# Permis de construire de Ceignes (Ain) : 16 autorisations

De 2013 à 2023 : 5 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/03/2023 ; permis de construire 00106722H0005 ; Route de la Tillette ; parcelle ZE 91 ; 5 logements, 548 m² ; terrain 3 860 m² ; commencé ; CFB
- 27/12/2022 ; permis de construire 00106722H0003 ; La Rougere  Zd-0255 ; parcelle ZD 255 ; 49 m² ; terrain 4 536 m² ; terminé
- 17/07/2021 ; déclaration préalable 00106721H0003 ; 10 m² ; autorisé
- 15/07/2021 ; permis de construire 00106721H0001 ; Route de la Tillette ; parcelle ZE 90 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; déclaration préalable 00106721H0002 ; 11 m² ; autorisé ; ENI FRANCE SARL
- 28/02/2020 ; déclaration préalable 00106720H0001 ; Au Jonc ; parcelle AB 208 ; 8 m² ; terrain 423 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 14/11/2017 ; permis de construire 00106717H0001 ; Route de la Tillette - au ; parcelles AB 58P, AB 59P, ZE 87P ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 070 m² ; terminé
- 04/06/2017 ; déclaration préalable 00106717H0002 ; 13 m² ; autorisé ; ENI FRANCE SARL
- 08/12/2016 ; déclaration préalable 00106716H0006 ; 5 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 08/12/2016 ; déclaration préalable 00106716H0007 ; 5 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 08/11/2016 ; permis de construire 00106716H0003 ; Autoroute A40 ; parcelle ZE 1111 ; 778 m² ; terrain 18 775 m² ; terminé ; TOTAL MARKETING FRANCE
- 20/04/2016 ; permis de construire 00106716H0001 ; 110 la Tillette ; parcelles ZE 173, ZE 171 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 2 099 m² ; terminé
- 10/06/2015 ; permis de construire 00106714B0002 ; parcelle AB 73 ; 8 m² ; terrain 405 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CEIGNES
- 24/11/2014 ; déclaration préalable 00106714B0007 ; parcelle AB 9 ; 12 m² ; terrain 1 854 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CEIGNES
- 27/03/2014 ; permis de construire 00106713B0002 ; 696 m² ; commencé ; ENI FRANCE SARL
- 26/12/2013 ; déclaration préalable 00106713B0009 ; Moulin Chabaud ; parcelles AB 122, AB 121, AB 120 ; 5 logements ; terrain 9 478 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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