# Rue Estivenque, 82300 Caussade : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.16017, 1.53688 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 82037_0170.

## La parcelle

- Parcelle : AT 309 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 80 m²
- Identifiant : 82037000AT0309
- Feuille : 000 AT 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 6,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 110,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 914 kWh par an, pour 1 661 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine du centre-ville, du PLU Caussade, en vigueur depuis le 06/06/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (6)

- Maison dite la Taverne
- Maison (République, 39)
- Tour d'Arlet
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels
- Temple protestant
- Eglise Notre Dame de l'Assomption

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 324 de la commune

- 17/05/2018 ; permis de construire 08203718N0008 ; 12 Rue Estivenque ; parcelle AT 302 ; 2 logements, 60 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de démolir 08203715R0002 ; 12 Rue Estivenque ; parcelle AT 302 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/caussade-82037/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 10/06/2025 ; vente ; 6 Rue Estivenque ; Maison ; 60 000 € ; 40 m² bâtis, 23 m² de terrain, 1 500 €/m²
- 31/10/2024 ; vente ; 10 Rue Estivenque ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 400 000 € ; 2 276 m² bâtis, 4 929 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 26/05/2025 ; 5 Rue Estivenque 82300 Caussade ; appartement, 27,8 m² ; énergie C, climat A
- 17/12/2023 ; 2 Rue Estivenque 82300 Caussade ; appartement, 30,6 m² ; énergie E, climat B
- 15/06/2023 ; 2 Rue Estivenque 82300 Caussade ; appartement, 37 m² ; énergie F, climat C
- 14/10/2022 ; 18 Rue Estivenque 82300 Caussade ; appartement, 37,3 m² ; énergie C, climat A
- 16/05/2022 ; 4 Rue Estivenque 82300 Caussade ; maison, 34,9 m² ; énergie D, climat B
- 20/04/2022 ; 2 Rue Estivenque 82300 Caussade ; appartement, 39,4 m², construit en 1947 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 31 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/02/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Caussade (Service Administratif) ; Collège Pierre Darasse (Collège, ULIS, internat) ; Collège Saint-Antoine (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Marie Curie (Ecole) ; Ecole maternelle Marcel Pagnol (Ecole) ; Ecole maternelle Pierre et Marie Curie (Ecole) ; Ecole primaire privée Sacré Coeur (Ecole, privé, ULIS)
- Voies voisines : Rue Basse (14 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/rue-basse-0045.md ; Impasse du Chateau (28 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/impasse-du-chateau-0100.md ; Passage de l’Arbot (32 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/passage-de-l-arbot-0025.md ; Rue de Versailles (36 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/rue-de-versailles-0510.md ; Place Hippolyte Lacombe (42 m) https://aucadastre.fr/caussade-82037/place-hippolyte-lacombe-0230.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/caussade-82037/rue-estivenque-0170
La commune : https://aucadastre.fr/caussade-82037.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/82037_0170