# Permis de construire de Cassaigne (Gers) : 11 autorisations

De 2013 à 2025 : 3 de logement, 5 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/11/2025 ; permis de construire 0320752500001 ; Au Conte ; parcelles E 371, E 372, E 373 ; 1 464 m² ; terrain 85 994 m² ; autorisé ; DE LASBRANES
- 08/07/2024 ; permis de construire 03207523T0003 ; Au Village ; parcelle A 321 ; 19 m² ; terrain 842 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CASSAGNES
- 09/01/2023 ; permis de construire 03207522T1004 ; Au Village ; parcelle A 321 ; 42 m² ; terrain 842 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CASSAIGNE
- 01/09/2022 ; permis de construire 03207522T1003 ; Voie Communale N_  3 ; parcelles E 516, E 517, E 519 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 140 m² ; autorisé
- 15/05/2022 ; permis de construire 03207522T1001 ; Lieu-Dit la Moulere ; parcelles A 10, A 11, A 12 ; 240 m² ; terrain 222 328 m² ; terminé
- 21/04/2022 ; permis de démolir 03207522T4001 ; Au Tambouriat ; parcelles E 516, E 517, E 519 ; terrain 4 377 m² ; autorisé
- 05/03/2018 ; déclaration préalable 03207518A2001 ; A la Bordere ; parcelle A 442 ; 7 m² ; terrain 1 061 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/12/2017 ; permis de construire 03207517A1002 ; A Pisset ; parcelles E 194, E 178, E 172 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 3 710 m² ; commencé
- 15/01/2016 ; permis d'aménager 03207515A5001 ; La Bordere ; parcelles A 373, A 370p, A 222 ; terminé ; COMMUNE DE CASSAIGNE
- 20/03/2015 ; permis d'aménager 03207504B5001 ; La Bordere ; parcelles A 400, A 410, A 409 ; autorisé ; COMMUNE DE CASSAIGNE
- 16/01/2013 ; permis de construire 03207512C1003 ; Cachelardit ; parcelles C 338, C 388, C 389 ; 1 logement ; terrain 6 590 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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