# Rue du Lycée, 01170 Cessy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.32777, 6.06341 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01071_0132.

## La parcelle

- Parcelle : AA 95
- Contenance : 18 025 m²
- Identifiant : 01071000AA0095
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 573,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 889 kWh par an, pour 1 635 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone d'équipement, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Limite agglomération RLPi
- Zonage RLPi : Secteurs d habitat

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 233 de la commune

- 20/10/2025 ; permis de construire 00107125B0014 ; 95 Rue du Lycee ; parcelles AA 95, AA 96 ; 105 m² ; terrain 20 610 m² ; autorisé ; OGEC GEX JEANNE D ARC

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jeanne d'Arc (Collège, privé, ULIS) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé) ; Lycée polyvalent Jeanne d'Arc (Lycée, privé) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent privé Jeanne d'Arc (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 45, dont GF DE LA QUIBLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900281726) ; LA SCIE D'EN BAS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/500163290) ; GEINNAVO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/514231612) ; SCI DE L'ETANG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424200152) ; SARL DAGO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/393617964) ; COUVREUR GUILLOUTY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/993382167)
- Voies voisines : Allée du Turet (61 m) https://aucadastre.fr/cessy-01071/allee-du-turet-0265.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cessy-01071/rue-du-lycee-0132
La commune : https://aucadastre.fr/cessy-01071.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01071_0132