# Permis de construire de Castetpugon (Pyrénées-Atlantiques) : 11 autorisations

De 2014 à 2021 : 6 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/02/2021 ; permis de construire 06418020P0003 ; Rte de Mascaraas ; parcelles AI 338, AI 130, AI 129 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 39 935 m² ; autorisé
- 17/01/2020 ; permis de construire 06418019P0001 ; Chem Dit de Sarramagna ; parcelle AI 119 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 3 335 m² ; autorisé
- 08/11/2019 ; déclaration préalable 06418019P0002 ; 16 Rte de Moncla ; parcelle AC 15 ; 20 m² ; terrain 12 096 m² ; terminé ; LCVB
- 24/03/2017 ; permis de construire 06418017P0002 ; Rte de Garlin ; parcelles AI 220, AI 3, AI 222 ; 142 m² ; terrain 471 m² ; terminé ; SCEA CASSAGNAU
- 20/09/2016 ; permis de construire 06418016P0002 ; Rte Departementale N  104 ; parcelles AI 308, AI 307 ; 1 logement, 77 m² ; commencé
- 08/03/2016 ; permis de construire 06418015P0002 ; Chem Haut de Pere ; parcelles AI 181, AI 182 ; 1 logement ; terminé
- 05/01/2016 ; permis de construire 06418015P0004 ; Chem Laborde ; parcelles AC 206, AC 111 ; 2 logements ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 15/05/2015 ; permis d'aménager 06418015P0001 ; Rte de Mascaraas - Rd104 ; parcelle AH 176p ; autorisé
- 10/02/2015 ; permis de construire 06418014P0007 ; Rte de Mascaraas ; parcelles AI 32, AI 305, AI 310 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 08/07/2014 ; permis de démolir 06418014P0001 ; Rte de Mascaraas ; parcelle AH 58 ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 06418014P0001 ; Sautabat ; parcelle AE 165 ; 746 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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