# Permis de construire de Carbonne (Haute-Garonne) : 530 autorisations

De 2013 à 2026 : 301 de logement, 194 de locaux, 23 d'aménagement, 12 de démolition. Sur les cinq dernières années, 167 autorisations et 265 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 0311072600018 ; 8ter Impasse de la Guinguette ; parcelles 0B 4331, 0B 4342, 0B 4339 ; 1 logement, 162,23 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 21/07/2026 ; permis d'aménager 0311072600001 ; Route du Bacque ; parcelle 0G 2595 ; terrain 6 185 m² ; autorisé
- 09/07/2026 ; permis de construire 0311072600016 ; Place de la République ; 29,9 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 18/06/2026 ; permis de construire 0311072600009 ; Route de Peyssies ; parcelles 0H 986, 0H 1522 ; 290 m² ; terrain 19 464 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0311072600003 ; 21 Rue Etienne Prosjean ; parcelle 0B 4612 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 659 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0311072600004 ; 21 Rue Etienne Prosjean ; parcelles 0B 4611, 0B 4603, 0B 4598 ; 1 logement, 74,21 m² ; terrain 673 m² ; autorisé
- 04/06/2026 ; permis de construire 0311072600002 ; Rue du Chateau d'Eau ; parcelles 0B 4617, 0B 4618 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 04/06/2026 ; déclaration préalable 0311072600036 ; 16 Rue du Preau ; parcelle 0B 837 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 481 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; déclaration préalable 0311072600023 ; 14 Rue de l'Église ; parcelles 0B 294, 0B 295, 0B 293 ; terrain 344 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; déclaration préalable 0311072600034 ; 14 Chemin de Bourjahuet ; parcelles 0H 1472, 0H 1443, 0H 1462 ; terrain 2 146 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 0311072500047 ; 1 Rue du Pila ; parcelle 0B 4361 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 22/04/2026 ; permis de construire 0311072600007 ; 86 Chemin de la Dourdouille ; parcelle 0G 2717 ; 1 logement, 78,58 m² ; terrain 788 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; permis de construire 0311072600006 ; 85 Avenue Aristide Briand ; parcelle 0F 2052 ; 1 logement, 94,18 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0311072500045 ; 70 Chemin de l'Industrie ; parcelle 0G 2422 ; 195 m² ; terrain 3 901 m² ; autorisé ; MCB
- 13/04/2026 ; permis de construire 0311072600001 ; La Rue ; parcelles 0H 1419, 0H 1427, 0H 1465 ; 526 m² ; terrain 1 822 m² ; autorisé ; ALPHAPI
- 03/04/2026 ; permis de construire 0311072500044 ; 11 Chemin de Bourjaguet ; parcelle 0H 1488 ; 1 228,48 m² ; terrain 3 616 m² ; autorisé ; LES CAMINOLES
- 19/03/2026 ; permis de construire 0311072500038 ; Chemin de la Croix ; parcelle 0A 2146 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 805 m² ; autorisé
- 19/03/2026 ; permis de construire 0311072500038 ; Chemin de la Croix ; parcelle 0A 2146 ; 183 m² ; terrain 805 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis de construire 0311072500040 ; parcelles 0G 2718, 0G 2719 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 2 671 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis de construire 0311072500034 ; 9 3/4 Route de l'Arize ; parcelles 0B 1864, 0B 1991 ; 244 m² ; terrain 3 458 m² ; autorisé
- 29/01/2026 ; déclaration préalable 0311072500089 ; 27 Rue du Milieu ; parcelles 0B 1023, 0B 1025 ; 367 m² ; terrain 167 m² ; autorisé
- 13/01/2026 ; permis de construire 0311072500036 ; 90 Ch de la Dourdouille ; parcelles 0G 2691, 0G 2692 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 981 m² ; autorisé
- 31/12/2025 ; permis de construire 0311072500035 ; 119 Route de Longages ; parcelles 0A 2183, 0A 2183 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 2 830 m² ; autorisé
- 11/12/2025 ; permis de construire 0311072500033 ; 4 Za Activestre  Allee des V ; parcelles 0H 1241, 0H 1220 ; 55 m² ; terrain 2 105 m² ; commencé ; SOLNISHKO
- 08/12/2025 ; permis de construire 0311072500031 ; 0008 Route de Bois de Bony ; parcelles 0A 2137, 0A 2134, 0A 2138 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 068 m² ; autorisé
- 25/11/2025 ; permis d'aménager 0311072500003 ; 100 Ch de la Dourdouille ; parcelle 0G 140 ; terrain 10 601 m² ; autorisé
- 23/10/2025 ; déclaration préalable 0311072500072 ; La Rue ; parcelles 0H 1473, 0H 1414, 0H 1444 ; terrain 5 302 m² ; autorisé ; CM
- 03/10/2025 ; permis de construire 0311072500027 ; 61 Av Jallier ; parcelle 0G 1619 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 300 m² ; commencé
- 09/09/2025 ; permis de construire 0311072500030 ; Lieu-Dit la Rue ; parcelles 0H 1440, 0H 1439, 0H 1467 ; 1 631 m² ; terrain 5 352 m² ; autorisé ; MAZOCA IMMO
- 22/08/2025 ; permis de construire 0311072500026 ; Ch de la Dourdouille ; parcelle 0G 1597 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 120 m² ; autorisé
- 22/08/2025 ; permis de construire 0311072500019 ; La Rue ; parcelle 0H 1481 ; 363 m² ; terrain 1 719 m² ; autorisé ; M & M
- 22/08/2025 ; permis de construire 0311072500022 ; Rue de Laujol ; parcelles 0F 1858, 0F 1859, 0F 1879 ; 96 m² ; terrain 14 092 m² ; autorisé ; CORUDO
- 22/08/2025 ; permis de construire 0311072500025 ; La Rue ; parcelles 0H 1477, 0H 1456, 0H 1466 ; 630 m² ; terrain 2 016 m² ; commencé ; ARTEF
- 01/08/2025 ; permis de construire 0311072500016 ; Parc d'Activite Activestre Lot O ; parcelle 0H 1441 ; 1 631 m² ; terrain 2 493 m² ; autorisé ; LE TRAIT D'UNION
- 24/07/2025 ; permis de construire 0311072500014 ; Ch de Lacroix ; parcelle 0A 2144 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 805 m² ; autorisé
- 24/07/2025 ; permis d'aménager 0311072500002 ; Rue Etienne Prosjean ; parcelles 0B 48, 0B 47, 0B 50 ; terrain 3 107 m² ; terminé
- 12/06/2025 ; permis de construire 0311072500009 ; Serie ; parcelle 0G 2699 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 789 m² ; autorisé
- 02/05/2025 ; permis de construire 0311072500007 ; 59 Route de Longage ; parcelle A 2173 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 083 m² ; autorisé
- 29/04/2025 ; permis de construire 0311072500003 ; Route du Baque ; parcelles 0G 2700, 0G 2702 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 665 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 03110724G0036 ; parcelle 0B 4567 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 25/03/2025 ; permis de construire 03110724G0044 ; Route de Peyssies ; parcelles 0H 990, 0H 1521 ; 228 m² ; terrain 17 017 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; déclaration préalable 0311072500004 ; 0017 Rue Jean Jaures ; parcelle 0B 993 ; terrain 112 m² ; autorisé
- 13/03/2025 ; permis de construire 03110724G0041 ; parcelle 0B 4568 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 829 m² ; commencé
- 04/03/2025 ; permis d'aménager 03110724G0001 ; 0003 Route de Lacaugne ; parcelle 0C 490 ; terrain 152 025 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 03/03/2025 ; permis de construire 03110724G0046 ; Le Baque ; parcelles 0H 1446, 0H 1492, 0H 1448 ; 495 m² ; terrain 2 200 m² ; autorisé ; DELAS IMMOSOL
- 17/02/2025 ; permis de construire 03110724G0035 ; 0037 Av Aristide Briand ; parcelle 0F 1969 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 1 574 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis de construire 03110724G0033 ; 108 Ch de la Dourdouille ; parcelle 0G 2598 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 10/02/2025 ; permis de construire 03110724G0043 ; Ch de la Dourdouille ; parcelle 0G 1597 ; 2 logements, 332 m² ; terrain 3 658 m² ; autorisé
- 27/01/2025 ; permis de construire 03110724G0040 ; 0070 Route du Lancon ; parcelle 0H 1204 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 517 m² ; autorisé
- 13/01/2025 ; permis de construire 03110724G0039 ; Route de Marquefave ; parcelles 0B 4283, 0B 4288, 0B 4276 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 455 m² ; autorisé
- 13/01/2025 ; permis de construire 03110724G0032 ; Ch de St Laurent et Ru ; parcelles 0F 1863, 0F 1871, 0F 1978 ; 1 655 m² ; terrain 9 366 m² ; autorisé ; HORIZON
- 10/01/2025 ; permis de construire 03110724G0038 ; Ch de l'Industrie ; parcelle 0G 2688 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 25/10/2024 ; permis de construire 03110724G0019 ; 0032 Rue Victor Hugo ; parcelle 0B 128 ; terrain 204 m² ; autorisé ; HELIODORE SANTE
- 18/10/2024 ; permis de construire 03110724G0028 ; 2 Rue des Fleurs ; parcelle 0B 1421 ; terrain 322 m² ; annulé ; DYP
- 10/10/2024 ; permis de construire 03110724G0023 ; 0058 Av Aristide Briand ; parcelles 0F 288, 0F 287, 0F 286 ; 3 logements, 479 m² ; terrain 4 788 m² ; autorisé ; MAISON VIALADE
- 19/09/2024 ; permis de construire 03110724G0016 ; 0037 Av Aristide Briand ; parcelle 0F 1969 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 1 574 m² ; autorisé
- 19/09/2024 ; permis de construire 03110724G0010 ; Ch de St Laurent et Ru ; parcelles 0F 1978, 0F 1980, 0F 1863 ; 1 655 m² ; terrain 10 638 m² ; autorisé ; HORIZON
- 29/08/2024 ; permis de construire 03110724G0025 ; 10 Imp du Claous ; parcelles 0B 4548, 0B 4549, 0B 4546 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 793 m² ; commencé
- 13/08/2024 ; permis de construire 03110724G0018 ; La Rue ; parcelles 0H 1423, 0H 1436, 0H 1487 ; 688 m² ; terrain 4 266 m² ; autorisé ; SCI M&D
- 13/08/2024 ; déclaration préalable 03110724G0108 ; 0001 Rue Jean Jaures ; parcelle 0B 1004 ; terrain 1 178 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 09/08/2024 ; permis de construire 03110724G0024 ; 0082 Av Jallier ; parcelle 0G 758 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 018 m² ; autorisé
- 07/07/2024 ; déclaration préalable 03110724A0084 ; Gonnat ; parcelles 0E 433, 0E 310 ; 19 m² ; terrain 233 537 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 11/06/2024 ; déclaration préalable 03110724G0069 ; 2 Avenue Jean Monnet ; parcelle 0G 2631 ; 36 m² ; terrain 6 006 m² ; autorisé
- 28/05/2024 ; déclaration préalable 03110724G0041 ; 0002 Place des Halles ; parcelle 0B 1015 ; terrain 66 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; déclaration préalable 03110724G0065 ; 18 Chemin de Naudon ; parcelles 0F 1245, 0F 1235, 0F 1401 ; 240 m² ; terrain 29 229 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 30/04/2024 ; permis de construire 03110724G0012 ; 124 Chemin de la Dourdouille ; parcelle 0G 2637 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 09/04/2024 ; déclaration préalable 03110724A0027 ; Avenue Jean Monnet ; parcelle 0G 2631 ; 8 m² ; terrain 6 006 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/03/2024 ; permis de construire 03110723G0045 ; 1 Chemin de Ferrery ; parcelles 0E 94, 0E 233, 0E 239 ; 281 m² ; terrain 4 796 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/03/2024 ; déclaration préalable 03110724G0012 ; 2 Avenue Jean Monnet ; parcelle 0G 2631 ; 36 m² ; terrain 6 006 m² ; autorisé ; L'ENTRECHAMPS
- 12/03/2024 ; permis d'aménager 03110723G0003 ; Boulevard de la Gare ; parcelles 0G 2493, 0G 1054 ; terrain 9 255 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 01/03/2024 ; permis de construire 03110724G0002 ; 6 Imp des Lilas ; parcelles 0G 2618, 0G 2378 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 044 m² ; autorisé
- 09/02/2024 ; permis de construire 03110723G0042 ; 0023 Av de la Gare ; parcelles 0G 1287, 0G 1290 ; 20 logements, 1 326 m² ; terrain 1 412 m² ; autorisé ; NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM   CAPITAL VARIABLE
- 09/02/2024 ; permis de construire 03110723G0043 ; 0003 Allee de l'Orchidee ; parcelles 0H 1201, 0H 1234, 0H 1237 ; 9 314 m² ; terrain 39 151 m² ; autorisé ; AGRONUTRITION
- 25/01/2024 ; permis de construire 03110724G0003 ; Av du Volvestre ; parcelles 0H 1473, 0H 1418, 0H 1444 ; 900 m² ; terrain 2 350 m² ; autorisé ; TENNESSEE
- 05/01/2024 ; permis de construire 03110723G0036 ; Chemin de Bourjaquet ; parcelle 0H 1481 ; 815 m² ; terrain 1 719 m² ; autorisé ; D&M IMMO
- 03/01/2024 ; permis de construire 03110723G0039 ; 10 Rue des Chenes ; parcelle 0B 1742 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 436 m² ; commencé ; C&J
- 12/12/2023 ; permis de construire 03110723G0024 ; Le Baque ; parcelles 0H 1440, 0H 1499, 0H 1471 ; 1 173 m² ; terrain 5 034 m² ; annulé ; SCI NOBEL
- 07/11/2023 ; permis de construire 03110723G0027 ; Bonnefont ; parcelles 0B 1991, 0B 1864 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 3 458 m² ; autorisé
- 28/10/2023 ; permis de démolir 03110723G0002 ; Chemin de Ferrery ; parcelles 0E 239, 0E 94, 0E 233 ; terrain 4 796 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/10/2023 ; permis de démolir 03110723G0003 ; autorisé
- 19/09/2023 ; permis de construire 03110723G0028 ; 0003 Chemin de Naudon ; parcelles 0F 1244, 0F 1028, 0F 1032 ; 13 m² ; terrain 25 899 m² ; autorisé ; NGE GENIE CIVIL
- 04/08/2023 ; permis de construire 03110723G0017 ; 0019 Rue Lucien Cassagne ; parcelle 0B 886 ; 1 logement ; terrain 161 m² ; annulé
- 02/08/2023 ; permis de construire 03110723G0019 ; 0032 Rue Victor Hugo ; parcelle 0B 128 ; 180 m² ; terrain 204 m² ; annulé
- 31/07/2023 ; permis de construire 03110723G0008 ; Chemin de la Dourdouille ; parcelle 0G 2598 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 704 m² ; autorisé
- 05/07/2023 ; permis de construire 03110723G0001 ; Millet ; parcelles 0G 89, 0G 1143, 0G 1146 ; 1 000 m² ; terrain 62 517 m² ; autorisé ; SCI CASTELLA A CARBONNE
- 30/06/2023 ; permis de construire 03110723G0022 ; 81 Avenue Jallier ; parcelle 0G 1986 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 892 m² ; commencé
- 30/06/2023 ; permis de construire 03110723G0018 ; Rue de Laujol ; parcelles 0F 1868, 0F 1864, 0F 1865 ; 13 m² ; terrain 27 344 m² ; commencé ; CORUDO
- 21/06/2023 ; permis de construire 03110722G0061 ; Avenue Jean Monnet ; parcelle 0G 2272 ; 439 m² ; terrain 8 936 m² ; terminé ; MCDONALD'S FRANCE
- 07/06/2023 ; permis de construire 03110723G0006 ; Lot A Zac Activestre ; parcelles 0H 1445, 0H 1491 ; 456 m² ; terrain 2 318 m² ; commencé ; LSM
- 07/06/2023 ; permis de construire 03110723G0012 ; 8 Route du Lancon ; parcelles 0A 1949, 0A 1950, 0A 1955 ; 33 m² ; terrain 1 375 m² ; autorisé
- 16/05/2023 ; permis de construire 03110722G0067 ; La Rue ; parcelles 0H 1427, 0H 1465, 0H 1419 ; 769 m² ; terrain 1 822 m² ; autorisé ; BOBY
- 30/04/2023 ; permis de construire 03110723G0014 ; 10 Bis  Route de Lafitte ; parcelle 0G 2551 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 3 566 m² ; terminé
- 05/04/2023 ; permis de construire 03110723G0005 ; 31bis Route de l'Arize ; parcelles 0B 4379, 0B 4380, 0B 4375 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 824 m² ; commencé
- 05/04/2023 ; permis d'aménager 03110723G0001 ; 4 Ch de Nauzes ; parcelles 0B 2327, 0B 3260 ; terrain 2 789 m² ; autorisé
- 20/03/2023 ; permis d'aménager 03110722G0004 ; Route Departementale 627 ; parcelle 0E 434 ; 170 m² ; terrain 8 527 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 20/03/2023 ; permis d'aménager 03110722G0004 ; Route Departementale 627 ; parcelle 0E 434 ; terrain 8 527 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 08/03/2023 ; permis de construire 03110722G0072 ; Ch de Bordeneuve ; parcelle 0G 1610 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 2 142 m² ; terminé ; R.C.M IMMO 2
- 08/03/2023 ; permis de construire 03110723G0002 ; Lot M Parc d'Activite ; parcelles 0H 1498, 0H 1467, 0H 1439 ; 537 m² ; terrain 2 835 m² ; annulé ; VASCONIA
- 02/03/2023 ; permis de construire 03110722G0070 ; 71 Ch de la Dourdouille ; parcelles 0G 2575, 0G 2574 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 532 m² ; autorisé
- 24/02/2023 ; déclaration préalable 03110723G0019 ; 0099 Chemin de la Dourdouille ; parcelles 0G 406, 0G 2268, 0G 1385 ; 40 m² ; terrain 4 049 m² ; autorisé
- 31/01/2023 ; permis de construire 03110722G0066 ; 4 Rue Etienne Projean ; parcelles 0B 2509, 0B 2512, 0B 2513 ; 1 logement, 91 m² ; autorisé
- 13/01/2023 ; permis de construire 03110722G0064 ; 75 Bi Route de Longages ; parcelle 0A 2119 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 940 m² ; autorisé
- 13/01/2023 ; déclaration préalable 03110722G0135 ; 0004 Avenue du Volvestre ; parcelle 0H 1243 ; 17 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; F.B AUDIT-EXPERTISE
- 12/01/2023 ; permis de construire 03110722G0053 ; 0014 Ch de L Industrie ; parcelles 0G 1909, 0G 1937 ; 184 m² ; terrain 3 899 m² ; commencé ; SCI DES TILLEULS
- 12/01/2023 ; permis de construire 03110722G0063 ; Lot 0 Parc d'Activestre ; parcelle 0H 1441 ; 414 m² ; terrain 2 431 m² ; autorisé ; LMA31
- 10/01/2023 ; permis de construire 03110722G0060 ; Lot 3 ; parcelle 0A 2053 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 774 m² ; commencé ; PROMOTION HABITAT CONFORT
- 26/12/2022 ; permis de démolir 03110722G0003 ; 56 Avenue Aristide Briand ; parcelle 0A 288 ; terrain 1 259 m² ; autorisé
- 16/12/2022 ; permis de construire 03110722G0055 ; Lot P Parc d'Activite Activestre ; parcelles 0H 1472, 0H 1443, 0H 1462 ; 606 m² ; terrain 2 146 m² ; autorisé ; SCI MODENA IMMO
- 13/12/2022 ; déclaration préalable 03110722G0106 ; 0014 Rue Jean Jaures ; parcelle 0B 1012 ; terrain 83 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 06/12/2022 ; permis de construire 03110722G0046 ; Lieu-Dit Laujol (naudon) ; parcelles 0F 1863, 0F 1871 ; 949 m² ; terrain 4 654 m² ; annulé ; HORIZON
- 06/12/2022 ; permis de construire 03110722G0058 ; Rue de Laujol ; parcelles 0F 1860, 0F 1879, 0F 1859 ; 3 311 m² ; terrain 14 092 m² ; autorisé ; SCI CASTALDO
- 06/12/2022 ; permis de construire 03110722G0059 ; Route de Peyssies ; parcelle 0H 1340 ; 100 m² ; terrain 1 645 m² ; commencé ; LA SOURCE WAKE PARK
- 02/12/2022 ; permis de construire 03110722G0050 ; 16t Route de l'Arize ; parcelle 0B 2227 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 429 m² ; commencé
- 30/11/2022 ; permis de construire 03110722G0057 ; Le Carretere ; parcelles 0E 395, 0E 396, 0E 399 ; 218 m² ; terrain 40 519 m² ; commencé
- 31/10/2022 ; permis de construire 03110722G0038 ; 0001 Rue des Artisans ; parcelle 0F 1396 ; 98 m² ; terrain 5 506 m² ; commencé ; CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
- 31/10/2022 ; permis de démolir 03110722G0002 ; 0031 Route de L Arize ; parcelles 0B 2651, 0B 2652 ; terrain 778 m² ; autorisé ; SCI SEGUI
- 18/10/2022 ; permis de construire 03110722G0048 ; 0016 Ch de la Dourdouille ; parcelles 0A 1075, 0A 1916 ; 62 m² ; terrain 8 540 m² ; terminé
- 14/10/2022 ; permis de construire 03110720G0063 ; Rancon ; parcelles 0B 181, 0B 1848, 0B 183 ; 77 logements, 5 830 m² ; terrain 17 405 m² ; commencé ; EDMP-OCCITANIE
- 14/10/2022 ; permis de construire 03110722G0044 ; 75 Bi Route de Longages Lot 5 ; parcelle 0A 2127 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 12/10/2022 ; permis de construire 03110722G0036 ; Chemin de Las Peyreres ; parcelles 0F 637, 0F 638, 0F 639 ; 85 logements, 6 533 m² ; terrain 28 781 m² ; autorisé ; LE BOSQUET DE JEANNE
- 22/09/2022 ; permis de construire 03110722G0034 ; 18 Ch de Las Peyreres ; parcelles 0F 2013, 0F 2017, 0F 2012 ; 1 logement, 222 m² ; terminé
- 19/09/2022 ; permis de construire 03110722G0031 ; 15 Te Av Pierre Marty ; parcelles 0B 1160, 0B 1906, 0B 3553 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 2 823 m² ; autorisé ; PRESTI
- 09/09/2022 ; permis de construire 03110722G0042 ; 0047 Route du Baque ; parcelle 0G 2107 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 750 m² ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis de construire 03110722G0040 ; Zone Activestre - Lot J ; parcelle 0H 1325 ; 292 m² ; terrain 1 043 m² ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis de construire 03110722G0041 ; Lot T Parc Activite Activestre ; parcelles 0H 1480, 0H 1434, 0H 1428 ; 521 m² ; terrain 1 829 m² ; terminé ; OSEMA
- 29/08/2022 ; permis d'aménager 03110722G0003 ; 0011 Ch de Lescanat ; parcelles 0A 1691, 0A 1693, 0A 1695 ; terrain 3 195 m² ; autorisé
- 18/08/2022 ; permis de construire 03110722G0035 ; 0007 Rue des Artisans ; parcelle 0F 1403 ; 226 m² ; terrain 2 052 m² ; autorisé ; SCI PYRENEES
- 09/08/2022 ; permis de construire 03110722G0019 ; 35 Rue Etienne Prosjean ; parcelle 0B 4001 ; 17 m² ; terrain 3 671 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 13/07/2022 ; permis de construire 03110722G0025 ; Millet ; parcelles 0G 89, 0G 1143, 0G 1146 ; 827 m² ; terrain 62 517 m² ; autorisé ; SCI 2C
- 11/07/2022 ; permis de construire 03110722G0014 ; 23 Ch de Balas ; parcelles 0G 2224, 0G 2227, 0G 2218 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 03110722G0022 ; Route du Baque ; parcelle 0G 2594 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis de construire 03110722G0026 ; 75 Route de Longages ; parcelles 0A 2128, 0A 2120 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 836 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 03110722G0028 ; Zone Activestres ; parcelles 0H 1459, 0H 1457, 0H 1468 ; 232 m² ; terminé ; KBI
- 27/06/2022 ; permis de construire 03110722G0018 ; 46 Ch de la Dourdouille ; parcelle 0A 2023 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 22/06/2022 ; permis de construire 03110722G0029 ; Lot A Ch de saint Laurent ; parcelle 0F 1996 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 760 m² ; commencé
- 17/06/2022 ; permis de construire 03110721G0096 ; 15 Bis Rue Leo Lagrange ; parcelle 0B 489 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 218 m² ; autorisé
- 15/06/2022 ; permis de construire 03110722G0012 ; 32bis Ch de Balas ; parcelles 0G 2473, 0G 2471 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 071 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 03110722G0021 ; 10 Bi Ch de Balas ; parcelle 0G 2102 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 330 m² ; autorisé
- 07/06/2022 ; permis de construire 03110722G0016 ; Route du Baque ; parcelle 0G 108 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 25/05/2022 ; permis de construire 03110721G0101 ; Imp des Silos - Lot 2 ; parcelles 0A 1876, 0A 1875, 0A 1877 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 692 m² ; terminé
- 25/05/2022 ; permis de construire 03110721G0103 ; 4 Lot Route de Longages ; parcelles 0A 1876, 0A 1875, 0A 1877 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 18/05/2022 ; permis de construire 03110722G0009 ; 56 Rue Lucien Cassagne ; parcelles 0B 3380, 0B 3090, 0B 3379 ; terrain 7 508 m² ; annulé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 12/05/2022 ; permis de construire 03110722G0011 ; 10 Imp de la Guinguette ; parcelles 0B 4332, 0B 4336, 0B 4338 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 644 m² ; commencé
- 03/05/2022 ; permis de construire 03110722G0003 ; Route du Bacque ; parcelles 0G 2581, 0G 2582 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 03110721G0093 ; 10 Rue du Lancon ; parcelles 0B 1459, 0B 3527 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 29/04/2022 ; permis de construire 03110722G0023 ; 18 Ch de Naudon ; parcelles 0F 1235, 0F 1245 ; 47 m² ; terrain 20 779 m² ; terminé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 12/04/2022 ; permis de construire 03110721G0087 ; Imp de saint Gau ; parcelle 0G 2283 ; 2 logements, 231 m² ; terrain 1 036 m² ; autorisé ; JEFLO
- 12/04/2022 ; permis de construire 03110722G0001 ; 4 Allee de l'Orchidee 3139 ; parcelle 0H 1231 ; 481 m² ; terrain 4 130 m² ; autorisé ; JB IMMOS
- 12/04/2022 ; permis de construire 03110722G0008 ; 46 Rue Lucien Cassagne ; parcelles 0B 3380, 0B 3379, 0B 3090 ; 143 m² ; terrain 7 508 m² ; annulé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 05/04/2022 ; permis de construire 03110721G0106 ; Labarre ; parcelles 0G 1610, 0G 1610 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 2 012 m² ; annulé ; R.C.M IMMO 2
- 01/04/2022 ; permis de construire 03110721G0005 ; Rue Etienne Prosjean ; parcelle 0B 3995 ; 70 m² ; terrain 16 243 m² ; autorisé
- 31/03/2022 ; permis de construire 03110721G0104 ; 53 Rue Etienne Prosjean ; parcelle 0B 2735 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 248 m² ; terminé
- 31/03/2022 ; permis de construire 03110721G0105 ; 53 Rue Etienne Prosjean ; parcelle 0B 2735 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 29/03/2022 ; permis d'aménager 03110722G0001 ; Rue Etienne Prosjean  Lieu ; parcelles 0B 2514, 0B 2511, 0B 2512 ; terrain 3 062 m² ; terminé
- 29/03/2022 ; permis de démolir 03110722G0001 ; 30 Rue Gambetta ; parcelles 0B 1908, 0B 1909 ; terrain 438 m² ; autorisé
- 25/03/2022 ; permis de construire 03110721G0111 ; 28 Route de Cazeres ; parcelle 0F 917 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 181 m² ; terminé
- 25/03/2022 ; permis de construire 03110722G0006 ; Allee de l'Orchidee ; parcelle 0H 1229 ; 1 217 m² ; terrain 3 060 m² ; terminé ; TRIO LOGISTIQUE
- 15/03/2022 ; permis de construire 03110721G0110 ; 75 B Route de Longages ; parcelle 0A 1875 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 714 m² ; terminé
- 08/03/2022 ; permis de construire 03110721G0102 ; Laveran d'En Haut ; parcelles 0F 934, 0F 941, 0F 22 ; 604 m² ; terrain 47 763 m² ; commencé
- 18/02/2022 ; permis de construire 03110721G0077 ; Lot Lehen ; parcelle 0G 1791 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé
- 18/02/2022 ; permis de construire 03110721G0109 ; 75 B Route de Longages ; parcelle 0A 1876 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 228 m² ; terminé ; LBF SAS
- 16/02/2022 ; permis de construire 03110721G0089 ; 2 Ter Av Pierre Marty ; parcelles 0F 1320, 0F 1840 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 16/02/2022 ; permis de construire 03110721G0091 ; Ch de la Dourdouille ; parcelle 0A 2024 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 803 m² ; commencé
- 15/02/2022 ; permis de construire 03110721G0094 ; 2 Rue Jean Jaures  la Vill ; parcelles 0B 3522, 0B 3523, 0B 1006 ; 36 m² ; terrain 380 m² ; terminé ; SCI A.M.P.
- 27/01/2022 ; permis de construire 03110721G0073 ; 14 Chemin de l'Industrie ; parcelles G 1909, G 1937 ; 306 m² ; terrain 3 889 m² ; annulé ; SCI DES TILLEULS
- 23/01/2022 ; permis de construire 03110721G0083 ; 60 Av de Toulouse ; parcelle 0B 10 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 410 m² ; annulé
- 18/01/2022 ; permis de construire 03110721G0084 ; 16 B Rue du Pila ; parcelle B 2585 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 429 m² ; autorisé
- 24/12/2021 ; déclaration préalable 03110721G0090 ; 86 Rue du Professeur Etien ; parcelle B 1216 ; terrain 229 m² ; autorisé
- 17/12/2021 ; déclaration préalable 03110721G0084 ; 5 Route de Longages ; parcelles B 3027, B 3029 ; 5 logements ; terrain 2 323 m² ; autorisé
- 03/12/2021 ; permis de construire 03110721G0079 ; 1 logement, 101 m² ; commencé
- 02/12/2021 ; permis de construire 03110721G0078 ; Lot Lehen - ; parcelle G 1791 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 02/12/2021 ; permis de construire 03110721G0053 ; Lieu Dit Millet ; parcelles 0G 2165, 0G 2158, 0G 2160 ; 4 816 m² ; terrain 62 517 m² ; commencé ; SCI CASTELLA A CARBONNE
- 25/11/2021 ; permis de construire 03110721G0072 ; 2 Imp du Claous ; parcelles B 2887, B 2888, B 2892 ; terrain 1 233 m² ; autorisé
- 25/11/2021 ; permis de construire 03110721G0076 ; 1 Av du Volvestre - Za ; parcelles 0H 1181, 0H 1185, 0H 1240 ; 1 029 m² ; terrain 6 105 m² ; annulé ; SCI CASTALDO
- 05/11/2021 ; permis de construire 03110721G0065 ; 210 Route de Lancon ; parcelles B 1459, B 3527 ; 2 logements, 259 m² ; terrain 1 547 m² ; autorisé
- 03/11/2021 ; permis de construire 03110721G0057 ; 5 Rue des Jardins ; parcelle B 2971 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 59 m² ; autorisé
- 25/10/2021 ; permis de construire 03110721G0063 ; 32 B Rue saint Laurent ; parcelles B 218, B 219, B 220 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 939 m² ; autorisé
- 11/10/2021 ; permis de construire 03110721G0067 ; 20 Bd de la Gare ; parcelle B 1139 ; 23 m² ; terrain 323 m² ; autorisé ; FONCIERE CHABRIERES
- 07/10/2021 ; permis de construire 03110721G0060 ; 19 B Route de l'Arize ; parcelles B 4235, B 4236 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03110721G0060 ; 19 B Route de l'Arize ; parcelles B 4235, B 4236 ; 111 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 07/10/2021 ; permis de construire 03110721G0070 ; 547 m² ; terminé ; DRAGLINE
- 05/10/2021 ; permis de construire 03110721G0069 ; 46 Ch de la Dourdouill ; parcelles A 2023, A 2024, A 2025 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 699 m² ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de construire 03110721G0061 ; 38 Ch de la Dourdouil ; parcelle A 1080 ; 3 logements, 307 m² ; terrain 3 908 m² ; commencé ; SCI 3J
- 28/09/2021 ; permis de construire 03110721G0064 ; 32 Route de l'Arize ; parcelle B 2687 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 849 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 03110721G0056 ; Lot Lehen Lot 1 ; parcelle G 1791 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 060 m² ; terminé
- 23/09/2021 ; permis de construire 03110721G0059 ; Lot Lehen ; parcelle G 1791 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03110721G0062 ; 1 logement, 239 m² ; terminé ; LABAPOME
- 13/09/2021 ; permis de construire 03110721G0066 ; 4 Imp des Lilas ; parcelles G 2280, G 2281, G 2285 ; 4 logements, 417 m² ; terrain 4 024 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis de construire 03110721G0048 ; 20 Av Aristide Briand ; parcelles F 1672, F 1673 ; 164 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 03110721G0044 ; 3 Ch des Nauzes ; parcelles B 3914, B 3916, B 3918 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 906 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 03110721G0051 ; Imp de saint Gaudens ; parcelle G 2345 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 041 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; permis de construire 03110721G0055 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; permis de construire 03110721G0021 ; 111 Av de Toulouse ; parcelle 0B 3245 ; 104 m² ; terrain 3 513 m² ; annulé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 21/07/2021 ; permis de construire 03110721G0031 ; Av Jean Monnet ; parcelle G 2272 ; 1 601 m² ; terrain 8 936 m² ; autorisé ; CARINA
- 21/07/2021 ; permis de construire 03110721G0052 ; 947 m² ; annulé
- 21/07/2021 ; permis d'aménager 03110721G0004 ; 16 Rue du Pila ; parcelles B 428, B 2585, B 2785 ; terrain 3 005 m² ; autorisé
- 15/07/2021 ; permis de construire 03110721G0050 ; 15 Bi Av Pierre Marty ; parcelles B 1160, B 1906, B 3553 ; 2 logements, 156 m² ; terrain 2 823 m² ; autorisé ; PRESTI
- 07/07/2021 ; permis de construire 03110721G0027 ; 10 Parc d'Activi ; parcelles H 1228, H 1230 ; 1 520 m² ; terrain 6 372 m² ; autorisé ; SCI THEMAT
- 23/06/2021 ; permis de construire 03110721G0028 ; 25 Rue Gambetta ; parcelle B 2775 ; 7 logements ; terrain 107 m² ; commencé
- 23/06/2021 ; permis d'aménager 03110721G0002 ; Rue Leo Lagrange ; parcelles B 489, B 490, B 491 ; terrain 1 984 m² ; autorisé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03110721G0035 ; 5 Rue Gambetta ; parcelles B 1064, B 1065 ; 16 m² ; terrain 1 170 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03110721G0023 ; 18 Rue du Pila ; parcelles B 3214, B 3216 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03110721G0040 ; 27 Ch de la Dourdouille ; parcelles B 4261, B 4263 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 713 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 03110721G0049 ; 1 logement, 80 m² ; terminé
- 04/06/2021 ; permis de construire 03110721G0007 ; 42 Ch de Balas ; parcelles G 1912, G 1914, G 1915 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 1 251 m² ; autorisé
- 04/06/2021 ; permis de construire 03110721G0039 ; 86 Av Jallier ; parcelle G 2446 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 03110721G0029 ; 4 logements, 350 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03110721G0017 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 12/05/2021 ; permis de construire 03110721G0038 ; 10 Imp de la Guingette ; parcelles 0B 3969, 0B 3804, 0B 3790 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 644 m² ; annulé
- 29/04/2021 ; permis de construire 03110721G0009 ; Rue Jacques Brel ; parcelles B 3854, B 3855, B 3857 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé
- 29/04/2021 ; permis de construire 03110721G0010 ; 8 Ter Imp de la Guingu ; parcelles 0B 3731, 0B 3971, 0B 3968 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 300 m² ; annulé
- 12/04/2021 ; permis de démolir 03110721G0001 ; 11 Rue Louis Domejean ; parcelles B 923, B 924 ; terrain 370 m² ; autorisé
- 06/04/2021 ; permis de construire 03110721G0016 ; Av Pierre Marty ; parcelle OF 225 ; 4 logements, 248 m² ; autorisé ; OASIS DES NESTES
- 01/04/2021 ; permis de construire 03110721G0014 ; 398 m² ; commencé ; COMMUNE DE LAMASQUERE
- 25/03/2021 ; permis de construire 03110721G0019 ; 1 logement, 130 m² ; annulé
- 23/03/2021 ; permis de construire 03110721G0008 ; 7 Rue Paul Gouiric ; parcelle F 1748 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 837 m² ; terminé
- 18/03/2021 ; permis de construire 03110721G0011 ; 25 Rue de la Republique ; parcelle OB 849 ; 60 m² ; autorisé
- 18/03/2021 ; permis de construire 03110721G0013 ; 48 Ch de l'Industrie ; parcelle OG 1077 ; 200 m² ; autorisé ; OASIS DES NESTES
- 10/03/2021 ; permis de construire 03110721G0015 ; Ch de la Dourdouille ; parcelle B 3284 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 863 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 03110721G0001 ; 68 Av de Toulouse ; parcelle OB 2190 ; 231 m² ; terminé ; VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT
- 04/03/2021 ; permis de construire 03110721G0018 ; 215 m² ; autorisé ; LA MATEVANESE
- 24/02/2021 ; permis de construire 03110721G0004 ; La Rue ; parcelle OH 971 ; 740 m² ; autorisé ; VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT
- 08/02/2021 ; permis de construire 03110720G0054 ; 2 Bis Rue Lamartine  Lieu- ; parcelle B 3336 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 775 m² ; autorisé
- 26/01/2021 ; permis de construire 03110720G0044 ; Lot Avenue Jallier ; parcelle G 2447 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 14/01/2021 ; permis de construire 03110720G0055 ; Ch de la Dourdouille ; parcelles B 3977, B 3982 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 03110720G0057 ; 1 logement, 117 m² ; commencé
- 11/01/2021 ; permis de construire 03110720G0056 ; Ch de Balas  Lieu-Dit ; parcelle G 2455 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/01/2021 ; permis de construire 03110720G0047 ; Saint Michel ; parcelles H 485, H 486, H 489 ; 26 m² ; terrain 77 698 m² ; autorisé ; URBA 263
- 05/01/2021 ; permis de construire 03110720G0048 ; Saint Michel ; parcelles H 488, H 492, H 493 ; 56 m² ; terrain 182 408 m² ; terminé ; URBA 190
- 05/01/2021 ; permis de construire 03110720G0049 ; Saint Michel ; parcelles H 507, H 978 ; 39 m² ; terrain 102 939 m² ; autorisé ; URBA 142
- 21/12/2020 ; permis de construire 03110720G0052 ; 49 Ch de la Dourdouill ; parcelle G 1624 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 638 m² ; autorisé
- 04/12/2020 ; permis de construire 03110720G0034 ; Za de Naudon ; parcelles F 1694, F 1877 ; 1 278 m² ; terrain 15 030 m² ; terminé ; FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE
- 05/11/2020 ; permis de construire 03110720G0031 ; Route Departementale 627 B ; parcelle OB 3250 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 30/10/2020 ; permis de construire 03110720G0039 ; Imp des Pres ; parcelle F 848 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 699 m² ; commencé
- 23/10/2020 ; permis de construire 03110720G0040 ; Chemin de la Las Peyreres ; parcelle F 1962 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 685 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de construire 03110720G0027 ; 2 Imp des Peupliers ; parcelles F 1413, F 1957, F 1960 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 193 m² ; autorisé
- 22/09/2020 ; permis de démolir 03110720G0002 ; 20 Rue du Sculpteur Abbal ; parcelles B 330, B 337, B 338 ; terrain 875 m² ; autorisé
- 10/09/2020 ; permis de construire 03110720G0029 ; 63 Chemin de la Dourdouill ; parcelle G 2074 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 645 m² ; autorisé
- 10/09/2020 ; permis de construire 03110720G0029 ; 63 Chemin de la Dourdouill ; parcelle G 2074 ; 175 m² ; terrain 1 645 m² ; autorisé
- 08/09/2020 ; permis de construire 03110720G0023 ; Lotissement M'hamdi - Leu ; parcelle F 1959 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 091 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 03110720G0020 ; 19 Bi Route de l'Arize ; parcelle OB 4235 ; 28 m² ; terrain 326 m² ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de construire 03110720G0024 ; Ancienne Route de Marquefa ; parcelles B 4297, B 4301, B 4302 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 2 745 m² ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de construire 03110720G0025 ; 41 Rue Victor Hugo ; parcelle B 3034 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 924 m² ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de construire 03110720G0015 ; Ceseret ; parcelle E 309 ; 10 m² ; terrain 22 496 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 18/08/2020 ; permis de construire 03110720G0026 ; 7 Impasse des Merles ; parcelles F 1606, F 1608, F 1610 ; 41 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 24/07/2020 ; permis de construire 03110720G0022 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 10/07/2020 ; permis de construire 03110720G0028 ; 107 Av de Toulouse ; parcelles OB 217, OB 202 ; 52 logements, 3 223 m² ; terrain 8 489 m² ; autorisé ; SCI VERSAILLES ILOT OUEST
- 03/07/2020 ; permis de construire 03110720G0017 ; Route de Marquefave  Lieu- ; parcelles B 4306, B 4308, B 4310 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 804 m² ; commencé
- 03/07/2020 ; permis de construire 03110720G0019 ; 1 logement, 104 m² ; annulé
- 28/05/2020 ; permis de construire 03110720G0014 ; 96 Chemin de la Dourdouile ; parcelle G 1732 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 12 238 m² ; commencé
- 19/05/2020 ; permis de construire 03110720G0011 ; 32bis Chemin de Balas ; parcelle G 1995 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 071 m² ; autorisé
- 19/05/2020 ; permis de construire 03110720G0013 ; Impasse de saint Gaudens ; parcelles G 298, G 2288 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 12/05/2020 ; permis de construire 03110719G0081 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 12/05/2020 ; permis de construire 03110719G0082 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 12/05/2020 ; permis de construire 03110720G0003 ; Chemin de Balas ; parcelle G 2455 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; KARBONNE
- 12/05/2020 ; permis de construire 03110719G0077 ; Lot C Za Activestre Ii ; parcelle H 1365 ; 1 177 m² ; terrain 8 146 m² ; commencé ; CORUDO
- 05/05/2020 ; permis de construire 03110719G0068 ; Chemin de Balas Lot A Lieu ; parcelles G 2405, G 2440 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 911 m² ; autorisé
- 05/05/2020 ; permis de construire 03110720G0008 ; Lot 1 Route de Berat ; parcelles A 1971, A 1972 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 05/05/2020 ; déclaration préalable 03110720G0019 ; 2 m² ; terminé ; FIBRE 31
- 23/04/2020 ; permis de construire 03110719G0067 ; 307 m² ; autorisé ; CLAMEL
- 10/04/2020 ; permis de construire 03110719G0076 ; Chemin de Ceseret ; parcelles E 132, E 134, E 331 ; 11 m² ; terrain 8 218 m² ; commencé ; SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- 02/04/2020 ; permis de construire 03110720G0006 ; 103 Route de Longages ; parcelle OA 1788 ; 1 logement, 72 m² ; terminé
- 25/03/2020 ; permis de construire 03110720G0002 ; Impasse saint Gaudens ; parcelles G 298, G 2288 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 20/03/2020 ; permis de construire 03110720G0001 ; 12bis Chemin de Balas ; parcelle G 2465 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 053 m² ; terminé
- 09/03/2020 ; permis de construire 03110719G0078 ; 1 220 m² ; autorisé ; CORUDO
- 28/02/2020 ; permis de construire 03110719G0060 ; Millet ; parcelles G 89, G 1143, G 1146 ; 5 015 m² ; terrain 62 517 m² ; annulé ; SCI CASTELLA A CARBONNE
- 10/02/2020 ; permis de construire 03110719G0055 ; Chemin de Ceseret - Rd 73 ; parcelles E 132, E 302, E 303 ; 1 258 m² ; terrain 15 130 m² ; commencé ; SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- 30/01/2020 ; permis de construire 03110719G0071 ; Chemin de l'Industrie ; parcelles G 1634, G 1636, G 1728 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 111 m² ; autorisé
- 27/01/2020 ; permis de construire 03110719G0075 ; 6 Chemin de Rougalle Lieu- ; parcelle G 2407 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 23/01/2020 ; permis de construire 03110719G0074 ; 35 Avenue Aristide Briand ; parcelle F 1951 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 870 m² ; autorisé
- 21/01/2020 ; permis de construire 03110719G0072 ; 15 Avenue Pierre Marty ; parcelles B 1159, B 1160, B 1906 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 183 m² ; annulé
- 14/01/2020 ; permis de construire 03110719G0061 ; 56 Ch de l'Industrie ; parcelles G 2121, G 2122 ; 1 270 m² ; terrain 10 989 m² ; autorisé ; CARBOISSOLD
- 13/01/2020 ; permis de construire 03110719G0070 ; 3 Ch des Nauzes ; parcelle B 3915 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 10/01/2020 ; permis de construire 03110719G0059 ; Rue des Chenes ; parcelle B 3198 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 3 209 m² ; autorisé
- 10/01/2020 ; permis de construire 03110719G0064 ; Imp des Maraichers ; parcelles B 3148, B 3149, B 3150 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 487 m² ; commencé
- 30/12/2019 ; permis de construire 03110719G0056 ; 35 Ch de Canabere ; parcelles A 518, A 519, A 520 ; 1 400 m² ; terrain 53 840 m² ; commencé
- 27/12/2019 ; permis de construire 03110719G0051 ; Ch de Rougale ; parcelle G 2408 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 24/12/2019 ; permis de construire 03110719G0066 ; 37 Bi Ch Las Peyreres ; parcelle F 1902 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 23/12/2019 ; permis de construire 03110719G0050 ; 31 Av de l'Arize ; parcelles B 2651, B 2652 ; 49 m² ; terrain 778 m² ; annulé ; JEOPAT
- 20/12/2019 ; déclaration préalable 03110719G0077 ; 15 Avenue Pierre Marty ; parcelles B 1159, B 1160, B 1906 ; terrain 1 690 m² ; annulé
- 19/12/2019 ; permis de construire 03110719G0058 ; 2 Ch de L Industrie ; parcelles G 1138, G 2206 ; 128 m² ; terrain 3 339 m² ; terminé ; SCI GINE BREDEL
- 14/12/2019 ; déclaration préalable 03110719A0074 ; Chemin de Canon ; parcelle H 413 ; 9 m² ; terrain 20 330 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 02/12/2019 ; permis de construire 03110719G0039 ; Lieu-Dit Millet ; parcelles G 1137, G 1321 ; 463 m² ; terrain 1 708 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; déclaration préalable 03110719G0071 ; 57 Route du Lancon ; parcelle A 143 ; terrain 1 828 m² ; autorisé ; CLINIQUE PASTEUR
- 19/11/2019 ; permis de construire 03110719G0057 ; Rue des Artisans Zone Indu ; parcelles F 1397, F 1398 ; 1 016 m² ; terrain 12 107 m² ; autorisé ; VALEN
- 29/10/2019 ; permis de construire 03110719G0038 ; 81 Route de Longages ; parcelle A 1673 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 03110719G0028 ; Las Peyreres ; parcelles 0F 225, 0F 970 ; 2 logements, 284 m² ; terrain 4 919 m² ; annulé
- 10/10/2019 ; permis de construire 03110719G0035 ; 8 Ancienne Route de Marque ; parcelles B 4156, B 4157, B 4267 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 901 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 03110719G0054 ; 11 Imp du Brabe ; parcelle G 69 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 2 618 m² ; commencé ; EARL VERON
- 07/10/2019 ; permis d'aménager 03110719G0001 ; 75 Route de Longages ; parcelles A 1875, A 1876, A 1877 ; terrain 8 601 m² ; autorisé ; GL
- 03/10/2019 ; permis de construire 03110719G0042 ; 17 Rue Leo Lagrange ; parcelles B 489, B 490, B 491 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé
- 03/10/2019 ; permis de construire 03110719G0041 ; 771 m² ; terminé ; 2 B IMMO
- 24/09/2019 ; permis de construire 03110719G0052 ; Rue Victor Hugo ; parcelle B 3034 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 039 m² ; annulé
- 24/09/2019 ; déclaration préalable 03110719G0053 ; 79 Av Jallier ; parcelle G 2048 ; terrain 1 468 m² ; autorisé
- 17/09/2019 ; permis de construire 03110719G0024 ; Imp des Fontaines ; parcelle B 2245 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 17/09/2019 ; permis de construire 03110719G0048 ; Ch de Las Peyreres ; parcelle F 1411 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 17/09/2019 ; permis de construire 03110719G0001 ; 56 Ch de l'Industrie ; parcelles G 2121, G 2122 ; terrain 10 989 m² ; autorisé ; CARBOISSOLD
- 30/08/2019 ; permis de construire 03110719G0040 ; 3 Ch de Nauzes ; parcelle B 3913 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 30/08/2019 ; permis de construire 03110719G0053 ; La Nauze ; parcelles B 2705, B 2710 ; 4 logements, 373 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 12/08/2019 ; permis de construire 03110719G0037 ; 18 Rue du 14 Juillet ; parcelles B 1426, B 1427 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 12/08/2019 ; permis de construire 03110719G0023 ; 42 Rue de L Eglise ; parcelle B 269 ; 32 m² ; terrain 339 m² ; terminé ; RESILIENCE OCCITANIE
- 11/07/2019 ; permis de construire 03110719G0029 ; Imp de la Guinguette ; parcelles B 3731, B 3968, B 3971 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 3 500 m² ; annulé
- 27/06/2019 ; permis de construire 03110719G0020 ; 88 Rue du Professeur Etien ; parcelle B 1214 ; 72 m² ; terrain 61 m² ; commencé ; F.B AUDIT-EXPERTISE
- 14/06/2019 ; permis de construire 03110719G0027 ; Lieu-Dit Reyat ; parcelle G 2216 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 812 m² ; commencé
- 11/06/2019 ; permis de construire 03110719G0022 ; 1 logement, 204 m² ; commencé
- 11/06/2019 ; permis de construire 03110719G0025 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 11/06/2019 ; permis de construire 03110719G0012 ; 68 Av de Toulouse ; parcelle B 2190 ; 127 m² ; terrain 2 277 m² ; commencé ; SCI NOVEL PROJECTE
- 29/05/2019 ; permis de construire 03110719G0008 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 14/05/2019 ; permis de construire 03110718G0053 ; 16 Ch de l'Industrie ; parcelles G 2309, G 2311, G 2314 ; 12 m² ; terrain 1 018 m² ; autorisé
- 03/05/2019 ; permis de construire 03110719G0014 ; 83 Av Aristide Briand ; parcelle F 567 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 936 m² ; autorisé
- 30/04/2019 ; permis de démolir 03110719G0001 ; 35 Av de Toulouse ; parcelles B 135, B 136, B 137 ; terrain 2 853 m² ; autorisé
- 18/04/2019 ; permis de construire 03110719G0011 ; Lieu-Dit Berot ; parcelles G 1995, G 1996 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 2 381 m² ; commencé
- 28/03/2019 ; permis de construire 03110719G0003 ; 1 logement, 177 m² ; commencé
- 28/03/2019 ; déclaration préalable 03110719G0006 ; 12 m² ; autorisé ; FIBRE 31
- 06/03/2019 ; permis de construire 03110718G0050 ; 44 Avenue de Toulouse ; parcelles B 34, B 35 ; 29 logements, 2 081 m² ; terrain 1 817 m² ; annulé ; CARBONNE TOULOUSE
- 19/02/2019 ; permis de construire 03110718G0051 ; Lieu-Dit Galoue ; parcelles A 732, A 1185, A 1612 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 502 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 03110718G0043 ; 62 Ch de la Dourdouill ; parcelle G 126 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 717 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 03110718G0045 ; Ch d'Averanede ; parcelle B 4137 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 125 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 03110718G0052 ; 11 Route du Lancon ; parcelle G 1424 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 829 m² ; autorisé
- 31/01/2019 ; permis de construire 03110718G0047 ; 7 Allee des Vignes Zac Act ; parcelle H 1250 ; 469 m² ; terrain 4 434 m² ; terminé ; BOBY
- 31/01/2019 ; permis de construire 03110718G0048 ; Ch de Nougaret Lieu-Di ; parcelles H 82, H 84, H 85 ; 150 m² ; terrain 57 254 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 25/01/2019 ; permis d'aménager 03110718G0003 ; Le Baque ; parcelles H 245, H 246, H 516 ; terrain 70 851 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 02/01/2019 ; permis de construire 03110718A0029 ; Saint Michel ; parcelle 0H 485 ; 93 m² ; terrain 228 088 m² ; autorisé ; URBA 190
- 07/12/2018 ; permis de construire 03110718G0024 ; 83 Av de Toulouse ; parcelles B 166, B 167, B 179 ; 83 logements, 5 660 m² ; terrain 15 035 m² ; annulé ; LE HAMEAU CARBONA 1
- 07/12/2018 ; permis de construire 03110718G0033 ; 6 Rue Georges Brassens ; parcelle B 2931 ; 18 m² ; terrain 654 m² ; commencé ; RESILIENCE OCCITANIE
- 07/12/2018 ; permis de construire 03110718G0036 ; 1 Rue des Artisans ; parcelle F 1396 ; 72 m² ; terrain 5 506 m² ; terminé ; CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
- 07/12/2018 ; permis de construire 03110718G0037 ; 1 Route de Longages ; parcelles B 2997, B 2998, B 3000 ; 733 m² ; terrain 5 425 m² ; autorisé ; SCI MILLET
- 04/12/2018 ; permis de construire 03110718G0040 ; Ch de Las Peyreres ; parcelle F 1902 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 29/11/2018 ; permis d'aménager 03110718G0002 ; Imp de la  Guinguette ; parcelles B 3731, B 3968, B 3971 ; terrain 3 500 m² ; autorisé ; SARL HM BLERIOT
- 22/11/2018 ; permis de construire 03110718G0035 ; Ch d'Averanede Lot 2 E ; parcelles B 4138, B 4139, B 4140 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 4 009 m² ; autorisé
- 22/11/2018 ; permis de construire 03110718G0039 ; 25 Ch de Balas Lieu-D ; parcelles G 2381, G 2382 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 739 m² ; autorisé
- 25/10/2018 ; permis de construire 03110718G0026 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 25/10/2018 ; déclaration préalable 03110718G0073 ; 9 Av Jallier ; parcelles G 1709, G 1712, G 1715 ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 03110718G0016 ; 18 Av Aristide Briand ; parcelles F 434, F 1414, F 1416 ; 346 m² ; terrain 16 255 m² ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 03110718G0031 ; Ch de Nougaret ; parcelles H 82, H 84, H 85 ; 150 m² ; terrain 57 254 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 27/09/2018 ; permis de construire 03110718G0032 ; Ch la Riviere ; parcelle B 1673 ; 30 m² ; terrain 5 114 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 03/09/2018 ; permis de construire 03110718G0021 ; Route de Berat ; parcelles A 1971, A 1972 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 001 m² ; annulé
- 17/08/2018 ; permis de construire 03110718G0023 ; 42 Ch de la Dourdouill ; parcelle A 1995 ; 4 logements, 217 m² ; terrain 1 685 m² ; commencé
- 09/08/2018 ; permis de construire 03110718G0018 ; Route de Berat ; parcelle A 1973 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 03110718G0014 ; Ancienne Route de  Marquef ; parcelles B 3849, B 3851 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 03110718G0013 ; Allee Activestre - Allee des ; parcelle H 1274 ; 453 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; SCI METGE
- 21/06/2018 ; permis de construire 03110718G0006 ; Lot A Za Activestre Lieu-D ; parcelle H 893 ; 1 370 m² ; terrain 5 265 m² ; terminé ; BOBY
- 05/06/2018 ; permis de construire 03110718G0007 ; 59 Route du Lancon ; parcelles A 141, A 142 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 832 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de construire 03110718G0008 ; 2 Rue des Ateliers ; parcelle F 1236 ; 78 m² ; terrain 2 384 m² ; autorisé
- 23/04/2018 ; permis de construire 03110717G0044 ; Rd 239  Touet Nord ; parcelles H 443, H 820, H 822 ; 150 m² ; terrain 8 498 m² ; annulé ; SCI METGE
- 10/04/2018 ; permis de construire 03110717G0055 ; Route du Lancon ; parcelles A 2014, A 2017 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé
- 10/04/2018 ; permis d'aménager 03110718G0001 ; Ancienne Route de Marquefa ; parcelles B 4087, B 4089 ; terrain 5 428 m² ; autorisé
- 03/04/2018 ; permis de construire 03110718G0005 ; Ch Rural de saint-Laur ; parcelle F 1426 ; 224 m² ; terrain 990 m² ; autorisé
- 27/03/2018 ; permis de construire 03110718G0004 ; 57 Route de Longages ; parcelle A 1035 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 085 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 03110718G0002 ; 82 Rue du Professeur Etien ; parcelle B 1839 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 03110717G0050 ; Millet ; parcelles G 89, G 1143, G 1146 ; 536 m² ; terrain 62 517 m² ; autorisé ; SCI CASTELLA A CARBONNE
- 28/02/2018 ; permis de construire 03110717G0053 ; Imp des Lilas ; parcelles G 2346, G 2347 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 28/02/2018 ; permis de construire 03110717G0057 ; 1 logement ; commencé
- 20/02/2018 ; permis de construire 03110717G0056 ; 4 Ch de la Barre ; parcelle B 4128 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 011 m² ; commencé
- 05/02/2018 ; permis de construire 03110717G0054 ; Baudean  Route de Peyssies ; parcelle H 1200 ; 140 m² ; terrain 20 292 m² ; autorisé ; LA SOURCE WAKE PARK
- 22/01/2018 ; permis de construire 03110717G0051 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé
- 22/01/2018 ; permis de construire 03110717G0052 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 03/01/2018 ; permis de construire 03110717G0046 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 18/12/2017 ; permis de construire 03110717G0049 ; 37 Av Aristide Briand ; parcelles F 1664, F 1666 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 14/12/2017 ; permis de construire 03110717G0047 ; Av du Volvestre ; parcelles H 1001, H 1003, H 1005 ; 150 m² ; terrain 12 080 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 03110717G0041 ; Ch de Nougaret  Barbis ; parcelles H 82, H 84, H 85 ; 311 m² ; terrain 57 254 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 20/11/2017 ; permis de construire 03110717G0042 ; 57 Route de Longages  Mate ; parcelle A 1966 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 02/11/2017 ; permis de construire 03110717G0027 ; Route de Lafitte ; parcelle G 1195 ; 690 m² ; terrain 9 375 m² ; commencé ; HPS
- 24/10/2017 ; permis de construire 03110717G0037 ; 71 Ch de la Dourdouill ; parcelle G 2279 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 5 544 m² ; commencé
- 24/10/2017 ; permis de construire 03110717G0040 ; 4 logements, 287 m² ; terminé
- 16/10/2017 ; permis de construire 03110717G0035 ; 1 logement, 133 m² ; annulé
- 11/10/2017 ; permis de construire 03110717G0026 ; Route de Lafitte ; parcelle G 1492 ; 300 m² ; terrain 9 624 m² ; commencé ; BOBY
- 09/10/2017 ; permis de construire 03110717G0031 ; Ch Derougale  la Monjo ; parcelle G 377 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/10/2017 ; permis de construire 03110717G0038 ; 30 B Ch de L Industrie ; parcelle G 2357 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 925 m² ; commencé
- 27/09/2017 ; permis de construire 03110717G0028 ; Ch de Balas  Berot ; parcelle G 583 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 030 m² ; terminé
- 27/09/2017 ; permis de construire 03110717G0030 ; Ch de Balas  Berot ; parcelle G 583 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 128 m² ; terminé
- 15/09/2017 ; permis de construire 03110717G0032 ; 66 B Av Jallier ; parcelles G 2253, G 2254, G 2256 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 662 m² ; commencé
- 08/09/2017 ; déclaration préalable 03110717G0055 ; 29 Place du Bariot et ; parcelle B 987 ; 1 logement ; terrain 107 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de construire 03110717G0029 ; 1 logement, 109 m² ; annulé
- 05/09/2017 ; permis de construire 03110716A0052 ; La Rue ; parcelles H 1345, H 1322, H 1324 ; 64 m² ; autorisé ; URBA 12
- 01/08/2017 ; permis de construire 03110717G0021 ; Ch de Lescanat  Bois D ; parcelles A 1800, A 1802, A 1804 ; 7 logements, 630 m² ; terrain 5 149 m² ; commencé
- 01/08/2017 ; permis de construire 03110717G0020 ; 138 m² ; commencé ; SCI CABINET DENTAIRE
- 29/06/2017 ; déclaration préalable 03110717G0041 ; Route de Lacaugne  Bois de ; parcelle C 490 ; 16 m² ; terrain 152 025 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 29/06/2017 ; déclaration préalable 03110717G0044 ; 6 Route de l'Arize ; parcelle B 1971 ; terrain 534 m² ; autorisé ; SCI DE L'ARIZE
- 29/06/2017 ; permis d'aménager 03110717G0001 ; Ch de Las Peyreres  la ; parcelles F 1411, F 1413, F 1835 ; terrain 3 580 m² ; autorisé
- 26/06/2017 ; permis de construire 03110717G0016 ; 34 Av de Toulouse ; parcelle B 2779 ; 1 515 m² ; terrain 6 395 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- 15/06/2017 ; permis de construire 03110717G0015 ; 26 m² ; autorisé
- 12/06/2017 ; permis de construire 03110717G0014 ; 7 Rue des Ateliers ; parcelles F 1238, F 1764, F 1765 ; 136 m² ; terrain 3 903 m² ; autorisé
- 01/06/2017 ; permis de construire 03110717G0018 ; 1 logement, 68 m² ; autorisé
- 18/05/2017 ; permis de construire 03110717G0017 ; La Guinguette ; parcelle B 3659 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03110717G0001 ; Ch Balas  Berot ; parcelle G 583 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 128 m² ; autorisé
- 10/05/2017 ; permis de construire 03110717G0002 ; Ch Balas  Berot ; parcelle G 583 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé
- 26/04/2017 ; permis de construire 03110717G0012 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 26/04/2017 ; permis de construire 03110717G0006 ; 5 Imp du Brabe  le Pre ; parcelle G 1837 ; 109 m² ; terrain 501 m² ; autorisé ; MIRA
- 24/04/2017 ; permis de construire 03110717G0008 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 07/04/2017 ; permis de construire 03110717G0013 ; 3 logements ; terminé
- 24/03/2017 ; permis de construire 03110716G0054 ; 2 Lot Impasse de la Dour ; parcelle B 4192 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 991 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; permis de construire 03110716G0058 ; 5 Lot le Pre ; parcelle G 1837 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 524 m² ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 03110717G0009 ; Av Aristide Briand ; parcelles F 416, F 417, F 420 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 389 m² ; autorisé
- 20/03/2017 ; permis de construire 03110716G0058 ; 5 Lot le Pre ; parcelle G 1837 ; 68 m² ; terrain 524 m² ; autorisé
- 06/03/2017 ; permis de construire 03110717G0004 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 06/03/2017 ; permis de construire 03110716G0057 ; 5 Route de Marquefave ; parcelle B 3561 ; 215 m² ; terrain 2 612 m² ; autorisé ; PIERSOL
- 16/02/2017 ; permis de construire 03110716G0055 ; Ch de la Dourdouille ; parcelle B 4193 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 16/02/2017 ; permis de construire 03110717G0005 ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 06/02/2017 ; permis de construire 03110716G0053 ; 32 Rue Paul Gouiric ; parcelle F 1723 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 776 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de construire 03110716G0047 ; Las Peyreres ; parcelle F 1840 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de construire 03110716G0050 ; 1 logement, 50 m² ; commencé
- 16/01/2017 ; permis de construire 03110716G0051 ; 5 Ch de la Dourdo ; parcelle B 4168 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 09/01/2017 ; permis de construire 03110716G0045 ; Fg du Bout du Pont ; parcelle B 3170 ; 72 m² ; terrain 17 360 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CARBONNE
- 05/01/2017 ; permis de construire 03110716G0042 ; 299 m² ; autorisé ; SCI METGE
- 29/12/2016 ; permis de construire 03110716G0049 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 23/12/2016 ; permis d'aménager 03110716G0001 ; Ch de l'Industrie   Ro ; parcelles G 760, G 1791 ; terrain 11 630 m² ; autorisé ; PALASA
- 28/10/2016 ; permis de construire 03110716G0037 ; 25 B Ch de la Dourdoui ; parcelle B 3932 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 20/10/2016 ; permis de construire 03110716G0026 ; 4 Lot Avenue Jean Monnet ; parcelle G 1837 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 20/10/2016 ; permis de construire 03110716G0043 ; 4 Rue des Ateliers  Zi de ; parcelles F 1178, F 1407, F 1914 ; 279 m² ; terrain 18 700 m² ; autorisé ; CORUDO
- 07/10/2016 ; permis de construire 03110716G0027 ; 4 Ch de la Barre ; parcelle B 4128 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 1 011 m² ; autorisé ; AREA DEVELOPPEMENT
- 03/10/2016 ; permis de construire 03110716G0032 ; 1 logement, 81 m² ; commencé
- 03/10/2016 ; permis de construire 03110716G0036 ; Av Jean Monnet  Millet ; parcelle G 1837 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 761 m² ; commencé
- 03/10/2016 ; permis de construire 03110716G0041 ; 11 Ch de la Dourdouill ; parcelle B 4191 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 993 m² ; commencé
- 03/10/2016 ; permis de construire 03110716G0038 ; 29 Av de Toulouse ; parcelle B 1787 ; terrain 632 m² ; terminé ; CARBONNE DISTRIBUTION
- 16/08/2016 ; permis de construire 03110716G0022 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 16/08/2016 ; permis de construire 03110716G0023 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 16/08/2016 ; permis de construire 03110716G0029 ; 1 logement, 83 m² ; commencé
- 16/08/2016 ; permis de construire 03110716G0030 ; 33 Av Aristid ; parcelle F 1904 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 551 m² ; terminé
- 27/07/2016 ; déclaration préalable 03110716G0040 ; Naudon ; parcelle F 1397 ; 300 m² ; terrain 4 500 m² ; autorisé ; SARL DISTRIBUTION  SERVICES INDUSTRIELS
- 04/07/2016 ; permis de construire 03110716G0018 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 21/06/2016 ; permis de construire 03110716G0019 ; 4 Lot les Jardins de Ba ; parcelle B 4190 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 997 m² ; commencé
- 16/06/2016 ; permis de construire 03110716G0013 ; Ch de Bordeneuve  la B ; parcelle G 1610 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 020 m² ; annulé
- 16/06/2016 ; permis de construire 03110716G0014 ; 22 Lot Pyrene ; parcelle F 1740 ; 5 logements, 496 m² ; terrain 1 575 m² ; commencé
- 16/06/2016 ; permis de construire 03110716G0012 ; Touet Nord ; parcelle H 1275 ; 203 m² ; terrain 4 103 m² ; commencé
- 16/06/2016 ; permis de démolir 03110716G0002 ; Fg du Bout du Pont ; parcelle B 1770 ; terrain 355 m² ; autorisé
- 09/06/2016 ; permis de construire 03110716G0010 ; Ch de la Riviere ; parcelles B 1654, B 1655, B 1656 ; 140 m² ; terrain 35 680 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 12/05/2016 ; permis de construire 03110716G0015 ; 4 Imp Pierre de Po ; parcelle F 1806 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 332 m² ; commencé
- 12/05/2016 ; permis de construire 03110716G0016 ; 5 Imp Pierre de P ; parcelle F 1807 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 12/05/2016 ; permis de démolir 03110716G0001 ; Rue saint-Laurent ; parcelle B 3166 ; terrain 5 191 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 26/04/2016 ; permis de construire 03110716G0007 ; 1976 Route du Bois de Bony ; parcelle A 1976 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 220 m² ; autorisé
- 26/04/2016 ; permis de construire 03110716G0011 ; 8 Route du Bois de Bony ; parcelle A 1975 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 18/03/2016 ; permis d'aménager 03110715G0001 ; Ch de Las Peyreres   L ; parcelles F 1411, F 1413, F 1835 ; terrain 3 580 m² ; annulé ; STATIM
- 24/02/2016 ; permis de construire 03110716G0006 ; 1 logement, 101 m² ; autorisé
- 19/02/2016 ; permis de construire 03110715G0015 ; Millet ; parcelles G 89, G 1143, G 1146 ; 6 m² ; terrain 62 517 m² ; autorisé ; CARBONNE DISTRIBUTION
- 18/02/2016 ; permis de construire 03110716G0002 ; Lot 12  Parc d'Activite Ac ; parcelle H 1230 ; 635 m² ; terrain 4 372 m² ; autorisé ; SCI THEMAT
- 08/02/2016 ; permis de construire 03110716G0001 ; 15 Route du Baque ; parcelles G 1725, G 2211, G 2213 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 10 696 m² ; autorisé
- 02/02/2016 ; permis de construire 03110715G0017 ; 32 Chemin de la Roche ; parcelle B 1106 ; terrain 70 m² ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 03110715G0013 ; Chemin de la Dourdouille L ; parcelles B 4167, B 4177 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/12/2015 ; déclaration préalable 03110715G0030 ; 64 Chemin de la Dourdouill ; parcelles G 2290, G 2295 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 1 736 m² ; autorisé
- 07/12/2015 ; permis de construire 03110715G0001 ; Fanjau ; parcelle G 1107 ; 986 m² ; terrain 5 731 m² ; commencé ; BOBY
- 09/11/2015 ; permis de construire 03110715G0010 ; 10 Route de Latrape ; parcelles C 323, C 324, C 325 ; 1 logement ; terrain 5 088 m² ; commencé
- 03/11/2015 ; permis de construire 03110715G0011 ; 12 Imp les Maraichers- ; parcelles B 3726, B 3733 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 1 826 m² ; commencé
- 30/10/2015 ; permis de construire 03110715G0006 ; 36 Rue Etienne Prosjean ; parcelle B 1994 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 20/10/2015 ; permis de construire 03110715G0005 ; Impasse des Lilas ; parcelle G 2287 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 974 m² ; commencé
- 08/10/2015 ; permis de construire 03110715X0013 ; Chem de la Dourdouille ; parcelles B 4181, B 4180, B 4179 ; 22 logements, 1 803 m² ; terrain 6 782 m² ; commencé ; LOTIART INVEST
- 02/10/2015 ; permis de construire 03110715G0003 ; La Riviere ; parcelles B 1621, B 1623, B 2117 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 6 283 m² ; autorisé
- 21/08/2015 ; permis de construire 03110715X0012 ; Rue du Pila ; parcelle B 2863 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 03/08/2015 ; permis de construire 03110715X0020 ; 21 Rue Paul Gouiric ; parcelle F 1727 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 29/07/2015 ; permis de construire 03110715X0015 ; 40 Chem de Balas ; parcelles G 1992, G 980, G 880 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 371 m² ; commencé
- 01/07/2015 ; permis de construire 03110715X0011 ; 35 Chem de Las Peyreres ; parcelle F 241 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 03/06/2015 ; permis de construire 03110715X0008 ; 37 Rue Jean Jaures ; parcelle B 983 ; 1 logement ; terminé ; SCI MM
- 26/05/2015 ; permis de construire 03110715X0001 ; Saint Laurent ; parcelles B 219, B 220 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 573 m² ; annulé
- 20/05/2015 ; permis de construire 03110716G0003 ; 2 Route de Rieux  Barrage ; parcelle E 310 ; 173 m² ; terrain 86 026 m² ; autorisé
- 27/04/2015 ; permis de construire 03110715X0007 ; Lot les Jardins de Balondrade ; parcelle B 4191 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 993 m² ; annulé
- 03/04/2015 ; permis de construire 03110715X0005 ; 15 Rue Etienne Prosjean ; parcelles B 85, B 2290 ; 2 logements, 88 m² ; terrain 901 m² ; autorisé
- 24/03/2015 ; permis de construire 03110715X0006 ; All des Vignes ; parcelle H 1274 ; 522 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé ; SARL PROACCES
- 23/03/2015 ; permis de construire 03110715X0002 ; 35 Chem de Canabere ; parcelles A 531, A 523, A 522 ; 2 073 m² ; terrain 53 840 m² ; autorisé
- 11/02/2015 ; permis de construire 03110715X0003 ; 49 Rte de Longages ; parcelles A 1996, A 1999 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 793 m² ; commencé
- 02/02/2015 ; permis de construire 03110714X0043 ; Ancienne Route de Marquefa ; parcelle B 1614 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 6 934 m² ; commencé
- 28/01/2015 ; permis de construire 03110714X0042 ; Chem de Lescanat ; parcelles A0 1993, A0 1991 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 572 m² ; autorisé
- 08/12/2014 ; permis de construire 03110714X0031 ; Chem de Laveran ; parcelle 00 1232 ; 481 m² ; terrain 2 051 m² ; commencé
- 27/11/2014 ; permis de construire 03110714X0032 ; 29 Rue de L Eglise ; parcelles B 628, B 630 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé
- 24/11/2014 ; permis de construire 03110714X0034 ; Chem de L Escanat ; parcelle A 1821 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 526 m² ; autorisé
- 06/11/2014 ; permis d'aménager 03110714X0001 ; Rte de Peyssies ; parcelles H 1344, H 1340, H 1200 ; 172 m² ; terrain 206 737 m² ; autorisé
- 06/11/2014 ; permis d'aménager 03110714X0001 ; Rte de Peyssies ; parcelles H 1344, H 1340, H 1200 ; terrain 206 737 m² ; autorisé
- 29/10/2014 ; permis de construire 03110714X0035 ; Chem de Balas ; parcelles G 2105, G 2104 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 714 m² ; terminé
- 17/09/2014 ; permis de construire 03110714X0025 ; Rte de Peyssies ; parcelles H 1340, H 365 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 23 487 m² ; annulé
- 17/09/2014 ; permis de construire 03110714X0025 ; Rte de Peyssies ; parcelles H 1340, H 365 ; 60 m² ; terrain 23 487 m² ; annulé
- 19/08/2014 ; permis de construire 03110714X0023 ; 4 Rte de Cazeres ; parcelle F 535 ; 130 m² ; terrain 3 118 m² ; commencé
- 13/08/2014 ; permis de construire 03110714X0029 ; 2 Rte de Longages ; parcelle B 2868 ; 43 m² ; terrain 2 494 m² ; autorisé ; SCI LA DAME DE TREFLE
- 12/08/2014 ; permis de démolir 03110714X0002 ; 18 Rue du 14 Juillet ; parcelles B 1427, B 1426 ; autorisé
- 15/07/2014 ; permis de construire 03110714X0014 ; 1 logement, 150 m² ; commencé
- 08/07/2014 ; permis de construire 03110714X0010 ; 10 Av de Toulouse ; parcelles B 2748, B 2747, B 2746 ; 1 logement ; terrain 322 m² ; commencé
- 08/07/2014 ; permis de construire 03110714X0010 ; 10 Av de Toulouse ; parcelles B 2748, B 2747, B 2746 ; terrain 322 m² ; commencé
- 04/07/2014 ; permis de construire 03110713X0050 ; 1 Rue des Artisans ; parcelle F 1396 ; 301 m² ; terrain 5 506 m² ; autorisé ; CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
- 27/06/2014 ; permis de construire 03110714X0015 ; Chem de Las Peyreres ; parcelles F 1831, F 1830 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 21/06/2014 ; permis de construire 03110714X0013 ; Imp Pierre de Potier ; parcelle F 1815 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 528 m² ; autorisé
- 21/06/2014 ; permis de construire 03110714X0017 ; Lot11 Lot Pyrene ; parcelle F 1729 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 715 m² ; commencé
- 21/06/2014 ; déclaration préalable 03110714X0036 ; 12 Pl du Barriot ; parcelle B 976 ; terrain 32 m² ; autorisé
- 11/06/2014 ; déclaration préalable 03110714X0028 ; 14 Rte de L Arize ; parcelle B 1965 ; terrain 995 m² ; autorisé ; SCI NICAR
- 29/05/2014 ; déclaration préalable 03110714X0026 ; 23 Rue Jean Jaures ; parcelle B 990 ; 1 logement ; autorisé
- 15/05/2014 ; permis de construire 03110714X0008 ; 125 Av de Toulouse ; parcelle OB 2019 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 708 m² ; commencé ; PHIE THY PAUL
- 28/04/2014 ; permis de construire 03110713X0053 ; Av du Volvestre ; parcelles H 1066, H 1063, H 1068 ; 1 222 m² ; terrain 9 656 m² ; autorisé ; LA MATEVANESE
- 28/04/2014 ; permis de construire 03110714X0003 ; 22 Chem de L Industrie ; parcelles B 1108, B 1442 ; 451 m² ; terrain 5 362 m² ; commencé ; SAS MOLINA
- 25/04/2014 ; déclaration préalable 03110714A0015 ; Millet ; parcelle G 2277 ; 6 m² ; terrain 2 766 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 10/04/2014 ; permis de construire 03110714X0007 ; Parc D Activite Activestre ; parcelle H 1230 ; 762 m² ; terrain 4 372 m² ; commencé ; SCI THEMAT
- 06/03/2014 ; permis d'aménager 03110713X0005 ; Av Jean Monnet ; parcelle G 1837 ; autorisé
- 03/03/2014 ; permis de construire 03110714X0001 ; Millet ; parcelles G 1135, G 1152, G 1146 ; 3 522 m² ; terrain 62 484 m² ; autorisé ; CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- 20/02/2014 ; permis de construire 03110714X0002 ; 71 Rue Lucien Cassagne ; parcelle B 1213 ; terrain 80 m² ; commencé ; F.B AUDIT-EXPERTISE
- 14/02/2014 ; permis de démolir 03110714X0001 ; 125 Av de Toulouse ; parcelle OB 2019 ; autorisé
- 11/02/2014 ; permis de construire 03110713X0048 ; 30 32 Rue Gambetta ; parcelles B 1103, B 1104 ; terrain 299 m² ; commencé ; CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
- 06/02/2014 ; permis de construire 03110713X0049 ; 89 Chem du Lanaãâaãâ§on ; parcelles A 78, A 79, A 1309 ; 4 logements, 400 m² ; terrain 5 935 m² ; commencé ; SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION IMMOBILIERE EN MONTAGE D OPERATION (S.E.R.I.M.O)
- 04/02/2014 ; permis de construire 03110713X0052 ; Chem de L Escanat ; parcelle A 1822 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 03/02/2014 ; permis de construire 03110713X0051 ; 6 Chem de L Industrie ; parcelles G 820, G 826, G 821 ; 720 m² ; terrain 8 715 m² ; terminé
- 03/02/2014 ; déclaration préalable 03110714X0001 ; Rte de L Arize ; parcelles G 1159, G 1158, G 265 ; 19 m² ; terrain 16 590 m² ; autorisé ; FREMARC
- 24/01/2014 ; permis de construire 03110713X0055 ; 3 Av de L Orchidaãâaãâ©e ; parcelle H 1201 ; 982 m² ; terrain 20 601 m² ; autorisé ; AGRONUTRITION
- 16/10/2013 ; permis de construire 03110713X0037 ; 57 Rte de Longages ; parcelle A 1967 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 10/10/2013 ; permis d'aménager 03110713X0003 ; La Barre ; parcelles G 2285, G 2281, G 2280 ; autorisé
- 02/10/2013 ; permis de construire 03110713X0027 ; 16 Rte de Cazeres ; parcelles F 1900, F 1894, F 1891 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé

30 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/31107/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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