# Permis de construire de Chalamont (Ain) : 155 autorisations De 2013 à 2026 : 107 de logement, 32 de locaux, 8 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 50 autorisations et 74 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 16/07/2026 ; permis de construire 00107426V0006 ; 251 Chemin du Grand Etang ; parcelles AR 1251, AR 1254 ; 1 logement, 100,11 m² ; terrain 782 m² ; autorisé - 30/06/2026 ; permis de construire 00107426V0002 ; A la Montee ; parcelle 0A 1164 ; 1 logement, 83,97 m² ; terrain 240 m² ; autorisé - 08/06/2026 ; permis de construire 00107426V0004 ; 272 Chemin de la Chavetière ; parcelles 0B 978, 0B 979 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 3 796 m² ; autorisé - 27/04/2026 ; permis de démolir 00107426V0001 ; 0020 ; parcelle 0D 562 ; terrain 1 158 m² ; autorisé - 09/04/2026 ; permis de construire 00107426V0001 ; 272 Chemin de la Chavetière ; parcelles 0B 978, 0B 979 ; 1 logement, 164,6 m² ; terrain 1 624 m² ; commencé - 13/01/2026 ; permis de construire 00107425V0017 ; 141 Rue de la Dombes ; parcelle 0E 610 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 976 m² ; autorisé - 25/08/2025 ; permis de construire 00107425V0012 ; La Bourdonniere ; parcelles 0B 1005, 0B 1004 ; 4 logements, 343 m² ; terrain 818 m² ; autorisé ; SIT FONCIER - 25/08/2025 ; permis de construire 00107425V0013 ; La Bourdonniere ; parcelles 0B 1003, 0B 1002 ; 3 logements, 257 m² ; terrain 801 m² ; autorisé ; SIT FONCIER - 28/07/2025 ; permis de construire 00107425V0010 ; 337 Route de Bourg ; parcelles 0E 1142, 0E 1121 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 216 m² ; commencé - 25/07/2025 ; permis de construire 00107425V0008 ; 323 saint Martin ; parcelles 0B 487, 0B 489, 0B 914 ; 238 m² ; terrain 17 015 m² ; terminé ; AB PEDRETTI - 24/07/2025 ; permis de construire 00107425V0007 ; 25 Impasse des Noisetiers ; parcelle 0E 690 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 204 m² ; commencé - 24/07/2025 ; permis de construire 00107425V0009 ; Allee des Violettes ; parcelle 0E 690 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 694 m² ; autorisé - 16/07/2025 ; permis de construire 00107425V0011 ; 256 Allee des Ecureuils ; parcelle 0B 1042 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 350 m² ; autorisé - 05/06/2025 ; permis de construire 00107425V0005 ; La Montee ; parcelle 0E 690 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 632 m² ; commencé - 29/05/2025 ; permis de construire 00107425V0016 ; 5411 Rue de la Dombes ; parcelle 0E 610 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 976 m² ; autorisé - 19/05/2025 ; permis de construire 00107425V0003 ; Lot 5 Lotissement la Bourdonnier ; parcelle 0B 1042 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 350 m² ; commencé - 22/04/2025 ; permis de construire 00107424V0016 ; 75 Rue saint Honore ; parcelles 0E 941, 0E 939 ; 13 logements, 922 m² ; terrain 1 095 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT - 28/03/2025 ; permis de construire 00107425V0002 ; La Bourdonniere ; parcelle 0B 1018 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 703 m² ; autorisé - 20/01/2025 ; permis de construire 00107424V0013 ; Zi le Creuzat ; parcelle 0A 773 ; 304 m² ; terrain 2 568 m² ; commencé ; BOCAGE - 06/11/2024 ; permis de construire 00107424V0010 ; 1 logement, 84 m² ; terminé - 30/10/2024 ; permis de construire 00107424V0011 ; Lieu Dit la Montee ; parcelle 0E 583 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 617 m² ; terminé - 12/09/2024 ; permis de construire 00107424V0008 ; Za de la Bourdonniere ; parcelles 0B 917, 0B 918, 0B 915 ; 290 m² ; terrain 2 926 m² ; autorisé ; ATOUT VERT PAYSAGE - 02/09/2024 ; permis d'aménager 00107424V0001 ; La Montee ; parcelles 0E 463, 0E 690 ; terrain 3 424 m² ; autorisé ; KLP CONCEPTION - 06/05/2024 ; permis de construire 00107424V0004 ; 751 Route de Villars ; parcelles 0D 206, 0D 403, 0D 407 ; 165 m² ; terrain 158 894 m² ; autorisé ; GFA GNCJL - 22/04/2024 ; permis de construire 00107424V0003 ; Rue des Bottes ; parcelle 0B 798 ; 570 m² ; terrain 2 157 m² ; autorisé ; KATRIMMO DEVELOPPEMENT - 22/04/2024 ; permis de construire 00107424V0003 ; Rue des Bottes ; parcelle 0B 798 ; 570 m² ; terrain 2 157 m² ; autorisé ; KATRIMMO DEVELOPPEMENT - 19/03/2024 ; permis de construire 00107424V0001 ; La Marine ; parcelles 0F 426, 0F 392 ; 50 m² ; terrain 19 556 m² ; terminé ; OXYANE - 04/03/2024 ; déclaration préalable 00107424V0016 ; 0756 Route du Bois Landoz ; parcelle 0A 756 ; 8 m² ; terrain 2 334 m² ; autorisé ; ENEDIS - 23/01/2024 ; déclaration préalable 00107424V0002 ; Piroux ; parcelle 0D 222 ; 1 logement ; terrain 2 138 m² ; terminé - 12/01/2024 ; permis de construire 00107423V0010 ; 21 Place de L Hopital ; parcelles 0E 959, 0E 958, 0E 356 ; 865 m² ; terrain 7 281 m² ; commencé ; EHPAD DES MILLE ETANGS A CHALAMONT - 07/12/2023 ; permis de construire 00107423V0011 ; 3272 Route de Bourg ; parcelle 0A 185 ; 51 m² ; terrain 47 814 m² ; autorisé ; EARL DES TROIS ETANGS - 03/10/2023 ; permis de construire 00107423V0008 ; 17 Lotissement la Bourdonnier ; parcelles 0B 843, 0B 844, 0B 848 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 11 334 m² ; commencé - 26/09/2023 ; permis de démolir 00107423V0001 ; A la Montee ; parcelle 0A 269 ; terrain 1 528 m² ; autorisé - 22/09/2023 ; permis d'aménager 00107423V0001 ; Lieu Dit la Montee ; parcelles 0A 1062, 0A 265, 0A 268 ; terrain 37 149 m² ; terminé ; CHALAMONT LA MONTEE - 20/06/2023 ; permis de construire 00107423V0003 ; Rue des Garennes ; parcelles 0E 190, 0E 189, 0E 191 ; 24 logements, 1 541 m² ; terrain 3 011 m² ; commencé ; SCCV LE PAVILLON SAINT HONORE - 28/04/2023 ; permis de construire 00107423V0005 ; Lotissement le Clos des ; parcelle D 651 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 20/04/2023 ; permis de construire 00107423V0004 ; 181 Rue de la Dombes ; parcelle 0E 1134 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 798 m² ; commencé - 10/02/2023 ; permis de démolir 00107422V0002 ; 63 Chemin du Chateau - la Gui ; parcelle 0E 419 ; terrain 5 m² ; autorisé - 12/01/2023 ; permis de construire 00107422V0013 ; Lot 1 Lotissement le Clos des No ; parcelle 0D 657 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 28/11/2022 ; permis de construire 00107422V0014 ; Lot 2 Lotissement le Clos des No ; parcelle 0D 649 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 403 m² ; commencé - 09/11/2022 ; permis de construire 00107422V0010 ; Lot 7 Lotissement le Clos des No ; parcelle 0D 654 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 25/10/2022 ; permis de construire 00107422V0007 ; Lot 8 Lotissement le Clos des No ; parcelle 0D 60 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 7 663 m² ; autorisé - 25/10/2022 ; permis de construire 00107422V0009 ; 1 logement, 102 m² ; terminé - 25/10/2022 ; permis de construire 00107422V0011 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé - 25/10/2022 ; permis de construire 00107422V0012 ; Lot 9 Lotissement le Clos des No ; parcelle 0D 60 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 7 663 m² ; autorisé - 21/10/2022 ; permis de construire 00107422V0008 ; 1 logement, 97 m² ; terminé - 21/06/2022 ; permis de démolir 00107422V0001 ; 0186 Rue des Bottes ; parcelles 0B 844, 0B 843 ; terrain 10 302 m² ; autorisé - 07/06/2022 ; permis de construire 00107422V0002 ; 280 Chemin du Petit Etang - Lo ; parcelle 0B 987 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé - 13/05/2022 ; permis de construire 00107422V0001 ; La Serpoliere ; parcelle 0C 222 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 45 200 m² ; terminé - 17/01/2022 ; permis de construire 00107421V0017 ; 57 Chemin de Terrayon ; parcelles 0D 629, 0D 628, 0D 635 ; 1 logement, 120 m² ; terminé - 07/12/2021 ; permis de construire 00107421V0014 ; 280 Chemi du Petit Etang - Lot 2 ; parcelle 0B 687 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 668 m² ; terminé - 12/10/2021 ; permis de construire 00107421V0009 ; 1780 Route de Villars les Dombe ; parcelle 0F 428 ; 32 m² ; terrain 20 514 m² ; autorisé ; MATINES - 21/09/2021 ; permis de démolir 00107421V0004 ; Bel Air ; parcelles 0A 716, 0A 646 ; terrain 2 494 m² ; autorisé ; FLORJULI - 10/09/2021 ; permis de construire 00107421V0013 ; Allee des Violettes ; parcelle 0E 692 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 564 m² ; commencé - 07/09/2021 ; permis de construire 00107421V0012 ; 337 Lieu-Dit A la Montee ; parcelle 0E 689 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé - 07/08/2021 ; permis de construire 00107421V0008 ; Au Chateau ; parcelles 0E 410, 0E 413, 0E 510 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 669 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CHALAMONT - 03/07/2021 ; permis de construire 00107421V0007 ; Rue du Bugey ; parcelle 0B 205 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 347 m² ; autorisé - 21/06/2021 ; permis de construire 00107421V0006 ; La Guillonne ; parcelle 0E 422 ; 4 logements, 182 m² ; terminé ; SCI MDPM - 11/06/2021 ; permis de construire 00107421V0003 ; 604 m² ; autorisé ; ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL - 22/05/2021 ; permis de construire 00107421V0005 ; 6 Route de Bourg ; parcelles 0A 761, 0A 759 ; 270 m² ; terrain 6 617 m² ; terminé ; 168 OPC - 05/05/2021 ; permis de construire 00107421V0002 ; 318 Grande Rue ; parcelles 0E 379, 0E 377, 0E 736 ; 148 m² ; terrain 2 689 m² ; terminé ; CC DE LA DOMBES - 07/01/2021 ; permis de construire 00107420V0007 ; La Croix Doree ; parcelles 0C 396, 0C 393 ; 1 logement, 115 m² ; terminé - 24/09/2020 ; permis de construire 00107420V0006 ; Vavril ; parcelle 0D 403 ; 60 m² ; terrain 63 529 m² ; commencé - 08/07/2020 ; permis de construire 00107420V0004 ; 337 Route de Bourg ; parcelle 0E 532 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 841 m² ; autorisé - 12/03/2020 ; permis de construire 00107419V0012 ; Le Molard ; parcelles 0A 582, 0A 209, 0A 208 ; 250 m² ; terrain 37 480 m² ; autorisé - 15/07/2019 ; déclaration préalable 00107419V0020 ; Rue de l'Eglise ; parcelles 0E 1108, 0E 1111 ; autorisé ; LA DAME IVOIRE - 13/05/2019 ; permis de construire 00107419V0005 ; Lieu- la Chavetiere ; parcelles 0B 964, 0B 962 ; 2 logements, 380 m² ; terminé - 13/05/2019 ; permis de construire 00107419V0005 ; Lieu- la Chavetiere ; parcelles 0B 964, 0B 962 ; 380 m² ; terminé - 10/05/2019 ; permis de construire 00107419V0001 ; Les Braires ; parcelles A 76, A 75, A 72 ; 1 948 m² ; terrain 44 600 m² ; autorisé ; GAZ DE VEYLE - 02/04/2019 ; permis de construire 00107419V0003 ; 316 Chemin du Petit Etang ; parcelles 0B 775, 0B 18, 0B 774 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 310 m² ; commencé - 06/02/2019 ; permis de construire 00107418V0009 ; La Grande Rue ; parcelle 0C 243 ; 1 logement, 98 m² ; terminé - 21/01/2019 ; permis de construire 00107418V0011 ; Bel Air ; parcelle 0A 1095 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 825 m² ; commencé - 16/01/2019 ; permis de construire 00107418V0012 ; Le Petit Etang ; parcelle 0B 18 ; 1 logement, 115 m² ; commencé - 17/12/2018 ; permis de construire 00107418V0008 ; Chalamont ; parcelles 0E 721, 0E 719, 0E 147 ; 1 logement, 140 m² ; terminé - 07/12/2018 ; permis de construire 00107418V0007 ; 242 Rue du Bugey ; parcelle 0C 299 ; 5 logements ; terrain 708 m² ; autorisé - 02/10/2018 ; permis de construire 00107418V0006 ; 18 Rue Godet ; parcelle 0E 981 ; 1 logement, 90 m² ; terminé - 24/08/2018 ; permis de construire 00107418V0005 ; 200 la Serpoliere ; parcelle 0C 338 ; 400 m² ; terrain 15 143 m² ; commencé ; GAEC RECONNU DE LA SERPOLIERE - 06/04/2018 ; permis de construire 00107418V0002 ; Bel Air ; parcelles 0A 837, 0A 839 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 650 m² ; terminé - 26/12/2017 ; permis de construire 00107417V0023 ; La Marine ; parcelle 0F 239 ; 150 m² ; terrain 17 618 m² ; terminé - 06/12/2017 ; permis de construire 00107417V0022 ; Le Petit Etang ; parcelle 0B 938 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 30/10/2017 ; permis de construire 00107417V0020 ; Lotissement le Clos des Ly ; parcelles 0E 1070, 0E 1059 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé - 22/08/2017 ; permis de construire 00107417V0017 ; Saint Claude ; parcelle 0E 1014 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 832 m² ; commencé - 18/08/2017 ; permis de construire 00107417V0015 ; Saint Claude ; parcelle 0E 449 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 810 m² ; terminé - 16/08/2017 ; permis de construire 00107417V0018 ; Lotis saint Claude ; parcelles 0E 449, 0E 771 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 8 866 m² ; terminé - 14/08/2017 ; permis de construire 00107417V0012 ; La Guillonne ; parcelles 0E 449, 0E 771 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 7 972 m² ; commencé - 14/08/2017 ; permis de construire 00107417V0014 ; Saint Claude ; parcelle 0E 771 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 953 m² ; terminé - 14/08/2017 ; permis de construire 00107417V0016 ; Lotis saint Claude ; parcelle 0E 449 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 866 m² ; terminé - 07/08/2017 ; permis de construire 00107417V0013 ; Lotis le Verger de saint Claude ; parcelle 0E 449 ; 1 logement, 125 m² ; terminé - 19/07/2017 ; permis de construire 00107417V0011 ; Saint Claude ; parcelle 0E 771 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 805 m² ; autorisé - 08/06/2017 ; permis de construire 00107417V0010 ; 154 Rue des Grandes Raies ; parcelle 0D 283 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 644 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE DE CHATENAY - 19/04/2017 ; permis de construire 00107417V0004 ; Impas des Lys ; parcelles 0E 1069, 0E 1058, 0E 1043 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 29/03/2017 ; permis de construire 00107417V0005 ; Lotissement le Clos des L ; parcelles 0E 1062, 0E 1061, 0E 1036 ; 1 logement, 120 m² ; terminé - 22/03/2017 ; permis de construire 00107417V0007 ; Lot 02 Lotissement le Dom ; parcelle 0E 1010 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 13/03/2017 ; permis de construire 00107417V0002 ; parcelles 0E 1070, 0E 1059 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 830 m² ; annulé - 07/03/2017 ; permis de construire 00107417V0006 ; Lotis le Clos des Lys ; parcelle 0E 1065 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 831 m² ; commencé - 27/02/2017 ; permis de construire 00107417V0001 ; Saint Claude ; parcelle 0E 1032 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 814 m² ; terminé - 16/12/2016 ; permis de construire 00107416V0012 ; 7 Lot le Clos des Lys ; parcelles E 1068, E 1057, E 1045 ; 1 logement, 153 m² ; terminé - 10/12/2016 ; permis de construire 00107416V0011 ; Lot le Clos des Lys ; parcelles E 1037, E 1063 ; 1 logement, 124 m² ; terminé - 04/11/2016 ; permis de construire 00107416V0009 ; 3272 Rte de Bourg ; parcelle A 185 ; 945 m² ; terrain 47 814 m² ; commencé ; GFA ETXE ZALDI - 13/10/2016 ; permis de construire 00107416V0010 ; Le Domaine des Violettes L ; parcelle E 1013 ; 1 logement, 135 m² ; commencé - 19/07/2016 ; permis de construire 00107416V0007 ; 11 Rue des Bottes ; parcelles E 871, E 870, E 869 ; 1 logement ; terrain 594 m² ; autorisé - 07/07/2016 ; permis de construire 00107416V0008 ; Lot Domaine des Violettes Lot ; parcelles E 462, E 461, E 460 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 810 m² ; commencé - 02/06/2016 ; permis de construire 00107416V0005 ; Za la Bourdonniere ; parcelle B 923P ; 301 m² ; terrain 1 426 m² ; terminé ; EHO - 19/05/2016 ; permis de construire 00107416V0006 ; Lot le Clos des Lys ; parcelle E 1064 ; 1 logement, 104 m² ; terminé - 11/05/2016 ; permis de construire 00107416V0003 ; 8 Lot le Clos des Lys ; parcelle E 444 ; 1 logement, 130 m² ; terminé - 03/05/2016 ; permis de construire 00107416V0001 ; 9 Lot le Clos des Lys ; parcelles E 442P, E 444, E 445 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 16/03/2016 ; permis de construire 00107416V0002 ; Lot le Domaine des Violettes ; parcelle A 515 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé - 16/02/2016 ; permis de construire 00107415V0034 ; 11 Lot le Clos des Lys ; parcelle OE 447P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 5 671 m² ; terminé - 11/02/2016 ; permis de construire 00107415V0022 ; Rue des Bottes ; parcelles E 869, E 870, E 871 ; 1 logement, 6 m² ; terrain 300 m² ; autorisé - 08/02/2016 ; permis de construire 00107415V0031 ; 304 ; parcelle A 358 ; 1 logement ; terrain 2 135 m² ; annulé - 31/12/2015 ; permis de construire 00107415V0030 ; 95 Chem du Grand Etang ; parcelle A 593P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 29/12/2015 ; permis de construire 00107415V0033 ; Chem Grand Etang ; parcelle A 1081 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 05/12/2015 ; permis de construire 00107415V0032 ; Lot A Creuzat ; parcelle A 1074 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 02/12/2015 ; permis de construire 00107415V0023 ; Chalamont ; parcelles E 165P, E 164, E 161 ; 22 logements, 1 656 m² ; terrain 5 775 m² ; terminé ; CARRE SECRET - 28/11/2015 ; permis de construire 00107415V0020 ; Lot le Clos des Lys ; parcelles E 1001, E 880, E 702 ; 1 logement, 148 m² ; commencé - 03/11/2015 ; permis de construire 00107415V0024 ; Le Domaine des Violettes ; parcelles E 462P, E 461, E 460 ; 1 logement, 113 m² ; annulé - 31/10/2015 ; permis de construire 00107415V0028 ; Lot le Clos des Lys ; parcelle E 447P ; 1 logement, 147 m² ; commencé - 02/10/2015 ; permis de construire 00107415V0006 ; La Croix Doree ; parcelles 0C 387, 0C 386, 0C 235 ; 6 logements, 581 m² ; terrain 8 023 m² ; terminé - 26/09/2015 ; permis de construire 00107415V0026 ; Chem de la Chavetiere ; parcelles B 937, B 928 ; 1 logement, 101 m² ; commencé - 23/09/2015 ; permis de construire 00107415V0027 ; Le Domaine des Violettes ; parcelles E 462, E 461, E 460 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé - 07/09/2015 ; permis de construire 00107415V0018 ; Lot le Domaine des Violettes ; parcelles E 462, E 461, E 460 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 05/09/2015 ; permis de construire 00107415V0019 ; St Claude ; parcelle E 1030 ; 1 logement, 114 m² ; terminé - 14/08/2015 ; permis de construire 00107415V0005 ; La Guillonne ; parcelle 0E 447 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 26/07/2015 ; permis de construire 00107415V0010 ; 4 Lot le Clos de la Chavetiere ; parcelles B 932, B 940 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 19 260 m² ; terminé - 22/07/2015 ; permis d'aménager 00107415V0001 ; Saint Claude ; parcelles E 771, E 449 ; autorisé ; CAPELLI - 17/07/2015 ; permis de construire 00107415V0008 ; Lot le Domaine des Violettes ; parcelles E 457P, A 515P ; 1 logement, 150 m² ; terrain 430 m² ; commencé - 24/06/2015 ; permis de construire 00107415V0003 ; Rue des Garennes ; parcelles E 525, E 523, E 524 ; 11 logements, 720 m² ; terrain 2 329 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - 22/06/2015 ; permis de construire 00107415V0002 ; 63 Rue du Bugey ; parcelle E 890 ; terrain 3 193 m² ; terminé ; COMMUNE DE CHALAMONT - 02/06/2015 ; permis de démolir 00107415V0001 ; 12 Grande Rue ; parcelle E 237 ; autorisé ; COMMUNE DE CHALAMONT - 02/12/2014 ; permis de construire 00107414V0009 ; Rue du Stade ; parcelles E 966, E 967, E 985 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 419 m² ; commencé - 26/11/2014 ; permis d'aménager 00107414V0003 ; La Guillonne ; parcelles E 442p, E 444, E 445 ; commencé ; SIT FONCIER - 25/08/2014 ; permis d'aménager 00107414V0001 ; St Claude Chalamont les Hotesses ; parcelles E 462, E 461, E 460 ; commencé ; MV DEVELOPPEMENT - 30/07/2014 ; permis de construire 00107414V0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles E 577P, E 288P, E 807 ; 15 logements, 729 m² ; terrain 2 179 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - 30/07/2014 ; permis de construire 00107414V0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles E 577P, E 288P, E 807 ; 729 m² ; terrain 2 179 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - 23/07/2014 ; permis d'aménager 00107414V0002 ; Chem de la Chavetiere ; parcelles B 645p, B 555p ; terminé ; EVOLIM - 22/07/2014 ; permis de construire 00107414V0007 ; Vc Dite Vieille Route de Bou ; parcelles A 1073, A 1070 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 703 m² ; terminé - 14/05/2014 ; permis de construire 00107413V0015 ; Za la Bourdonniere - Lot 4 ; parcelle B 901 ; 350 m² ; terrain 1 494 m² ; terminé ; EDEM - 15/03/2014 ; permis d'aménager 00107413V0001 ; La Guillonne ; parcelles E 880, E 702, E 448p ; annulé ; SIT FONCIER - 24/02/2014 ; permis de démolir 00107414V0001 ; Pl de la Mairie ; parcelle E 476 ; autorisé - 29/01/2014 ; permis de construire 00107413V0016 ; Vieille Route de Bourg ; parcelle A 506 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 29/01/2014 ; permis de construire 00107413V0014 ; Le Petit Etang ; parcelle B 863 ; 150 m² ; terrain 6 244 m² ; terminé ; DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 23/01/2014 ; permis de construire 00107413V0013 ; Za la Bourdonniaãâaãâ¨re ; parcelle B 901P ; 243 m² ; terrain 1 344 m² ; terminé - 25/10/2013 ; permis de construire 00107413V0006 ; Rte de Meximieux ; parcelles D 230, D 235 ; 41 m² ; terrain 4 381 m² ; terminé ; AC2R - 08/10/2013 ; permis de construire 00107413V0012 ; 570 la Montee ; parcelle A 716 ; 42 m² ; terrain 2 266 m² ; terminé - 20/08/2013 ; permis de construire 00107413V0010 ; 224 ; parcelles A 709, A 706 ; 1 logement ; terrain 3 585 m² ; terminé - 10/08/2013 ; permis de construire 00107413V0011 ; A la Montee ; parcelle A 278 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé - 23/07/2013 ; permis de construire 00107412V0017 ; Za la Bourdonniere ; parcelles B 897, B 901P ; 209 m² ; terrain 2 926 m² ; commencé ; ATOUT VERT PAYSAGE - 04/07/2013 ; permis de construire 00107413V0007 ; Lot Za la Bourdonniere ; parcelles B 897, B 901P ; 28 m² ; terrain 2 926 m² ; autorisé - 28/06/2013 ; permis de construire 00107413V0005 ; 10 Rue du Puits Gonod ; parcelle E 115 ; 1 logement ; terrain 175 m² ; autorisé ; SCI LES 5 BE - 15/05/2013 ; permis de construire 00107413V0003 ; 150 Grande Rue ; parcelle E 958 ; 10 logements ; terrain 1 091 m² ; commencé ; CHACHANOUS - 29/04/2013 ; permis de construire 00107413V0001 ; Le Petit Etang ; parcelle B 863 ; 1 237 m² ; terrain 6 244 m² ; terminé ; CASINO CARBURANTS - 15/04/2013 ; permis de construire 00107412V0018 ; Les Grandes Raies ; parcelle D 317 ; 12 logements, 1 078 m² ; terrain 6 157 m² ; commencé ; SCI CLOS DES MURIERS - 25/02/2013 ; permis de construire 00107412V0019 ; 242 Rue du Bugey ; parcelle C 299 ; 2 logements, 9 m² ; terrain 708 m² ; commencé - 19/02/2013 ; permis de démolir 00107413V0001 ; Rue des Bottes ; parcelle E 593 ; autorisé ; COMMUNE DE CHALAMONT - 07/01/2013 ; permis d'aménager 00107412V0014 ; Rue Bellecour ; parcelles E 557, E 555, E 225 ; autorisé ; COMMUNE DE CHALAMONT Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/chalamont-01074/permis La commune : https://aucadastre.fr/chalamont-01074.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01074/permits