# Route d'Empérisson, 31480 Caubiac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (23 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.72256, 1.07977 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31126_0011.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 218,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 946 kWh par an, pour 1 670 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A du PLU Caubiac, en vigueur depuis le 23/01/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Caubiac

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 71 de la commune

- 02/03/2021 ; permis de construire 03112620W0005 ; 1340 Route d'Emperisson  - ; parcelle A 1093 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé
- 10/03/2020 ; permis de construire 03112620W0002 ; Route d'Emperisson ; parcelles A 986, A 987 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 13/11/2014 ; permis de construire 03112614Z0014 ; 277 Rte D Emperisson ; parcelle AN 885 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 08/11/2014 ; permis de construire 03112614Z0011 ; Rte D Emperisson ; parcelles OA 10P, OA 675P ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 16/01/2014 ; permis de construire 03112613Z0009 ; Rte D Emperisson ; parcelle OA 954 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 27/08/2013 ; permis de construire 03112613W0003 ; Voie Emperisson ; parcelle A 955 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/caubiac-31126/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 14/05/2024 ; vente ; 1360 Rte d'Emperisson ; Maison, Dépendance ; 229 695 € ; 127 m² bâtis, 5 124 m² de terrain, 1 809 €/m²
- 30/06/2023 ; vente ; Rte d'Emperisson ; Maison ; 245 400 € ; 256 m² bâtis, 1 263 m² de terrain
- 03/06/2021 ; vente ; 1352 Rte d'Emperisson ; Maison ; 259 827 € ; 272 m² bâtis, 2 500 m² de terrain
- 17/05/2021 ; vente ; Rte d'Emperisson ; terrains a bâtir ; 79 000 € ; 1 237 m² de terrain
- 26/01/2021 ; vente ; 1 Rte d'Emperisson ; Maison, Dépendance ; 380 600 € ; 231 m² bâtis, 4 540 m² de terrain, 1 648 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 10/02/2023 ; 1360 Route d'Empérisson 31480 Caubiac ; maison, 127 m², construit en 2012 ; énergie C, climat A
- 18/07/2022 ; 1340 Route d'Empérisson 31480 Caubiac ; maison, 127,7 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/09/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 13, dont SOLEIL 10 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/891013575) ; 2 G (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/519877070) ; E.G.C.R. (construction, https://auregistre.fr/entreprise/480920578) ; GAEC DU CAILLAOU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/433559101)
- Voies voisines : Chemin du Duc (76 m) https://aucadastre.fr/caubiac-31126/chemin-du-duc-0009.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/caubiac-31126/route-d-emperisson-0011
La commune : https://aucadastre.fr/caubiac-31126.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31126_0011