# Avenue Notre Dame, 13260 Cassis : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (45 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.20934, 5.52220 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13022_0610.

## La parcelle

- Parcelle : CR 91
- Contenance : 1 004 m²
- Identifiant : 13022000CR0091
- Feuille : 000 CR 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 1,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 695 kWh par an, pour 1 954 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP2a, tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 15%, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Espace vert protégé de catégorie 3
- Zonage pluvial 2

### Informations (5)

- Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- Espace proche du rivage
- Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- Enveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- Droit de Préemption Urbain (DPU)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR incendie de forêt de Cassis

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 243 de la commune

- 17/12/2024 ; permis de construire 0130222400032 ; 1 Av Notre Dame ; parcelle CP 174 ; 3 logements, 34 m² ; terrain 1 427 m² ; commencé
- 20/11/2024 ; permis de construire 0130222400027 ; 4 Av Notre Dame ; parcelle CP 131 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 137 m² ; terminé
- 10/01/2023 ; permis d'aménager 0130222200006 ; Av Notre-Dame ; parcelles CS 7, CT 10, CT 11 ; terrain 56 599 m² ; commencé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 02/07/2022 ; permis de démolir 0130222200001 ; Avenue Notre-Dame ; parcelles CT 7, CT 8 ; terrain 5 149 m² ; autorisé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 15/12/2017 ; permis de construire 0130221700044 ; 17 Avenu Notre Dame ; parcelle CR 117 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé
- 04/12/2017 ; permis de construire 0130221700037 ; Notre Dame ; parcelle CT 31 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 26/06/2017 ; permis de construire 0130221700025 ; Ave Notre Dame ; parcelle CT 30 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 25/02/2014 ; permis de construire 0130221300046 ; 18 Avenue Notre Dame ; parcelle CP 112 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cassis-13022/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 03/10/2025 ; vente ; 31 Av Notre-Dame ; sols ; 2 732 370 € ; 653 m² de terrain
- 13/09/2024 ; vente ; 15 Av Notre-Dame ; Maison, Dépendance ; 655 000 € ; 35 m² bâtis, 680 m² de terrain, 18 714 €/m²
- 01/07/2024 ; vente ; 9027 Av Notre-Dame ; Dépendance, Maison ; 1 314 640 € ; 272 m² bâtis, 1 795 m² de terrain
- 29/03/2024 ; vente ; 25 Av Notre-Dame ; Dépendance, Maison ; 1 635 000 € ; 102 m² bâtis, 1 450 m² de terrain, 16 029 €/m²
- 11/10/2023 ; vente ; 4 Av Notre-Dame ; Maison, Dépendance ; 2 300 000 € ; 500 m² bâtis, 3 425 m² de terrain
- 25/02/2022 ; vente ; 33 Av Notre-Dame ; Dépendance, Maison ; 5 151 410 € ; 670 m² bâtis, 11 240 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 06/03/2026 ; 25 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 215 m² ; énergie C, climat A
- 05/03/2026 ; 2 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 171,7 m² ; énergie E, climat E
- 14/05/2025 ; 19 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 144,2 m², construit en 1957 ; énergie C, climat B
- 05/06/2024 ; 15bis Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 39,1 m² ; énergie F, climat C
- 19/02/2024 ; 5 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 141,6 m², construit en 1970 ; énergie D, climat B
- 26/09/2023 ; 25 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 214,6 m² ; énergie C, climat A
- 02/02/2023 ; 31 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 171 m², construit en 2021 ; énergie A, climat A
- 18/11/2022 ; 1 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 157,3 m² ; énergie A, climat A
- 18/11/2022 ; 1 Avenue Notre Dame 13260 Cassis ; maison, 140,1 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 89, dont G M B A (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/326330537) ; AVOCA TE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/930420476) ; FONCIERE S.M.I. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/452847445) ; P.I.C. (PECHAYRE INVESTISSEMENT ET CONSEIL) (PIC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/392306361) ; DP IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/450008206) ; KORTEX (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/444102511)
- Voies voisines : Avenue Bailli de Suffren (40 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/avenue-bailli-de-suffren-0105.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cassis-13022/avenue-notre-dame-0610
La commune : https://aucadastre.fr/cassis-13022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13022_0610