# Rue Pasteur, 71150 Chagny : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.91100, 4.75710 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71073_1397.

## La parcelle

- Parcelle : AH 327 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 540 m²
- Identifiant : 71073000AH0327
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 216,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 610 kWh par an, pour 1 519 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, extensions pavillonaires récentes, du PLU Chagny.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zones d'assainissement collectif / non collectif, eaux usées / eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets (R 123-14 3)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de CHAGNY

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 29/03/2023 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison ; 162 500 € ; 69 m² bâtis, 540 m² de terrain, 2 355 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/11/2022 ; 6 Rue Pasteur 71150 Chagny ; maison, 70 m², construit en 1975 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Etienne Jules MAREY (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Bellevue (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Martin (Ecole, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 61, dont SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/342006491) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; FLOREAL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/950405928) ; COMMUNE DE CHAGNY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217100734) ; GALERIE PIETRO SPARTA SARL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/337979330) ; LA CHAGNOTINE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/532904646)
- Voies voisines : Impasse Curie (25 m) https://aucadastre.fr/chagny-71073/impasse-curie-1196.md ; Rue Théo Bretin (64 m) https://aucadastre.fr/chagny-71073/rue-theo-bretin-1840.md ; Rue des Anciens d'Algérie (69 m) https://aucadastre.fr/chagny-71073/rue-des-anciens-d-algerie-0020.md ; Rue de Chaudenay (76 m) https://aucadastre.fr/chagny-71073/rue-de-chaudenay-0355.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chagny-71073/rue-pasteur-1397
La commune : https://aucadastre.fr/chagny-71073.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71073_1397