# Permis de construire de Cemboing (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2015 à 2024 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/11/2024 ; déclaration préalable 07011224C0006 ; Aux Grandes Corvees ; parcelle ZA 40 ; 8 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 02/02/2024 ; déclaration préalable 07011224C0001 ; Rue Liebaut ; parcelle A 227 ; 9 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 20/05/2021 ; permis de construire 07011221C0001 ; 4 Rue de la Tour ; parcelles ZA 116, A 247 ; 1 logement, 60 m² ; commencé
- 20/04/2020 ; permis de démolir 07011220C0002 ; 35bis Rue des Granges ; parcelle ZB 69 ; autorisé
- 06/04/2020 ; permis de démolir 07011220C0001 ; 5 Rue Liebaut ; parcelles A 21, A 11, A 19 ; autorisé
- 12/12/2019 ; permis de démolir 07011219C0001 ; autorisé
- 20/12/2018 ; permis de démolir 07011218C0001 ; Rte de Raincourt ; parcelle ZC 53 ; autorisé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07011216C0001 ; 7 Rue des Arches de Villaux ; parcelle ZH 88 ; 25 m² ; terrain 7 906 m² ; autorisé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES
- 16/07/2015 ; permis de construire 07011215C0009 ; 12 Rue de la Cornee ; parcelles ZB 525, ZB 275 ; 34 m² ; terrain 1 333 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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