# Permis de construire de Casefabre (Pyrénées-Orientales) : 3 autorisations

De 2013 à 2023 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/04/2023 ; permis de construire 06604023C0001 ; 2 Carre D Amunt Rd 72 ; parcelle A 865 ; 1 logement, 66 m² ; autorisé
- 17/06/2019 ; permis de construire 06604019C0001 ; Rd 72 ; parcelles A 866, A 865 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 769 m² ; autorisé
- 07/04/2013 ; permis de construire 06604012C0001 ; Casot de la Matte ; parcelle AO 667 ; 60 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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