# Chemin de Chenaz, 01170 Cessy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.30095, 6.06744 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01071_0045.

## La parcelle

- Parcelle : AO 35
- Contenance : 7 907 m²
- Identifiant : 01071000AO0035
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 498,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 889 kWh par an, pour 1 637 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAc1, zone urbaine d'activités commerciales, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Zonage RLPi : Zones d activites strategiques
- Limite agglomération RLPi

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 233 de la commune

- 03/08/2023 ; permis de construire 00107122B0030 ; 0144 Chemin de Chenaz ; parcelle AO 35 ; 817 m² ; terrain 7 907 m² ; autorisé ; VIANGANELYOU
- 11/04/2019 ; déclaration préalable 00107119B0015 ; 144 Route de Chenaz ; parcelle AO 35 ; 18 m² ; terrain 7 907 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 94, dont BRICORAMA FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/406680314) ; LOCATION SERVICE AUTO (LSA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/329582704) ; OPTICARS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/797495306) ; BULLE D'ETOILES (BULLE D'ETOILES) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/810429472) ; CLEG MOBILITES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/752573089) ; GROUPE DAVID GERBIER (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/330283946)
- Voies voisines : Route de Chenaz (40 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/route-de-chenaz-0030.md ; Impasse de Chenaz (88 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/impasse-de-chenaz-0028.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cessy-01071/chemin-de-chenaz-0045
La commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01071_0045