# Permis de construire de Chaley (Ain) : 4 autorisations

De 2017 à 2021 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/11/2021 ; déclaration préalable 00107621A0007 ; 16 Rue de la Cour ; parcelle B 289 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 49 m² ; autorisé
- 18/09/2021 ; déclaration préalable 00107621A0005 ; 2 Rue du Chateau Fiolet ; parcelle B 700 ; 1 m² ; terrain 176 m² ; autorisé ; EFFY SOLAIRE
- 22/01/2019 ; permis de construire 00107618A0003 ; 6 Rte de Tenay ; parcelle B 564 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 564 m² ; autorisé
- 28/12/2017 ; déclaration préalable 00107617A0001 ; 24 Rue de la Bretterie ; parcelle B 713 ; 15 m² ; terrain 1 118 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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