de démolir 02713017B0001 ; 19 Rte de saint Aubin du Thenney ; parcelle ZA 112 ; autorisé
- 04/12/2015 ; permis de construire 02713015B0005 ; La Villaie ; parcelle ZK 4 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 456 m² ; terminé
- 10/09/2014 ; permis de construire 02713014B0001 ; La Villaie ; parcelle ZK 4 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 444 m² ; terminé
- 13/07/2013 ; permis de démolir 02713013B0001 ; La Behue ; parcelle AB 156 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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