# Permis de construire de Cesse (Meuse) : 7 autorisations

De 2013 à 2020 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/12/2020 ; permis de construire 05509520D0001 ; 9b Grande Rue ; parcelles AB 90, AB 91, AB 92 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 175 m² ; autorisé
- 19/06/2017 ; permis de construire 05509517D0001 ; 12 Rue du Vieux Moulin ; parcelles AB 25, AB 24, AB 23 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 945 m² ; commencé
- 21/03/2016 ; permis de construire 05509516D0001 ; Rue Guillanton ; parcelles ZD 25, ZD 34 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 6 480 m² ; commencé
- 27/07/2015 ; permis de construire 05509515D0002 ; 10bis Grande Rue ; parcelles AB 272, AB 270 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 112 m² ; commencé
- 26/03/2014 ; permis de démolir 05509514D0002 ; parcelle AB 270 ; autorisé
- 26/03/2014 ; permis de démolir 05509514D0001 ; 12 Grand Rue ; parcelle AB 269 ; autorisé
- 21/08/2013 ; permis de construire 05509513D0001 ; Rue Guillanton ; parcelles ZD 24, ZD 23 ; 1 logement, 279 m² ; terrain 3 393 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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