# Impasse de Courtemanche, 77650 Chalmaison : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.47843, 3.24746 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 77076_0040.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 66,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 480 kWh par an, pour 1 451 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA du PLUi Bassee-Montois, en vigueur depuis le 10/07/2025.

### Autorisé (8)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 20 Habitation
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 40 Équipements d'intérêt collectif et services publics
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

### Sous condition (1)

- 31 Artisanat et commerce de détail

### Interdit (3)

- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 52 Entrepôt

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 06/03/2024 ; vente ; 4 Imp Courtemanche ; Dépendance, Maison ; 210 000 € ; 132 m² bâtis, 2 374 m² de terrain, 1 591 €/m²
- 10/03/2023 ; vente ; 2 Imp Courtemanche ; Dépendance, Maison ; 196 000 € ; 150 m² bâtis, 1 500 m² de terrain, 1 307 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 03/05/2023 ; 4 Impasse de Courtemanche 77650 Chalmaison ; maison, 126 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 24/12/2021 ; 2 Impasse de Courtemanche 77650 Chalmaison ; maison, 171 m², construit en 1949 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 46, dont ASSOCIATION EN NGAMOULA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/107591786) ; AMBTOINE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/813185550) ; BJC TAPIS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/794101360) ; JUQUAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/842503773) ; GV BOIS 77 (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/909834152) ; SCI ECLA DU TIVOLI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/100259159)
- Voies voisines : Rue Ferdinand Laurin (32 m) https://aucadastre.fr/chalmaison-77076/rue-ferdinand-laurin-0100.md ; Rue René Jarry (43 m) https://aucadastre.fr/chalmaison-77076/rue-rene-jarry-0300.md ; Rue des Meances (72 m) https://aucadastre.fr/chalmaison-77076/rue-des-meances-0210.md ; Rue Eugéne Jacquelin (98 m) https://aucadastre.fr/chalmaison-77076/rue-eugene-jacquelin-0080.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/chalmaison-77076/impasse-de-courtemanche-0040
La commune : https://aucadastre.fr/chalmaison-77076.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/77076_0040