# Permis de construire de Chagey (Haute-Saône) : 14 autorisations

De 2013 à 2024 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/05/2024 ; déclaration préalable 07011624E0005 ; Rue d'Echenans ; parcelle A0 864 ; 18 m² ; autorisé ; NWJ MET 3
- 14/04/2022 ; permis de construire 07011622E0001 ; 5 Rue du Verdey ; parcelle A0 2252 ; 120 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 22/03/2022 ; permis de construire 07011621E0002 ; 2 Rue des Graviers ; parcelle A0 2182 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 9 283 m² ; terminé ; SCI DES GRAVIERS
- 10/12/2021 ; permis de démolir 07011621E0001 ; Rue du Fournil ; parcelle A0 2429 ; terrain 1 195 m² ; autorisé
- 19/02/2020 ; permis de construire 07011620E0001 ; Rue de la Ferme ; parcelles B0 406, B0 405 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 5 087 m² ; autorisé
- 19/11/2019 ; permis de construire 07011619E0002 ; Rue de Pre la Miche ; parcelles A0 1397, A0 2416 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 18/10/2018 ; permis de construire 07011618E0002 ; La Ferme ; parcelles B0 413, B0 176, B0 414 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 3 831 m² ; commencé
- 24/09/2018 ; permis de construire 07011618E0001 ; 02 de la Goutte saint Saut ; parcelles A0 1764, A0 1763, A0 1762 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 29/12/2017 ; permis de construire 07011617E0006 ; De la Goutte saint-Saut ; parcelles A0 2396, A0 2397 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 611 m² ; autorisé
- 27/12/2017 ; permis de construire 07011617E0005 ; De Genechier ; parcelle B0 203 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 30/06/2016 ; permis de construire 07011616E0002 ; De Chenebier/ Rue de la Fe ; parcelle B0 20 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 4 530 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 07011615E0002 ; Rue du Verdey ; parcelles A 1459, A 1458 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 2 320 m² ; commencé
- 25/05/2013 ; permis de construire 07011613E0001 ; 2 Grande Rue ; parcelle A 2381 ; 394 m² ; terrain 9 360 m² ; commencé
- 12/04/2013 ; permis de construire 07011612E0006 ; 1 Rue de Verdey ; parcelle A 1453 ; 1 logement, 17 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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