# Impasse le Tutinet, 01170 Cessy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.32032, 6.08797 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01071_0275.

## La parcelle

- Parcelle : AH 59
- Contenance : 63 m²
- Identifiant : 01071000AH0059
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 531 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 891 kWh par an, pour 1 638 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGp1, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Limite agglomération RLPi
- Zonage RLPi : Secteurs d habitat

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 233 de la commune

- 10/07/2025 ; permis de construire 00107125B0005 ; Impasse le Tutinet ; parcelles AH 187, AH 189 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 16/11/2021 ; permis de construire 00107121B0031 ; Impasse le Tutinet ; parcelle AH 73 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 08/08/2025 ; vente ; 4 Imp le Tutinet ; Maison ; 582 500 € ; 127 m² bâtis, 993 m² de terrain, 4 587 €/m²
- 12/12/2024 ; vente ; 4 Imp le Tutinet ; Maison ; 770 000 € ; 127 m² bâtis, 197 m² de terrain, 6 063 €/m²
- 17/06/2022 ; vente ; 121 Imp le Tutinet ; Maison, Dépendance ; 1 136 000 € ; 630 m² bâtis, 4 180 m² de terrain
- 13/08/2021 ; vente ; 83 Imp le Tutinet ; Dépendance, Maison ; 650 000 € ; 446 m² bâtis, 4 178 m² de terrain
- 04/05/2021 ; vente ; 44 Imp le Tutinet ; Maison, Dépendance ; 965 000 € ; 432 m² bâtis, 5 492 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 06/05/2024 ; 83 Impasse le Tutinet 01170 Cessy ; maison, 223,7 m², construit en 1985 ; énergie D, climat B
- 28/04/2024 ; 4 Impasse le Tutinet 01170 Cessy ; maison, 119,5 m², construit en 1984 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont LES PERLOUX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/828594705) ; SCI 33 RUE LECOURBE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/400475638) ; SCI QNU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/951397140) ; SAS ESPACE 220 (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/929785301) ; LAKE APPART (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/838272698) ; LA FONCIERE F3A (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/838676385)
- Voies voisines : Route de Tutegny (68 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/route-de-tutegny-0270.md ; Route de Tutegny (87 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/route-de-tutegny-0743.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cessy-01071/impasse-le-tutinet-0275
La commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01071_0275