# Permis de construire de Capens (Haute-Garonne) : 74 autorisations

De 2014 à 2026 : 41 de logement, 27 de locaux, 4 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 44 autorisations et 31 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/05/2026 ; permis de construire 0311042600004 ; parcelle 0B 1252 ; 1 logement, 80,99 m² ; terrain 215 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 0311042600001 ; Rue de Saintes ; parcelles 0A 946, 0A 949 ; 4 043 m² ; terrain 16 883 m² ; autorisé ; SCI LES PESOUS
- 28/05/2026 ; permis de construire 0311042600002 ; Rue de Saintes ; parcelles 0A 929, 0A 944, 0A 945 ; 402 m² ; terrain 2 392 m² ; autorisé ; SCI LES PESOUS
- 02/03/2026 ; déclaration préalable 0311042600003 ; 5 Rue des Vieilles Vignes ; parcelle 0A 687 ; terrain 2 689 m² ; terminé
- 27/01/2026 ; permis de construire 0311042600003 ; 3 Av de Danflous ; parcelle 0B 882 ; 1 logement ; terrain 158 m² ; autorisé
- 16/01/2026 ; permis de construire 0311042500013 ; 0 Voie Communale N_2 Dite de ; parcelles 0B 1136, 0B 704 ; 462 m² ; terrain 59 469 m² ; terminé ; SCEA ROQUEBERT
- 23/10/2025 ; permis de construire 0311042500012 ; Laygaou ; parcelle 0B 781 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 754 m² ; commencé
- 17/10/2025 ; permis de construire 0311042500011 ; Rue des Coteaux  Lotisseme ; parcelle 0B 1210 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 02/10/2025 ; permis de construire 0311042500008 ; Imp des Abricotiers ; parcelles 0A 778, 0A 777 ; 1 620 m² ; terrain 5 588 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
- 05/03/2025 ; déclaration préalable 0311042500006 ; 1 Rd10 Route de Marquefave ; parcelle 0A 605 ; 8 m² ; terrain 4 373 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/05/2024 ; déclaration préalable 03110424G0009 ; Laygaou ; parcelle B 1132 ; 9 m² ; terrain 3 809 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- 05/02/2024 ; permis d'aménager 03110423G0001 ; A804/ Rd226 ; parcelle 0A 805 ; terrain 4 926 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 18/12/2023 ; permis de démolir 03110423G0001 ; Pratmieja ; parcelle 0A 351 ; terrain 649 m² ; autorisé ; MIDI PYRENEES GRANULATS
- 17/10/2023 ; permis de construire 03110423G0008 ; 24 Av Antonin Trinquet ; parcelle 0B 1134 ; terrain 3 438 m² ; autorisé
- 29/08/2023 ; permis de construire 03110423G0009 ; Route du Quartier des Quarts ; parcelles 0A 958, 0A 962, 0A 959 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 041 m² ; commencé
- 25/07/2023 ; permis de construire 03110423G0006 ; Lot la Belle Alle ; parcelle 0B 1203 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 505 m² ; terminé
- 25/07/2023 ; permis de construire 03110423G0007 ; Lot la Belle Alle ; parcelle 0B 1196 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 671 m² ; terminé
- 04/07/2023 ; permis de construire 03110423G0002 ; Lot 1 Lot la Belle Alee ; parcelles 0B 1200, 0B 1167 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 11 345 m² ; terminé
- 01/06/2023 ; permis de construire 03110423G0003 ; Lot B Route du Quartier des Quar ; parcelle 0A 954 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 778 m² ; terminé
- 01/06/2023 ; permis de construire 03110423G0004 ; Lot A Route du Quartier des Quar ; parcelle 0A 953 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 11/05/2023 ; déclaration préalable 03110423G0008 ; Les Quarts ; parcelle 0A 300 ; terrain 5 935 m² ; autorisé ; MIDI PYRENEES GRANULATS
- 10/05/2023 ; permis de construire 03110420G0006 ; Route de Toulouse ; parcelle 0A 908 ; 130 m² ; terrain 4 103 m² ; terminé ; SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
- 21/12/2022 ; permis de construire 03110422G0020 ; Montgaillard ; parcelle 0B 1201 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 601 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de construire 03110422G0019 ; Rue du Plateau Lot 16 ; parcelle 0B 1198 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 14/12/2022 ; permis de construire 03110422G0018 ; Rue des Coteaux ; parcelle 0B 1209 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 574 m² ; terminé
- 26/09/2022 ; permis de construire 03110422G0010 ; Montgaillard ; parcelle 0B 1204 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 22/09/2022 ; permis de construire 03110422G0016 ; Rue du Plateau ; parcelle 0B 1199 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 651 m² ; commencé
- 05/09/2022 ; permis de construire 03110422G0009 ; Montgaillard ; parcelle 0B 1201 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 601 m² ; annulé
- 05/09/2022 ; permis de construire 03110422G0014 ; Rue des Coteaux ; parcelle 0B 1167 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 01/09/2022 ; permis de construire 03110422G0012 ; Montgaillard ; parcelle 0B 1171 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 414 m² ; autorisé ; SANCHEZ
- 01/09/2022 ; permis de construire 03110422G0015 ; Lot la Belle Allee ; parcelle 0B 1202 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03110422G0005 ; Montgaillard ; parcelle 0B 1208 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 655 m² ; autorisé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03110422G0013 ; Lot 1 Lot la Belle Allee ; parcelle 0B 1197 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 08/05/2022 ; permis de construire 03110421G0005 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 05/05/2022 ; permis de construire 03110422G0002 ; Route de Montgazi Vc N_2 - ; parcelles 0B 697, 0B 497, 0B 704 ; 630 m² ; terrain 186 631 m² ; autorisé ; SCEA ROQUEBERT
- 29/03/2022 ; permis de construire 03110421G0006 ; Lot la Belle Allee ; parcelles 0B 1146, 0B 1152, 0B 1148 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 402 m² ; commencé
- 28/03/2022 ; permis de construire 03110421G0008 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 20/02/2022 ; permis de construire 03110421G0002 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis de construire 03110421G0003 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis de construire 03110421G0007 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; permis de construire 03110421G0009 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; permis de construire 03110422G0001 ; 1 logement, 91 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis de construire 03110422G0003 ; 1 logement, 98 m² ; commencé
- 04/02/2022 ; permis de construire 03110421G0004 ; Rue du Plateau ; parcelle 0B 1033 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 08/06/2021 ; permis de construire 03110421G0001 ; Imp des Abricotiers ; parcelles A 777, A 778 ; 1 899 m² ; terrain 5 588 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
- 11/03/2021 ; permis d'aménager 03110420G0002 ; Rue du Plateau ; parcelles B 1029, B 1031, B 1033 ; terrain 20 117 m² ; commencé ; LES PARCS AMENAGEUR
- 18/02/2021 ; permis d'aménager 03110420G0001 ; Route de Toulouse   Lieu-D ; parcelle A 814 ; terrain 51 162 m² ; terminé ; SCI LES PESOUS
- 29/01/2021 ; permis de construire 03110420G0009 ; Imp des Pruniers ; parcelles OA 776, OA 775 ; 630 m² ; terrain 6 142 m² ; autorisé ; OCTOGONE FIBRE
- 05/11/2020 ; permis de construire 03110420G0002 ; Route Departementale 10 ; parcelles OA 633, OA 792 ; 2 116 m² ; terrain 10 138 m² ; autorisé ; LIDL
- 25/10/2020 ; déclaration préalable 03110420A0016 ; Saintes ; parcelle A 907 ; 11 m² ; terrain 5 785 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
- 14/10/2020 ; permis de construire 03110420G0003 ; Ch de la Cote de Bitou ; parcelle 0B 398 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 700 m² ; annulé
- 18/03/2020 ; permis de construire 03110419G0005 ; Impasse des Abricotiers ; parcelle A 779 ; 554 m² ; terrain 3 080 m² ; autorisé ; LA CAULIE
- 25/02/2020 ; permis de construire 03110419G0004 ; 12 Chemin de la Cote de Bi ; parcelle B 871 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 011 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; permis de construire 03110419G0001 ; Imp des Pruniers ; parcelle A 774 ; 675 m² ; terrain 3 172 m² ; commencé
- 21/10/2019 ; permis de construire 03110419G0002 ; Route de Toulouse ; parcelles A 741, A 808, A 812 ; 9 157 m² ; terrain 38 762 m² ; commencé ; ADURA
- 24/05/2019 ; permis de démolir 03110419G0002 ; Lieu-Dit Saintes ; parcelles A 605, A 633, A 792 ; terrain 9 274 m² ; autorisé ; CAMINEL S.A.S.
- 06/09/2018 ; permis de construire 03110418G0002 ; 1 Imp des Merisiers ; parcelle A 773 ; 1 269 m² ; terrain 25 820 m² ; annulé ; SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION
- 04/07/2017 ; permis de construire 03110417X0004 ; Av Danflous ; parcelles B 865, B 1124 ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 31/05/2017 ; permis de construire 03110417X0002 ; 2 Rue du Tinal ; parcelle A 684 ; 620 m² ; terrain 4 485 m² ; annulé ; JPP
- 06/05/2017 ; déclaration préalable 03110417X0008 ; Rte de Laygaou ; parcelle B 417 ; 18 m² ; terrain 7 243 m² ; autorisé
- 03/03/2017 ; permis de construire 03110416X0012 ; Av Antonin Trinquet ; parcelles B 1143, B 1141 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 17/02/2017 ; permis de construire 03110416X0010 ; Av Antonin Trinquet ; parcelle B 1139 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 09/06/2016 ; permis de construire 03110416X0003 ; 1 Rue des Ecoles ; parcelle B 723 ; 270 m² ; terrain 1 547 m² ; terminé ; COMMUNE DE CAPENS
- 25/05/2016 ; permis de construire 03110416X0008 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 30/01/2016 ; permis de construire 03110416X0004 ; 4 All des Chenes ; parcelle B 955 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/11/2015 ; déclaration préalable 03110415X0017 ; 1 Rue des Ecoles ; parcelle B 723 ; 26 m² ; terrain 1 547 m² ; terminé ; COMMUNE DE CAPENS
- 17/03/2015 ; permis de construire 03110414X0013 ; Rd 48e ; parcelle B 1007 ; 20 logements, 1 751 m² ; terrain 5 500 m² ; annulé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- 09/01/2015 ; permis de construire 03110414X0011 ; Aire de Repos de Garonne A ; parcelle A 461 ; 14 m² ; terrain 72 000 m² ; autorisé ; SOCIETE DES PETROLES SHELL
- 09/01/2015 ; permis de construire 03110414X0012 ; Aire de Repos de Volvestre ; parcelles A 614, A 330, A 314 ; 28 m² ; terrain 92 000 m² ; autorisé ; SOCIETE DES PETROLES SHELL
- 17/09/2014 ; permis d'aménager 03110414X0001 ; Rd48 ; parcelle B 1007 ; annulé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- 01/08/2014 ; permis de construire 03110414X0004 ; Rue des Vieilles Vignes ; parcelles A 799, A 798, A 693 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 3 953 m² ; commencé
- 01/08/2014 ; permis de construire 03110414X0004 ; Rue des Vieilles Vignes ; parcelles A 799, A 798, A 693 ; 77 m² ; terrain 3 953 m² ; commencé
- 14/06/2014 ; permis de construire 03110414X0005 ; 5 Rue des Vieilles Vignes ; parcelle A LOT3 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 2 689 m² ; annulé ; SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
- 14/06/2014 ; permis de construire 03110414X0005 ; 5 Rue des Vieilles Vignes ; parcelle A LOT3 ; 77 m² ; terrain 2 689 m² ; annulé ; SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/capens-31104.md
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