# Permis de construire de Cassignas (Lot-et-Garonne) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2024 ; permis de construire 04705024M0001 ; Route de Bayssac ; parcelles C 187, C 170, C 185 ; 1 710 m² ; terrain 29 945 m² ; autorisé
- 23/11/2023 ; permis de construire 04705023M0001 ; A Bitarelles ; parcelles A 581, A 583, A 588 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 12/04/2021 ; permis de construire 04705021M0001 ; Al Fontanet ; parcelles C 425, C 426 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 5 117 m² ; terminé
- 07/01/2019 ; permis de construire 04705018J0002 ; Bartez ; parcelle ZB 40 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 10 484 m² ; commencé
- 06/10/2016 ; permis de construire 04705016J0002 ; A Tours ; parcelle B 145 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 686 m² ; commencé
- 22/01/2016 ; permis de construire 04705015M0002 ; Aux Tricheries ; parcelle ZA 15 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 072 m² ; terminé
- 11/09/2015 ; permis de construire 04705015M0001 ; Au Bourg ; parcelles B 642, B 641, B 161 ; 132 m² ; terrain 5 712 m² ; terminé
- 13/06/2014 ; permis de construire 04705014M0001 ; Pech de Bayssac ; parcelles C 224, C 565, C 549 ; 605 m² ; terrain 41 665 m² ; commencé
- 29/07/2013 ; permis de construire 04705013M0001 ; Les Tricheries ; parcelle ZA 15 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 072 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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