# Rue Jules Simon, 13260 Cassis : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.21524, 5.53771 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13022_0480. ## La parcelle - Parcelle : CE 197 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord) - Contenance : 438 m² - Identifiant : 13022000CE0197 - Feuille : 000 CE 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 3 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 8,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 678 kWh par an, pour 1 947 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBp, centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 19/12/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Zonage pluvial 2 ### Informations (4) - Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) - Droit de Préemption Urbain (DPU) - Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ### Servitudes d'utilité publique (2) - Fontaine des Quatre-Nations - Hôtel Désiré de Moustiers (ancien) ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 27/01/2023 ; vente ; 9001 Rue Jules Simon ; Maison, Dépendance ; 722 250 € ; 100 m² bâtis, 116 m² de terrain, 7 223 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 21/04/2023 ; 6 Rue Jules Simon 13260 Cassis ; appartement, 38,6 m² ; énergie D, climat B - 06/02/2023 ; 6 Rue Jules Simon 13260 Cassis ; appartement, 25,6 m² ; énergie D, climat B - 06/02/2023 ; 6 Rue Jules Simon 13260 Cassis ; appartement, 25,2 m² ; énergie C, climat B - 21/07/2022 ; 10 Rue Jules Simon 13260 Cassis ; maison, 92 m² ; énergie C, climat A - 21/07/2022 ; 10 Rue Jules Simon 13260 Cassis ; maison, 92 m² ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 2 sur 3. - Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Leriche Mistral (Ecole) ; Ecole maternelle CAP CANAILLE (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Claire (Ecole, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 781, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) - Voies voisines : Rue Jean-Baptiste Ducros (18 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-jean-baptiste-ducros-0440.md ; Rue Elzéard Prévost (20 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-elzeard-prevost-0320.md ; Rue Auguste Vidal (23 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-auguste-vidal-0080.md ; Rue Docteur Séverin Icard (28 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-docteur-severin-icard-0300.md ; Rue Thérèse Rastit (29 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-therese-rastit-0850.md ; Rue Frédéric Mistral (35 m) https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-frederic-mistral-0370.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/cassis-13022/rue-jules-simon-0480 La commune : https://aucadastre.fr/cassis-13022.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13022_0480