# Chemin de la Source, 01170 Cessy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.32298, 6.09682 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01071_0252. ## La parcelle - Parcelle : AI 365 - Contenance : 1 082 m² - Identifiant : 01071000AI0365 - Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 9 - Bâtiment au point : 6,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 546,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 892 kWh par an, pour 1 639 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UGp1, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (2) - Limite agglomération RLPi - Zonage RLPi : Secteurs d habitat ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 233 de la commune - 11/04/2025 ; permis de construire 00107125B0003 ; Chemin de la Source ; parcelle AI 365 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 082 m² ; commencé - 02/09/2013 ; permis de construire 00107113B0015 ; Chemi de la Source ; parcelles AI 152, AI 152 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 569 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 30/01/2024 ; vente ; 174 Che de la Source ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 015 000 € ; 253 m² bâtis, 2 000 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9 - 26/03/2026 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; appartement, 204,6 m², construit en 2010 ; énergie B, climat A - 26/03/2026 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; appartement, 28,7 m², construit en 1898 ; énergie G, climat C - 26/03/2026 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; appartement, 65,2 m², construit en 1898 ; énergie G, climat C - 19/06/2023 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; maison, 400 m² ; énergie D, climat B - 02/02/2023 ; 174 Chemin de la Source 01170 Cessy ; maison, 251 m², construit en 2012 ; énergie B, climat A - 09/12/2022 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; appartement, 65 m², construit en 1898 ; énergie G, climat C - 09/12/2022 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; appartement, 28 m², construit en 1898 ; énergie G, climat C - 08/12/2022 ; 23 Chemin de la Source 01170 Cessy ; maison, 192 m², construit en 1898 ; énergie C, climat B - 17/02/2022 ; 174 Chemin de la Source 01170 Cessy ; maison, 246,2 m², construit en 2013 ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 58, dont LA BATIE GESSIENNE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/889129102) ; SOCIETE NOUVELLE GEXALU (construction, https://auregistre.fr/entreprise/490039401) ; STEANISARLAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912405388) ; MPC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/894207992) ; D.J.D. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/481563237) ; ARTANGALYS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/887633477) - Voies voisines : Impasse de Pré Blanchet (43 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/impasse-de-pre-blanchet-0212.md ; Les Jardins de Tutegny (86 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/les-jardins-de-tutegny-cpuqib.md ; Route des Vignes (93 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/route-des-vignes-0290.md ; Lotissement Les Jardins de Tutegny (96 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/lotissement-les-jardins-de-tutegny-a020.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/cessy-01071/chemin-de-la-source-0252 La commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01071_0252