# Permis de construire de Cessy (Ain) : 233 autorisations

De 2013 à 2026 : 167 de logement, 50 de locaux, 12 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 74 autorisations et 546 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2026 ; déclaration préalable 00107126B0054 ; 417 Rue Joseph Léger ; parcelle AT 265 ; 1 logement ; terrain 68 m² ; autorisé
- 03/07/2026 ; déclaration préalable 00107126B0054 ; 417 Rue Joseph Léger ; parcelle AT 265 ; terrain 68 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 00107126B0007 ; Impasse des Violettes ; parcelles AP 195, AP 202 ; 4 logements, 228 m² ; terrain 800 m² ; autorisé ; SERENIS
- 02/07/2026 ; permis de construire 00107126B0010 ; Rue de la Fruitière ; parcelle AT 82 ; 111,6 m² ; terrain 277 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 00107126B0006 ; 1618 Route de Tutegny ; parcelle AL 372 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 656 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 00107126B0004 ; 530 Rue de la Rocaille ; parcelle AV 275 ; 1 logement, 167,1 m² ; terrain 451 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 00107125B0027 ; Sous Gex ; parcelles AA 149, AA 216 ; 81 logements, 6 542,31 m² ; terrain 10 372 m² ; autorisé ; AQUARELLE IMMOBILIER
- 20/04/2026 ; permis de construire 00107125B0026 ; Chemin Dessous les Murs ; parcelle AT 269 ; 120 m² ; terrain 75 047 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CESSY
- 24/03/2026 ; permis de construire 00107126B0003 ; 530 Rue de la Rocaille ; parcelle AV 274 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 00107125B0021 ; Sur Credette ; parcelle AE 235 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 20/10/2025 ; permis de construire 00107125B0014 ; 95 Rue du Lycee ; parcelles AA 95, AA 96 ; 105 m² ; terrain 20 610 m² ; autorisé ; OGEC GEX JEANNE D ARC
- 06/10/2025 ; permis de construire 00107124B0036 ; Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 151, AA 151, AA 155 ; 18 logements, 2 185 m² ; terrain 51 387 m² ; autorisé ; EUROPEAN HOMES 327
- 06/10/2025 ; permis de construire 00107124B0037 ; Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 151, AA 151, AA 155 ; 64 logements, 4 266 m² ; terrain 51 387 m² ; autorisé ; EUROPEAN HOMES 327
- 06/10/2025 ; permis de construire 00107124B0038 ; Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 151, AA 151, AA 155 ; 8 logements, 904 m² ; terrain 51 387 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 06/10/2025 ; permis de construire 00107124B0039 ; Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 156, AA 158, AA 151 ; 60 logements, 3 993 m² ; terrain 51 387 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 06/10/2025 ; permis de construire 00107124B0040 ; Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 155, AA 156, AA 158 ; 6 logements, 678 m² ; terrain 51 387 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 06/10/2025 ; permis de construire 00107124B0041 ; Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 151, AA 151, AA 155 ; 12 logements, 1 356 m² ; terrain 51 387 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 22/09/2025 ; permis de construire 00107125B0009 ; 0182 Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 231, AA 235, AA 226 ; 3 325 m² ; terrain 7 978 m² ; commencé ; COMMUNE DE CESSY
- 15/09/2025 ; permis d'aménager 00107124B0001 ; 182 Chemin de Belle Ferme ; parcelles AA 151, AA 225, AA 227 ; terrain 36 122 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 26/08/2025 ; permis de construire 00107125B0013 ; 434 Rue de la Rocaille ; parcelle AV 202 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 29/07/2025 ; permis de construire 00107125B0008 ; 1618 Route de Grilly ; parcelles AI 374, AI 376 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 4 487 m² ; commencé
- 16/07/2025 ; permis de construire 00107125B0006 ; 292 Rue de la Fruitiere ; parcelle AT 86 ; 1 logement ; terrain 255 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; permis de construire 00107125B0017 ; La Porcherie ; parcelles AN 95, AN 92, AN 93 ; 25 m² ; terrain 136 418 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 10/07/2025 ; permis de construire 00107125B0005 ; Impasse le Tutinet ; parcelles AH 187, AH 189 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 13/06/2025 ; permis de construire 00107125B0007 ; Champs Vrillards ; parcelle AB 263 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 448 m² ; commencé
- 05/06/2025 ; déclaration préalable 00107125B0052 ; 0932 Route de Tutegny ; parcelle AH 172 ; 14 m² ; terrain 1 717 m² ; autorisé
- 30/04/2025 ; permis de construire 00107125B0002 ; La Porcherie ; parcelles AN 104, AN 107, AN 108 ; 1 159 m² ; terrain 90 921 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 11/04/2025 ; permis de construire 00107125B0003 ; Chemin de la Source ; parcelle AI 365 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 082 m² ; commencé
- 20/03/2025 ; permis de construire 00107125B0001 ; 0081 Impasse A la Bise ; parcelle AD 115 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 1 350 m² ; autorisé
- 24/02/2025 ; déclaration préalable 00107125B0016 ; 215 Rue Joseph Leger ; parcelle AT 230 ; 19 m² ; terrain 15 000 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CESSY
- 27/01/2025 ; permis de construire 00107124B0031 ; Sur Credette ; parcelle AE 136 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 23/01/2025 ; permis de construire 00107124B0033 ; Rue des Muriers ; parcelle AE 136 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 15/01/2025 ; permis de construire 00107124B0032 ; Rue de la Rocaille ; parcelle AW 82 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 495 m² ; commencé
- 25/11/2024 ; permis de construire 00107124B0027 ; 0077 Chemin du Journans ; parcelle AO 28 ; terrain 3 476 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS NARJOUD
- 21/10/2024 ; permis de construire 00107124B0009 ; 2600 Route de Geneve ; parcelle AO 3 ; 147 m² ; terrain 10 444 m² ; autorisé ; DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX
- 30/09/2024 ; permis de construire 00107124B0025 ; 11 Rue Joseph Leger ; parcelle AT 10 ; 2 logements, 330 m² ; terrain 319 m² ; commencé
- 24/09/2024 ; permis de construire 00107124B0021 ; 210 Chemin du Journans ; parcelle AO 22 ; 20 m² ; terrain 1 846 m² ; autorisé ; DAVID GERBIER
- 24/07/2024 ; permis de construire 00107124B0023 ; 244 Route des Vignes ; parcelle AK 60 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 757 m² ; autorisé
- 18/07/2024 ; permis de construire 00107124B0024 ; La Porcherie ; parcelles AN 104, AN 105, AN 106 ; 45 m² ; terrain 116 793 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 16/07/2024 ; permis de construire 00107124B0018 ; 171 Impasse de la Coffire ; parcelle AB 126 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 13/06/2024 ; permis de construire 00107124B0014 ; 55 Chemin sur Ville ; parcelles AB 5, AB 6 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 2 207 m² ; autorisé
- 03/06/2024 ; permis de construire 00107124B0016 ; Impasse des Novires ; parcelle AH 181 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 1 769 m² ; commencé
- 17/05/2024 ; permis de construire 00107124B0007 ; Route de Geneve ; parcelle AS 103 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 12/04/2024 ; permis de construire 00107124B0012 ; 59 Impasse du Serivon ; parcelle AH 42 ; 2 logements, 294 m² ; terrain 1 002 m² ; autorisé ; LE SERIVON
- 10/04/2024 ; permis de construire 00107124B0013 ; 0059 Impasse du Serivon ; parcelle AH 42 ; 2 logements, 294 m² ; terrain 1 999 m² ; autorisé ; LES NOVIRES
- 26/03/2024 ; déclaration préalable 00107124B0008 ; 1383 Route de Tutegny ; parcelle AI 331 ; 1 logement ; terrain 233 m² ; autorisé
- 01/03/2024 ; permis de construire 00107123B0029 ; 925 Rue du Jura ; parcelles AC 95, AC 96, AC 98 ; 29 logements, 2 411 m² ; terrain 9 860 m² ; autorisé ; LP PROMOTION JOUVENCE
- 26/02/2024 ; permis de construire 00107124B0001 ; Chemin sur Ville ; parcelles AB 5, AB 6 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 207 m² ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de construire 00107123B0036 ; 0815 Route de la Plaine ; parcelle AN 153 ; 20 m² ; terrain 4 930 m² ; autorisé ; LOC'APPART
- 11/12/2023 ; permis de construire 00107123B0038 ; R.d 15 ; parcelles AN 96, AN 90, AN 91 ; 204 m² ; terrain 115 773 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 10/10/2023 ; permis de construire 00107123B0018 ; 1906 Route de Tutegny ; parcelle AL 32 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 2 250 m² ; commencé
- 30/08/2023 ; permis de construire 00107123B0014 ; 141 Impasse sur Credette ; parcelles AE 113, AE 7 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 174 m² ; autorisé
- 03/08/2023 ; permis de construire 00107122B0030 ; 0144 Chemin de Chenaz ; parcelle AO 35 ; 817 m² ; terrain 7 907 m² ; autorisé ; VIANGANELYOU
- 28/06/2023 ; permis de construire 00107123B0003 ; Cessy Village ; parcelles AT 106, AT 105 ; 2 logements, 332 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 19/06/2023 ; permis de construire 00107123B0008 ; 0189 Route de Mury ; parcelles AS 11, AS 10, AS 14 ; 204 m² ; terrain 14 774 m² ; terminé ; REGIE DES EAUX GESSIENNES
- 19/06/2023 ; permis d'aménager 00107123B0001 ; 0055 Chemin sur Ville ; parcelles AB 5, AB 6 ; terrain 2 207 m² ; terminé ; IM2T
- 15/05/2023 ; permis de démolir 00107123B0001 ; 0059 Impasse du Serivon ; parcelle AH 42 ; terrain 1 999 m² ; autorisé
- 11/05/2023 ; permis de construire 00107122B0032 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 05/01/2023 ; permis de construire 00107122B0031 ; parcelles AN 106, AN 90, AN 91 ; 828 m² ; terrain 118 105 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 28/12/2022 ; permis de construire 00107122B0004 ; 0217 Chemin des Longes Rayes ; parcelle AP 190 ; 3 603 m² ; autorisé ; HOMELAIN
- 06/12/2022 ; permis de construire 00107122B0024 ; La Porcherie ; parcelles AN 96, AN 90, AN 91 ; 40 m² ; terrain 17 080 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 14/10/2022 ; permis de construire 00107122B0010 ; 0036 Rue du Chateau ; parcelle AD 121 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 257 m² ; terminé ; IMOTIS SAS
- 14/10/2022 ; permis de construire 00107122B0011 ; 226 Impasse A la Bise ; parcelle AD 121 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 257 m² ; autorisé ; IMOTIS SAS
- 01/09/2022 ; permis de construire 00107122B0016 ; Rue de la Rocaille ; parcelle AV 202 ; 1 logement, 293 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 12/08/2022 ; permis de construire 00107122B0002 ; Chemin de Dessous les Murs ; parcelle AT 269 ; 592 m² ; terrain 75 047 m² ; terminé ; COMMUNE DE CESSY
- 11/08/2022 ; permis de construire 00107122B0014 ; En Trelatour ; parcelle AC 343 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 387 m² ; terminé
- 25/07/2022 ; permis de construire 00107122B0006 ; 0185 Rue de la Fruitiere ; parcelle AD 377 ; 2 logements, 65 m² ; terrain 619 m² ; autorisé
- 01/07/2022 ; permis de construire 00107122B0005 ; Impasse des Novires ; parcelle AH 179 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 684 m² ; terminé
- 29/06/2022 ; permis de construire 00107121B0039 ; 0041 Route de Geneve ; parcelles AA 137, AA 105, AA 108 ; 80 logements, 5 249 m² ; terrain 4 516 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 24/05/2022 ; permis de construire 00107121B0038 ; Champ Vrillards ; parcelle AB 248 ; 13 logements, 1 609 m² ; terrain 4 356 m² ; autorisé ; ARTIS
- 17/05/2022 ; permis de démolir 00107122B0001 ; 0091 ; parcelles AB 166, AB 167 ; terrain 636 m² ; autorisé
- 21/04/2022 ; permis de construire 00107121B0030 ; 216 Rue de la Fruitiere ; parcelles AT 85, AT 83, AT 255 ; 17 logements, 1 882 m² ; terrain 4 983 m² ; terminé ; AQUARELLE IMMOBILIER
- 28/03/2022 ; permis de construire 00107121B0040 ; 216 Rue de la Fruitiere ; parcelle AT 84 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 24/02/2022 ; permis de construire 00107121B0028 ; Route de la Plaine ; parcelles AP 224, AP 228 ; 112 logements, 6 260 m² ; terrain 4 598 m² ; terminé ; LES VILLAGES D'OR CESSY
- 16/11/2021 ; permis de construire 00107121B0026 ; Rue saint Denis ; parcelle AT 316 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 16/11/2021 ; permis de construire 00107121B0031 ; Impasse le Tutinet ; parcelle AH 73 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 28/10/2021 ; permis de construire 00107121B0024 ; 436 Rue du Jura ; parcelle AW 41 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 00107121B0009 ; 30 Impasse des Violettes ; parcelles AP 200, AP 85, AP 84 ; 20 logements, 2 873 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; permis de construire 00107121B0023 ; Rue de St Denis ; parcelle AT 317 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 00107121B0022 ; Rd 5 ; parcelles AN 120, AN 90, AN 91 ; 966 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 30/06/2021 ; permis de construire 00107121B0016 ; Rue du Jura ; parcelle AE 175 ; 2 logements, 296 m² ; terrain 1 048 m² ; autorisé
- 08/06/2021 ; permis de construire 00107121B0014 ; Vers la Fruitiere ; parcelle AD 91 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 02/06/2021 ; permis de construire 00107121B0006 ; 115 Chemin de Belle Ferme ; parcelle AA 95 ; 1 255 m² ; commencé
- 02/06/2021 ; permis de construire 00107121B0007 ; 115 Chemin de Belle Ferme ; parcelle AA 95 ; 112 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; permis de construire 00107121B0012 ; 159 Impasse A la Bise ; parcelle AD 119 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 257 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 00107121B0008 ; Rd 15 ; parcelles AN 121, AN 120, AN 119 ; 1 411 m² ; terrain 143 854 m² ; terminé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 04/05/2021 ; permis de construire 00107121B0005 ; 63 Allee des Prunus ; parcelle AA 68 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 074 m² ; commencé
- 27/03/2021 ; permis de construire 00107121B0001 ; 480 Rue de la Fruitiere ; parcelles AD 187, AD 185 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 2 557 m² ; terminé
- 12/02/2021 ; permis de construire 00107120B0024 ; Rd15 ; parcelles AN 117, AN 116, AN 115 ; 350 m² ; terrain 143 854 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 09/02/2021 ; permis de construire 00107120B0027 ; 418 Route de Tutegny ; parcelle AH 141 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 03/02/2021 ; permis de construire 00107120B0021 ; 166 Chemin du Journans ; parcelle AO 21 ; terminé
- 02/02/2021 ; permis de construire 00107120B0026 ; En Pelatton ; parcelles AI 353, AI 351 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 666 m² ; commencé
- 15/01/2021 ; permis de construire 00107120B0019 ; 1303 Rue du Jura ; parcelle AC 289 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 07/01/2021 ; permis de construire 00107120B0013 ; Rue de la Bergerie ; parcelles AP 223, AP 230 ; 47 logements, 3 670 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES 163
- 07/01/2021 ; permis de construire 00107120B0014 ; Rue de la Bergerie ; parcelles AP 221, AP 219 ; 95 logements, 6 731 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES 163
- 23/12/2020 ; permis de construire 00107120B0015 ; Rue de la Bergerie ; parcelles AP 214, AP 218, AP 220 ; 55 logements, 3 842 m² ; commencé ; EUROPEAN HOMES 163
- 08/12/2020 ; permis de construire 00107120B0018 ; Sous Gex ; parcelle AA 3 ; 250 m² ; autorisé
- 07/12/2020 ; permis de construire 00107120B0010 ; Champ Vrillards ; parcelle AB 248 ; 18 logements, 1 848 m² ; terrain 4 356 m² ; autorisé ; ARTIS
- 01/12/2020 ; permis de construire 00107120B0023 ; 159 Impasse A la Bise ; parcelle AD 119 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 3 257 m² ; terminé
- 09/10/2020 ; permis de construire 00107120B0016 ; 0159 Impasse A la Bise ; parcelle AD 119 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 3 257 m² ; terminé
- 29/09/2020 ; permis de construire 00107120B0011 ; 77 Chemin du Journans ; parcelle AO 28 ; terrain 3 476 m² ; terminé ; ETABLISSEMENTS NARJOUD
- 21/09/2020 ; permis de construire 00107120B0012 ; Les Novires ; parcelle AH 122 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 17/07/2020 ; permis de construire 00107120B0006 ; Route des Vignes ; parcelle AI 332 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 246 m² ; commencé
- 24/06/2020 ; déclaration préalable 00107120B0029 ; Lotissement Trelatour ; parcelle AC 57 ; terrain 899 m² ; autorisé
- 02/06/2020 ; permis de construire 00107120B0005 ; 112 Chemin du Martinet ; parcelle AW 113 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 528 m² ; commencé
- 05/05/2020 ; permis de construire 00107120B0003 ; Chemin du Marais ; parcelle AI 102 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 7 310 m² ; commencé
- 10/03/2020 ; permis de construire 00107120B0002 ; 925c Rue du Jura ; parcelle AD 99 ; 1 logement, 135 m² ; commencé
- 18/02/2020 ; permis de construire 00107119B0019 ; 436 Rue du Jura ; parcelle AW 41 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 159 m² ; annulé
- 18/02/2020 ; permis de construire 00107120B0001 ; 207 Rue du Joran ; parcelle AW 37P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; permis de construire 00107119B0015 ; 1 logement, 103 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA
- 15/11/2019 ; permis de construire 00107119B0016 ; 45 Impasse de la Fonderie ; parcelle AD 377 ; 1 logement, 4 m² ; terrain 619 m² ; autorisé
- 29/07/2019 ; permis de construire 00107119B0011 ; 1 logement, 136 m² ; commencé
- 25/07/2019 ; permis de construire 00107119B0007 ; 1 logement, 117 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis de démolir 00107119B0001 ; 1699 Route de Geneve ; parcelle AP 211 ; terrain 204 m² ; autorisé ; MCG IMMOBILIER
- 16/05/2019 ; permis de construire 00107119B0003 ; Rue du Moulin ; parcelles AC 240, AC 246 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 127 m² ; terminé
- 29/04/2019 ; permis de construire 00107119B0002 ; Impasse du Perret ; parcelle AB 251 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 18/04/2019 ; permis de construire 00107119B0001 ; Rue du Jura ; parcelles AE 80, AE 81, AE 105 ; 31 logements, 3 283 m² ; terrain 12 497 m² ; terminé ; MERCIER PROMOTION
- 11/04/2019 ; déclaration préalable 00107119B0015 ; 144 Route de Chenaz ; parcelle AO 35 ; 18 m² ; terrain 7 907 m² ; autorisé
- 05/04/2019 ; permis de construire 00107118B0012 ; 112 Chemi du Journans ; parcelle AO 24 ; 35 m² ; terrain 1 844 m² ; autorisé ; SCI C.L. FERNEY
- 11/03/2019 ; permis de construire 00107118B0018 ; 344 Rue de St Denis ; parcelle AV 181 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 3 108 m² ; commencé
- 19/12/2018 ; permis de construire 00107118B0010 ; 193 Route de Pitegny ; parcelles AC 256, AC 265, AC 259 ; 34 logements, 2 604 m² ; terrain 5 875 m² ; terminé ; COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- 14/12/2018 ; permis de construire 00107118B0016 ; 30 Lotis le Jardin de Marianne et J ; parcelle AD 369 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 701 m² ; terminé
- 11/12/2018 ; permis de construire 00107118B0014 ; 21 Impas des Violettes  Lot les Coq ; parcelles AP 179, AP 82 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 24/10/2018 ; permis de construire 00107118B0013 ; La Porcherie ; parcelles AN 90, AN 91, AN 92 ; 524 m² ; terrain 143 854 m² ; terminé
- 13/09/2018 ; permis d'aménager 00107118B0002 ; Impasse des Coquelicots ; parcelles AP 85, AP 84 ; terrain 2 360 m² ; autorisé
- 05/07/2018 ; permis de construire 00107118B0007 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelles AP 82, AP 173 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 769 m² ; terminé
- 03/07/2018 ; permis de construire 00107118B0006 ; Impasse des Fontanettes ; parcelle AH 175 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 00107118B0002 ; 217 Chemi des Longes Rayes ; parcelle AP 190 ; 152 m² ; terrain 22 732 m² ; autorisé ; SCI LES LONGES RAYES
- 01/06/2018 ; permis de construire 00107118B0004 ; 393 Rue du Moulin ; parcelle AC 35 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 269 m² ; autorisé
- 16/05/2018 ; permis d'aménager 00107117B0001 ; Rue du Jura ; parcelles AE 160, AE 157, AE 158 ; terrain 12 497 m² ; autorisé
- 11/05/2018 ; permis de construire 00107117B0038 ; 183 Route des Vignes ; parcelle AI 21 ; 18 logements, 1 833 m² ; terrain 5 762 m² ; terminé ; ARTIS
- 12/02/2018 ; permis de construire 00107117B0037 ; Vers la Fruitiere ; parcelle AD 370 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 00107117B0031 ; 53 Rue de la Rocaille ; parcelle AW 30 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 1 027 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 00107117B0033 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 28/11/2017 ; permis de construire 00107117B0034 ; Rue du Saugy ; parcelle AD 355 ; 1 logement, 234 m² ; terminé
- 24/11/2017 ; permis de construire 00107117B0026 ; Sur Credette ; parcelles AE 32, AE 34, AE 35 ; 88 logements, 8 334 m² ; terrain 9 349 m² ; commencé
- 24/11/2017 ; permis de construire 00107117B0026 ; Sur Credette ; parcelles AE 32, AE 34, AE 35 ; 8 334 m² ; terrain 9 349 m² ; commencé
- 22/11/2017 ; permis de construire 00107117B0030 ; 1 logement, 164 m² ; commencé
- 10/11/2017 ; permis de construire 00107117B0022 ; 166 Chemi du Journans ; parcelle AI 21 ; 167 m² ; terrain 5 762 m² ; terminé
- 06/11/2017 ; permis de construire 00107117B0029 ; Le Jardin de Marianne et J ; parcelle AD 307 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 21/09/2017 ; permis de construire 00107117B0023 ; Impas des Coquellicots ; parcelle AP 82 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 00107117B0019 ; Lotis les Coquelicots 2 ; parcelles AP 172, AP 79 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 769 m² ; annulé
- 23/08/2017 ; permis de construire 00107117B0021 ; 180 Alle du Turet ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 341 m² ; terminé
- 21/08/2017 ; permis de construire 00107117B0017 ; Lot le Jardin de Marianne ; parcelle AD 365 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis de construire 00107117B0013 ; Impas des Coquelicots ; parcelles AP 173, AP 82 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 769 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 00107117B0014 ; Impas des Coquelicots ; parcelle AP 79 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 13/07/2017 ; permis de construire 00107117B0011 ; Lotis le Jardin de Marianne et J ; parcelles AD 366, AD 367 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 021 m² ; terminé
- 30/06/2017 ; permis de construire 00107116B0016 ; Chemi des Longes Rayes ; parcelle AP 147 ; 61 logements, 4 306 m² ; terrain 24 611 m² ; autorisé ; SCEA DU GRAND ROMANS
- 30/06/2017 ; permis de construire 00107116B0018 ; Chemi des Longes Rayes ; parcelles AP 180, AP 147 ; 123 logements, 9 163 m² ; terrain 38 970 m² ; commencé ; TRANSIMMO
- 30/06/2017 ; permis de construire 00107116B0018 ; Chemi des Longes Rayes ; parcelles AP 180, AP 147 ; 9 163 m² ; terrain 38 970 m² ; commencé ; TRANSIMMO
- 14/06/2017 ; permis de construire 00107117B0009 ; 573 Rue de la Mairie ; parcelles AT 118, AT 117, AT 116 ; 30 logements, 2 300 m² ; terrain 5 473 m² ; terminé
- 02/05/2017 ; permis de construire 00107116B0017 ; 69 Rue de la Mairie ; parcelle AD 6 ; 18 logements, 2 186 m² ; terrain 4 444 m² ; terminé ; SAFILAF SA
- 11/04/2017 ; permis de construire 00107117B0003 ; 1461 Route de Tutegny ; parcelle AI 64 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 772 m² ; commencé
- 04/04/2017 ; permis de construire 00107117B0004 ; Lot A Chemi de la Tate ; parcelle AB 236 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 04/04/2017 ; permis de construire 00107117B0005 ; 376 Rue du Jura ; parcelle AW 115 ; 2 logements, 193 m² ; terminé
- 03/04/2017 ; permis de construire 00107117B0002 ; 60 Chemi de la Tate ; parcelle AB 2 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 020 m² ; commencé
- 27/03/2017 ; permis de construire 00107117B0001 ; Chemi de la Piscine ; parcelles AE 110, AE 42 ; 164 m² ; terrain 12 499 m² ; autorisé
- 13/01/2017 ; permis de construire 00107116B0020 ; 196 Lotis les Peupliers ; parcelle AE 13 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 300 m² ; autorisé
- 05/01/2017 ; permis de construire 00107116B0014 ; Rd 15 ; parcelles AN 96, AN 120, AN 119 ; 4 176 m² ; terrain 143 854 m² ; autorisé ; CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- 30/11/2016 ; permis de construire 00107116B0012 ; Route de la Fruitiere ; parcelle AD 343 ; 2 logements, 389 m² ; terrain 2 798 m² ; terminé
- 12/08/2016 ; permis de construire 00107116B0010 ; 236 Chemi de la Tate ; parcelle AB 95 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 550 m² ; annulé
- 07/07/2016 ; permis de construire 00107116B0005 ; Route de Geneve ; parcelles AP 175, AP 176, AP 170 ; 5 408 m² ; terrain 10 930 m² ; commencé ; SCI C.L. FERNEY
- 30/06/2016 ; permis de construire 00107116B0011 ; A la Piece - Rue de la Roc ; parcelle AV 202 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 20/06/2016 ; permis de construire 00107116B0006 ; 109 Impas Bellevue ; parcelle AI 328 ; 1 logement, 114 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA
- 23/05/2016 ; permis d'aménager 00107116B0001 ; Lotis des Peupliers ; parcelle AE 13 ; terrain 2 300 m² ; autorisé
- 12/04/2016 ; permis de construire 00107116B0004 ; 418 Route de Tutegny ; parcelle AH 169 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 10/03/2016 ; permis de construire 00107115B0031 ; 1303 Rue du Jura Trelatour ; parcelle AC 61 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 4 497 m² ; terminé
- 15/02/2016 ; permis de construire 00107115B0030 ; 205c Chemi de la Piscine ; parcelle AE 101B ; 4 logements, 294 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 09/02/2016 ; permis de construire 00107115B0033 ; 117 Rue du Joran ; parcelle AW 35 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 626 m² ; autorisé
- 02/02/2016 ; permis d'aménager 00107115B0003 ; Route de la Plaine / Rd 1005 ; parcelles AP 132, AP 147, AP 180 ; terrain 38 341 m² ; terminé ; TRANSIMMO
- 22/01/2016 ; permis de construire 00107115B0029 ; 142 Rue du Moulin ; parcelles AC 109, AC 122, AC 109 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 11/01/2016 ; permis de construire 00107115B0027 ; Rue du Jura - Rue du Mouli ; parcelles AC 273, AC 122, AC 117 ; 17 logements, 1 542 m² ; terrain 5 026 m² ; terminé ; LES VILLAS RAPHAEL
- 30/12/2015 ; permis de démolir 00107115B0001 ; Plaine du Vidolet ; parcelle AT 269 ; terrain 75 047 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CESSY
- 03/12/2015 ; permis d'aménager 00107115B0002 ; Impas des Coquelicots ; parcelles AP 173, AP 172, AP 82 ; terrain 4 214 m² ; autorisé
- 27/11/2015 ; permis de construire 00107115B0024 ; 1303 Rue du Jura ; parcelle AC 61 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 4 497 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 00107115B0019 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 20/11/2015 ; permis de construire 00107115B0025 ; 145 Rue de la Mairie ; parcelles AD 355, AD 84 ; 7 logements, 362 m² ; terrain 1 773 m² ; annulé
- 19/11/2015 ; permis de construire 00107115B0026 ; 1303 Rue du Jura ; parcelle AC 61 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 4 497 m² ; commencé
- 19/11/2015 ; permis d'aménager 00107115B0001 ; 145 Rue de la Mairie ; parcelles AD 84, AD 335 ; terrain 5 133 m² ; terminé ; LE JARDIN DE MARIANNE ET JEAN
- 16/11/2015 ; permis de construire 00107115B0023 ; 1000 Route de Tutegny ; parcelle AH 81 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 2 570 m² ; autorisé ; CONCEPTRAVAUX
- 17/08/2015 ; permis de construire 00107115B0015 ; 60 Rue de la Lioude ; parcelle AP 99 ; 100 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé ; TRIS
- 06/08/2015 ; permis de construire 00107115B0017 ; Rue du Joran ; parcelles AW 47, AW 109 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 13/07/2015 ; permis de construire 00107115B0001 ; Rue du Jura ; parcelles AT 1, AT 2, AT 3 ; 56 logements, 3 372 m² ; terrain 5 365 m² ; terminé ; SCI RHONE II
- 06/07/2015 ; permis de construire 00107114B0031 ; 685a Rue de la Mairie ; parcelles AT 244, AT 243, AT 121 ; 68 logements, 4 400 m² ; terrain 6 215 m² ; terminé ; LE PERISSODE
- 12/06/2015 ; permis de construire 00107115B0011 ; 50 Impas de l'Oudar ; parcelle 0D 56 ; 30 m² ; terrain 1 077 m² ; autorisé
- 09/06/2015 ; permis de construire 00107115B0007 ; 282 Rue de la Mairie ; parcelles AT 27, AT 26 ; 184 m² ; terrain 4 327 m² ; terminé ; COMMUNE DE CESSY
- 27/04/2015 ; permis de construire 00107115B0008 ; Route des Vignes ; parcelle AK 62 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 16/04/2015 ; permis de construire 00107115B0005 ; Route de Tutegny ; parcelles AI 229, AI 226, AI 225 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 990 m² ; commencé
- 24/03/2015 ; permis de construire 00107114B0030 ; 1 logement, 283 m² ; commencé
- 20/03/2015 ; permis de construire 00107115B0003 ; Rue de la Piscine ; parcelle AE 101 ; 4 logements, 294 m² ; terrain 3 720 m² ; terminé ; MALEX
- 19/03/2015 ; permis de construire 00107115B0002 ; Route de Tutegny ; parcelles AI 225, AI 226, AI 229 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 1 231 m² ; terminé
- 13/02/2015 ; permis de construire 00107114B0032 ; 63 Allee du Planet ; parcelle AH 8P1 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 20/01/2015 ; permis de construire 00107114B0025 ; 36 m² ; terminé ; SCI LES CHEVRONS SAUVAGES
- 23/12/2014 ; permis de construire 00107114B0027 ; Rue de la Piscine ; parcelles AE 103, AE 103 ; 4 logements, 315 m² ; terrain 5 428 m² ; terminé
- 20/11/2014 ; permis de construire 00107114B0024 ; Route de Tutegny ; parcelle AH 159 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 264 m² ; terminé
- 10/09/2014 ; permis de construire 00107114B0022 ; 148 Allee du Turet ; parcelle AA 50 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 01/09/2014 ; permis de construire 00107114B0023 ; Chemin de Vie Coquillard ; parcelles AS 10, AS 10 ; 29 m² ; terrain 2 827 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- 05/08/2014 ; permis de construire 00107114B0008 ; Route de la Plaine ; parcelles AP 175, AP 175, AP 175 ; 4 816 m² ; terrain 9 439 m² ; autorisé
- 31/07/2014 ; permis de construire 00107114B0018 ; Rue du Moulin ; parcelles AB 180, AB 179 ; 19 logements, 2 016 m² ; terrain 7 424 m² ; commencé ; ARTIS
- 23/07/2014 ; permis de construire 00107114B0016 ; Route de Grilly ; parcelle AI 304 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 16/07/2014 ; permis de construire 00107114B0013 ; Impas des Jardins (lotissement ; parcelle AA 164 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 19/06/2014 ; permis de construire 00107114B0012 ; Rue des Marroniers ; parcelle AI 205 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 826 m² ; autorisé
- 19/06/2014 ; permis de construire 00107114B0005 ; Les Champs Traversants ; parcelle AO 29 ; 1 140 m² ; terrain 3 375 m² ; commencé ; THIERS EXPANSION
- 15/05/2014 ; déclaration préalable 00107114B0022 ; Route de la Plaine - Za la Berge ; parcelle AP 122 ; 6 m² ; terrain 32 018 m² ; autorisé
- 14/05/2014 ; permis de construire 00107114B0009 ; Route de Tutegny ; parcelle AI 146 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 814 m² ; terminé
- 24/04/2014 ; permis d'aménager 00107114B0001 ; 1618 Route de Grilly ; parcelles AI 99, AI 99 ; terrain 4 532 m² ; autorisé
- 09/04/2014 ; permis de construire 00107114B0002 ; Impas les Fontanettes ; parcelles AM 62, AM 62 ; 2 logements, 719 m² ; terrain 3 646 m² ; autorisé
- 09/04/2014 ; permis de construire 00107114B0003 ; Impas les Fontanettes ; parcelles AH 138, AH 138 ; 1 logement, 359 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 20/03/2014 ; permis de construire 00107114B0001 ; 963 Rue du Jura ; parcelles AC 90, AC 90, AC 90 ; 2 logements, 269 m² ; terrain 2 233 m² ; terminé
- 12/03/2014 ; permis d'aménager 00107113B0002 ; Route de Tutegny ; parcelles AI 226, AI 226, AI 226 ; terrain 4 740 m² ; autorisé
- 06/02/2014 ; permis de construire 00107113B0028 ; 76 Chemi des Places ; parcelle AO 49 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 3 908 m² ; annulé ; A.D.N.
- 06/02/2014 ; permis de construire 00107113B0028 ; 76 Chemi des Places ; parcelle AO 49 ; 160 m² ; terrain 3 908 m² ; annulé ; A.D.N.
- 16/01/2014 ; permis de construire 00107113B0029 ; 244 Route des Vignes ; parcelle AK 57 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 225 m² ; autorisé
- 16/01/2014 ; permis de construire 00107113B0031 ; Lotis le Verger de Fanny ; parcelle AI 303 ; 1 logement, 286 m² ; terrain 1 054 m² ; terminé
- 14/11/2013 ; permis de construire 00107113B0008 ; 244 Route des Vignes ; parcelle AK 5 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 14/11/2013 ; permis de construire 00107113B0024 ; 244 le Clos des Vignes Ii ; parcelle AK 59 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 819 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; déclaration préalable 00107113B0070 ; 423 Rue de la Mairie ; parcelle AT 251 ; 13 m² ; terrain 76 508 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CESSY
- 02/09/2013 ; permis de construire 00107113B0015 ; Chemi de la Source ; parcelles AI 152, AI 152 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 569 m² ; terminé
- 29/08/2013 ; permis de construire 00107113B0006 ; 1303 Rue du Jura ; parcelle AC 61 ; 9 logements, 1 136 m² ; terrain 4 497 m² ; annulé ; OBJECTIF PIERRE
- 30/05/2013 ; permis de construire 00107113B0002 ; 71 Rue du Joran ; parcelle AW 104 ; 2 logements, 177 m² ; terrain 810 m² ; commencé
- 30/04/2013 ; permis de construire 00107113B0001 ; Route de Tutegny - le Verger de ; parcelle AI 98 ; 1 logement, 288 m² ; terrain 1 090 m² ; commencé
- 08/04/2013 ; permis de construire 00107113B0003 ; Impas de Perret ; parcelles AB 209, AB 209 ; 1 logement, 271 m² ; terrain 1 728 m² ; terminé
- 20/03/2013 ; permis de construire 00107112B0027 ; Route de Tutegny  - sous T ; parcelles AI 98, AI 98 ; 1 logement, 329 m² ; terrain 1 073 m² ; terminé
- 19/03/2013 ; permis de construire 00107112B0028 ; 194 Route des Vignes ; parcelles AI 301, AI 85 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 07/03/2013 ; permis de construire 00107112B0029 ; 777 Rue de la Rocaille ; parcelle AV 60 ; 2 logements, 211 m² ; terrain 1 482 m² ; commencé ; MERCUEL
- 04/03/2013 ; permis de construire 00107112B0022 ; Rue du Jura ; parcelle AC 179 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 399 m² ; commencé
- 27/02/2013 ; permis de construire 00107112B0021 ; Cessy Village ; parcelles AT 27, AT 27, AT 27 ; 2 434 m² ; terrain 25 087 m² ; commencé ; COMMUNE DE CESSY
- 14/02/2013 ; permis de construire 00107112B0024 ; 1 Rue des Muriers - sur Credette ; parcelle AE 127 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 990 m² ; commencé
- 14/02/2013 ; permis de construire 00107112B0030 ; 280 de la Rocaille ; parcelles AV 220, AV 221 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 459 m² ; commencé
- 07/02/2013 ; permis de construire 00107112B0018 ; Route de Tutegny - sous Tutegny ; parcelles AI 98, AI 303 ; 1 logement, 293 m² ; terrain 1 054 m² ; annulé
- 25/01/2013 ; permis de construire 00107112B0023 ; Rue du Jura ; parcelles AC 274, AC 274 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 22/01/2013 ; permis d'aménager 00107112B0004 ; 244 Route des Vignes ; parcelle AK 5 ; terrain 3 558 m² ; autorisé ; ISIS
- 22/01/2013 ; permis d'aménager 00107112B0003 ; 244 Route des Vignes ; parcelle AK 5 ; terrain 1 610 m² ; autorisé ; LES VIGNES DE TUTEGNY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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