# Impasse du Cutour, 65130 Capvern : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.12313, 0.30593 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 65127_0113.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 489,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 49 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 495 kWh par an, pour 1 480 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1t du PLU Capvern, en vigueur depuis le 02/03/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- DPU ; Zones U et AU ; Bénéficiaire : commune ; Date instauration : 25/01/2007

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Église de Capvern-les-Bains, parvis, halle et bureau de poste

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 128 de la commune

- 07/01/2013 ; déclaration préalable 0651271200019 ; 57 Che du Cutour ; parcelle AD 67 ; 2 logements ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/capvern-65127/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 08/07/2024 ; 57 Impasse du Cutour 65130 Capvern ; appartement, 172,5 m² ; énergie D, climat B
- 24/10/2023 ; 57 Impasse du Cutour 65130 Capvern ; appartement, 60,1 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/06/1988.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 67, dont COMMUNE DE CAPVERN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216501270) ; AZ SOURCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/910881663) ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE CAPVERN (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/993906288) ; LES MERVEILLES D'ALICE (CHRISTHI) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/411802598) ; LES THERMES DE CAPVERN LES BAINS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/790192314) ; CAPVERN THERMALISME TOURISME ANIMATION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/777114687)
- Voies voisines : Rue des Espanets (10 m) https://aucadastre.fr/capvern-65127/rue-des-espanets-0124.md ; Rue des Thermes (60 m) https://aucadastre.fr/capvern-65127/rue-des-thermes-0254.md ; Impasse Bellevue (78 m) https://aucadastre.fr/capvern-65127/impasse-bellevue-w9d41j.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/capvern-65127/impasse-du-cutour-0113
La commune : https://aucadastre.fr/capvern-65127.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/65127_0113