# Avenue Louis Pasteur, 82300 Caussade : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.15828, 1.54706 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82037_0330.

## La parcelle

- Parcelle : AP 30 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m de son bord)
- Contenance : 895 m²
- Identifiant : 82037000AP0030
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 914 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, correspond aux quartiers d'habitat individuel de faibles densités, du PLU Caussade, en vigueur depuis le 06/06/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Mouvement de terrain - Tassements différentiels

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 24/11/2023 ; vente ; 13 Av Louis Pasteur ; Maison, Dépendance ; 158 518 € ; 80 m² bâtis, 466 m² de terrain, 1 981 €/m²
- 06/05/2021 ; vente ; 3 Av Louis Pasteur ; Dépendance, Maison ; 135 000 € ; 80 m² bâtis, 704 m² de terrain, 1 688 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 22/05/2026 ; 3 Avenue Louis Pasteur 82300 Caussade ; maison, 97,9 m² ; énergie B, climat A
- 25/09/2023 ; 13 Avenue Louis Pasteur 82300 Caussade ; maison, 87 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 31 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/02/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Marcel Pagnol (Ecole) ; Ecole primaire Marcel Pagnol (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 56, dont OFFICE CENTRAL DE LA COOP A L'ECOLE (OCCE-82) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/377673918) ; FONDATION OPTEO (ADAPEI 12/82) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775556384) ; COMMUNE DE CAUSSADE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218200376) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES TARN-ET-GARONNE (DDT) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130011224) ; ESPACE PETITE ENFANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/399697184) ; SCI TANNIT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/379131493)
- Voies voisines : Rue Robert Desnos (51 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/rue-robert-desnos-0440.md ; Avenue de Saint-Cirq (74 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/avenue-de-saint-cirq-0445.md ; Rue Marcel Laurent (98 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/rue-marcel-laurent-0289.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/caussade-82037/avenue-louis-pasteur-0330
La commune : https://aucadastre.fr/caussade-82037.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82037_0330