# Permis de construire de Catonvielle (Gers) : 7 autorisations

De 2013 à 2021 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/08/2021 ; permis de construire 03209221L1003 ; 5002 au Chateau ; parcelle A 30 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 6 916 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; déclaration préalable 03209219L2001 ; Au Chateau ; parcelle A 30 ; 8 m² ; terrain 6 916 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/05/2018 ; permis de construire 03209218L1001 ; Village ; parcelle B 383 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 344 m² ; commencé
- 13/02/2018 ; permis de construire 03209217L1002 ; Au Village ; parcelle B 383 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 344 m² ; commencé
- 22/09/2015 ; permis de construire 03209215A1002 ; 2 ; parcelles B 8, B 7 ; 136 m² ; terrain 2 194 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; permis de construire 03209212A1003 ; L Heritier ; parcelle B 328 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 3 011 m² ; commencé
- 18/03/2013 ; permis de construire 03209212A1002 ; A la Borde de Devant ; parcelle A 108 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 9 476 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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