# Impasse de l’Ecluse, 80340 Cappy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.92515, 2.75362 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 80172_925e5l.

## La parcelle

- Parcelle : AI 49
- Contenance : 2 030 m²
- Identifiant : 80172000AI0049
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 16,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 334 kWh par an, pour 1 380 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLUi du Pays du Coquelicot, en vigueur depuis le 10/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (boisement, parc ...)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 22 de la commune

- 28/05/2025 ; permis de construire 0801722500002 ; 7 A Rue de L Ecluse ; parcelles AH 38, AH 39, AE 77 ; 4 logements ; terrain 1 625 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cappy-80172/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations Remontée Nappe, 22/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Voies voisines : Impasse de la Tourbière (97 m) https://aucadastre.fr/cappy-80172/impasse-de-la-tourbiere-khqun8.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cappy-80172/impasse-de-l-ecluse-925e5l
La commune : https://aucadastre.fr/cappy-80172.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/80172_925e5l